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1. Objet du cahier des charges :
Le présent cahier spécial des charges contient les spécifications techniques et administratives
d’un marché de services à passer par appel d’offres restreint et portant sur une étude relative
aux dépenses et recettes des communes et des provinces belges dans les matières relevant des
compétences communautaires.
Il n’est prévu qu’une seule dérogation au cahier général des charges :
Par dérogation à l’article 116 de l’Arrêté royal du 08 janvier 1996, la durée pendant laquelle
les soumissionnaires sont tenus par leur offre est portée à 180 jours.
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