Download RACI 4125

Article
ter
: Objet
Est adopté le Guide de rédaction du Manuel des spécifications de
l'Organisme d'Entretien (MOE), codifié « RACI 4125 ».
Article 2 : Champ d'application
Les dispositions du présent guide s'appliquent à tous les organismes
d'entretien agréés ou postulant à un agrément conformément au
Règlement relatif à l'agrément des ateliers d'entretien « RACI 4145 »
pour effectuer des tâches d'entretien sur des aéronefs, des moteurs et
des équipements d'aéronefs.
Article 3: Textes abrogés
La présente décision abroge toutes les dispositions antérieures
contraires.
Article 4 : Date d'entrée en vigueur et application
La présente décision entre en vigueur et est applicable à compter de sa
date de signature.
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SILUE
PJ : Guide de rédaction du Manuel des spécifications
de l'Organisme d'Entretien (MOE), « RACI 4125 »
Ampliations :
DAJR
DCSC
Tout exploitant
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