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Éditorial — Collaboration spéciale
La « nouvelle » Direction des politiques et des services de réglementation
C’est avec plaisir qu’en tant que directrice relativement nouvelle de la Direction tout
aussi nouvelle des politiques et des services de réglementation de Transports Canada,
Aviation civile (TCAC), je soumets cet article. Cette direction repose sur les assises de
l’ancienne Direction des services de réglementation, et dans le cadre de la réorganisation au
sein de l’Aviation civile a fait l’objet des changements suivants : la Division de l’application de la
Nicole Girard
loi en aviation relève désormais de la Direction des normes; la Division de l’analyse de la sécurité
aérienne est passée de la Direction de la sécurité du système à notre Direction et une nouvelle division, Politiques de
sécurité aérienne, a été créée. Ces divisions s’ajoutent à celles déjà existantes : Affaires réglementaires, qui gère les activités
du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), et Conseils et Appels (Tribunal d’appel des
transports du Canada [TATC]), qui fournit des conseils juridiques à l’Aviation civile.
Les différents spécialistes dans notre direction fournissent à l’Aviation civile une expertise à l’appui de la réglementation de
l’activité aérienne au Canada. Puisque plusieurs lecteurs connaissent déjà les aspects réglementaire et juridique, je vais me
concentrer sur les nouveautés au sein de la Direction et vous décrire les services à votre disposition.
À la lettre
À la lettre
Éditorial — Collaboration spéciale
éditorial — collaboration spéciale
Les principales activités de la Division des politiques de sécurité aérienne sont les suivantes :
• Vision stratégique;
• Planification des politiques;
• Analyse des politiques;
• Liaison et consultations en matière de politiques;
• Analyse des risques et analyse coût-avantage;
• Établissement des politiques.
La Division des politiques de sécurité aérienne travaille de près avec la Division de l’analyse de la sécurité aérienne dont les
principales activités sont :
• les analyses statistiques;
• les interventions en cas d’événements;
• les facteurs humains.
Pré-vol
Pré-vol
Ces activités visent à assurer que l’orientation de l’Aviation civile est fondée sur une bonne compréhension des conditions
d’exploitation et des conditions économiques, technologiques et sociales qui touchent l’aviation. Cette division recueille
des renseignements sur les conditions, les méthodes et les techniques, à l’interne et à l’extérieur de Transports Canada.
Les spécialistes examinent l’information et fournissent aux cadres supérieurs celle dont ils ont besoin pour fournir une
orientation quant à la gestion des risques en matière de sécurité afin de maintenir ces derniers à des niveaux acceptables.
Les spécialistes en intervention en cas d’événements collaborent avec le Bureau de la sécurité des transports du
Canada (BST) afin d’obtenir rapidement de l’information sur les enquêtes en cours à la suite d’accidents et d’incidents.
Lorsqu’un aéronef immatriculé au Canada ou un produit construit au Canada (aéronef, moteur, etc.) est en cause dans des
accidents à l’étranger, le BST donne aux spécialistes de TCAC le droit de consulter l’autorité nationale menant l’enquête.
On dit souvent que la plupart des accidents sont causés par l’erreur humaine. Cette façon de penser constitue une
simplification excessive. Pour comprendre le lien entre les questions de performance humaine et la sécurité, les spécialistes
en facteurs humains utilisent les données les plus récentes en science du comportement humain pour comprendre comment
Nouvelles 3/2010
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Opérations de vol
Opérations de vol
Tel qu’il est mentionné ci-dessus, nous croyons que la sécurité est assurée en gérant les risques afin de les maintenir à des
niveaux acceptables. La Division de l’analyse de la sécurité aérienne cerne les dangers et les conditions pouvant causer des
pertes ou des blessures, et explique comment ces dangers causent des pertes. Les analystes en statistique examinent les
données sur les accidents et les incidents pour pouvoir nous renseigner sur l’état du système au chapitre de la sécurité et
établir des liens entre ceux-ci et les risques. Ils gèrent le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation
civile (SCRQEAC) et ont accès à plusieurs bases de données au Canada et à l’étranger.