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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
39903-140431/A
11.
pv940
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
39903-140431
pv94039903-140431
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Clauses du guide des CCUA
B1501C
A9068C
A2000C
A2001C
12.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Appareillage électrique
2006-06-16
Règlements concernant les emplacements
2010-01-11
du gouvernement
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) 2006-06-16
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) 2006-06-16
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
1.
Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et
livrés :
rendu droits acquittés (DDP) (North Saanich, Colombie Britannique) selon les
Incoterms 2000 pour les expéditions en provenance d'un entrepreneur commercial.
2.
L'entrepreneur devra assumer tous les frais de livraison et d'administration, les coûts et
risques de transport, ainsi que de dédouanement, en plus de verser les droits de
douane et les taxes.
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