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Environment
Canada
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Page 6
Demande de propositions numéro : KM060-13-1163
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1.2
Coûts connexes
S/O
La ventilation des coûts connexes non inclue dans les frais des services professionnels
tels que les messageries, les appels interurbains, la reproduction, etc., s’il y a lieu, est la
suivante :
Total des coûts connexes estimés : _______________ $
1.3
Dépenses de voyage
Remboursables conformément aux taux prescrits par la Directive du Conseil du Trésor en
matière de voyage ci-jointe en vigueur au moment du voyage (veuillez vous référer à
l’Appendice A pour les taux actuels) et corroborées par des reçus, pièces justificatives et
autres documents appropriés, ne dépassant pas le montant limite de :
______________ $
Mes/nos estimés de dépenses de voyage sont fondés sur les exigences de voyages
anticipés suivants :
1.4
Sous-contractants
Lister les sous-contractants, incluant tous les frais directs ainsi que les frais de voyage et
de subsistance qui seront portés au compte des sous-contractants :
Estimé total des sous-contractants:
_________________ $
1.5
PRIX TOTAL DE LA SOUMISSION ……..………….… $
(dollars canadiens)
+ TPS
______________ $
TOTAL ______________ $
Règle générale, les ministères fédéraux profitent des frais de services de la taxe
provinciale ad valorem.
1. L’Offre de services demeurera ferme pour une période de soixante (60) jours civils après
la date de clôture de la soumission.
2. Tout contrat résultant en est un de services et n’en sera pas un d’emploi. Vous devez
prendre vos propres arrangements avec le Régime de pensions du Canada, l’Assuranceemploi, l’indemnisation des accidentés du travail, l’impôt sur le revenu, l’assurance de