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2. Les obligations des télépilotes de drones (documents pouvant être requis sur le site d'emploi du drone.
§ 5.5 de l'arrêté de 1ère référence):
- disposer d'une attestation justifiant la réussite à l'examen théorique de la licence de pilote :
PPL/pilote planeur ou ULM ( sauf pour les télépilotes de ballons captifs). Exception : pour le
S4, le télépilote doit être titulaire d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère et disposer
d’une expérience de 100 heures de vol minimum.
- disposer d’une déclaration du niveau de compétence du télépilote établie par l’exploitant,
- disposer de l'attestation de dépôt du manuel d’activité particulière,
- disposer de la déclaration de conformité de l’aéronef,
- disposer du certificat de navigabilité du drone (pour les drones de plus de 25 Kg),
- disposer de l'attestation de démonstration de compétences délivrée par la DGAC (pour les drones
de plus de 25 kg).