Download certication des exploitants aeriens - Agence nationale de l`aviation

Agence Nationale de l’Aviation
Civile et de la Météorologie
ANACIM – RAS N° 06
Page:
Révision:
Date:
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juin 2012
(6) soit bien informée des performances humaines intéressant les
fonctions remplies en cabine qui sont liées à la sécurité, y compris
en ce qui concerne la coordination entre les membres de l'équipage
de conduite et les membres de l'équipage de cabine.
Note : Les dispositions relatives à la formation des membres d’équipage de
cabine en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses sont
énoncées dans le RAS19 ainsi que dans les Instructions techniques pour la
sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
(e) Il est interdit à l'exploitant aérien d'utiliser un aéronef ayant des
passagers à bord lorsque le nombre de membre d’équipage de cabine est
inférieur au nombre requis pour satisfaire aux exigences suivantes :
(1) l'exploitant aérien doit, pour chaque type et modèle d'aéronef qu'il
utilise, attribuer à chacun des membres d’équipage de cabine les
fonctions que celui-ci doit exercer en cas d'urgence, y compris une
évacuation d'urgence, et doit démontrer que ces fonctions peuvent être
exercées de façon satisfaisante pour répondre à toute situation
d'urgence
pouvant
raisonnablement
être
prévue,
y
compris
l'éventualité de l'incapacité de l'un des membre d’équipage de cabine
d'exercer ses fonctions ;
(2) l'exploitant aérien doit s'assurer que les fonctions assignées en
application du paragraphe (1) ci dessus sont précisées dans le manuel
d'exploitation de la compagnie.
(f) L'exploitant aérien peut utiliser un aéronef ayant des passagers à bord
sans que l'équipage ne comprenne le nombre minimal de membre
d’équipage de cabine visé au paragraphe (e) ci-dessus, s'il respecte les
conditions suivantes :
(1) il y est autorisé aux termes de son certificat de PEA;
(2) il a reçu une dérogation de l’Autorité.