Download Sommaire - Versailles

Association « Raider’s 78 »
- décision du président
- AOT / pratique du trial, de formation et d'initiation notamment à la
mécanique
- décision du président
- AOT / occupation d'un terrain à des fins privatives de copropriété
- décision du président
- AOT / occupation de 3 bâtiments pour l'hebergement en hiver de
personnes SDF et d'assurer le stockage de matériel à ses activités
SCI "Le Noviciat"
Association du Secours catholique
Contentieux
! proposition de solutions de pré-contentieux, suivi du contentieux avec la
direction et les services concernés, en liaison avec les avocats de l'EPA
! rédaction de certains
administratives
mémoires
pour
l'EPA devant les
juridictions
! représentation de l'EPA devant les juridictions administratives
18 dossiers de contentieux ou précontentieux ont été traités
en 2001.
Les autres missions
Conseil d'administration
Sous l'autorité de la direction, le service des affaires juridiques de l’établissement
prépare le conseil d'administration en arrêtant le calendrier des réunions
préparatoires, en réunissant et s’assurant de la bonne diffusion de l’ensemble des
pièces de dossier préparatoires et définitifs auprès des tutelles. Il assure également un
suivi en rédigeant et diffusant les délibérations et procès-verbaux et en assurant la
logistique de ces réunions.
En 2001, 4 conseils d’administration se sont tenus. Ils ont donné
lieu à la signature de 30 délibérations.
Assurances
! dommages causés dans le musée et le domaine par des tiers et de ceux subis par
les visiteurs
Une dizaine de sinistres ont été traités en 2001
! extension et résiliation des contrats d'assurance des biens domaniaux
(essentiellement des véhicules à moteur), remises pour aliénation des biens
mobiliers à la direction domaniale des interventions domaniales,
Conservation des décisions, contrats et conventions de l'EPA
! archivage des originaux des actes juridiques (hors marchés publics et contrats
de travail) et recensement sous forme de tableaux récapitulatifs,
! délivrance des copies certifiées conformes des originaux de ces actes,
Documentation juridique
! constitution et mise à jour de la documentation juridique et diffusion auprès des
services.
Rapport d'activité 2001
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