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07.09 Après huit mois de débat, marqués par l’adoption d’un texte cadre, en avril, un projet de loi réorganisant le réseau consulaire a été transmis au Conseil d’Etat, en juin dernier. La CCI régionale disposerait d’une compétence générale en matière de stratégie, de ressources et de gestion du personnel, et ferait appliquer les orientations définies par l’ACFCI, tout en se voyant obtenir le transfert du patrimoine des CCI. Le projet de loi portant réforme du réseau consulaire doit être amendé au bénéfice des entreprises et au service des territoires page 2 L’adoption de ce projet de loi se traduirait par une étatisation du réseau consulaire, digne d’une économie planifiée. C’est pourquoi, la CCI d’Alençon ne peut que s’y opposer. En effet, le mode de gouvernance des chambres de commerce et d’industrie et la diversité des chefs d’entreprise qui les animent, en font le meilleur outil de développement de proximité. Il importe donc, dans la mise en œuvre d’une nécessaire réforme du réseau consulaire, de conserver l’implication des chefs d’entreprise et leur engagement dans le développement durable de leur territoire, en conservant les valeurs fortes de proximité et de disponibilité. A cet effet, il faut distinguer : • les actions régaliennes des CCI territoriales, qui peuvent faire l'objet d'une harmonisation des bonnes pratiques et pour lesquelles il convient, dans la mise en oeuvre, d'assurer une cohérence régionale. • de leurs actions et missions de développement et d’accompagnement des territoires. La CCI d’Alençon demande donc que ce projet de loi revienne à un projet fédérateur pour aboutir à la vraie réforme, celle qui répond aux attentes des entreprises, aux besoins des territoires et aux objectifs de la Révision générale des politiques publiques. François Caucé Président de la CCI d'Alençon Création Restauration Rendez-vous Le club ACEO pour les jeunes créateurs La TVA à 5,5 % applicable depuis le 1er juillet Le certificat ChamberSign améliore votre activité page 3 page 5 page 11 w w w. a l e n c o n . c c i . f r Actualité Le projet de loi portant réforme du réseau consulaire doit être amendé au bénéfice des entreprises et au service des territoires La force du réseau consulaire, c’est la capacité locale des élus consulaires, avec leurs collaborateurs, d’innover, de créer, d’entreprendre, d’être force de proposition. La CCI d’Alençon en est un parfait exemple. Depuis toujours, les initiatives locales ont fait la vraie valeur ajoutée de notre CCI au service des entreprises et du territoire. Dans le même temps, il est nécessaire de mettre en commun des moyens dans le double souci : • d’améliorer nos services, • de diminuer la pression de la fiscalité consulaire. Mi-juin 2009, un projet de loi qui ne correspond pas au projet voté par l’Assemblée Générale de l’ACFCI, a été déposé au Conseil d’Etat. D’après ce projet de loi, la CCI régionale dispose d’une compétence générale : • elle élabore la stratégie des CCI territoriales qui lui sont rattachées ; • elle répartit entre ces établissements les ressources qui lui sont affectées, par la loi de finances ; • elle recrute les personnels de droit public des CCI territoriales ; • elle fait appliquer par les CCI territoriales les orientations définies par l’Assemblée générale de l’ACFCI ; • elle obtient le transfert automatique à son profit du patrimoine des CCI. C’est clair : les CCI de région dirigeraient très directement leurs établissements locaux et c’en serait fini des CCI territoriales ! Quelques exemples : La CCI d’Alençon n’aurait plus de compétence générale : il ne lui resterait qu’une compétence limitée et déléguée. Nous n’aurions plus la responsabilité de décider et de mener des projets stratégiques pour le développement économique local : c’est la CCIR qui en serait seule chargée. Et que serait une CCI territoriale : • qui n’aurait plus le droit de créer - seule ou avec des partenaires - le moindre établissement concourant à l’exercice de ses fonctions, y compris tout établissement de formation ? • qui n’aurait plus de patrimoine, ni de capacité d’emprunt ? • qui ne pourrait plus recruter son personnel ? A la place de toutes ses responsabilités retirées aux CCI locales, le texte précise qu’elles peuvent être chargées de gérer les services de proximité. En bref, les CCI locales deviendraient des 2 établissements d’exécution et ne seraient plus que le bras séculier de l’Etat à travers l’ACFCI et une vingtaine de CCI régionales. De plus, l’on ne peut manquer de s’interroger sur le recrutement de leurs directeurs généraux. Toute possibilité d’innover, de créer, d’entreprendre seraient retirées de leurs attributions. Quant aux élus d’une CCI territoriale, ils perdraient la responsabilité d’élu au suffrage universel : la fiscalité, le budget, la gestion du personnel, le droit d’entreprendre. En conclusion, ils deviendraient des élus potiches responsables de rien. D’ailleurs, le texte ne dit même pas un mot du futur régime électoral à double niveau, régional et territorial, ce qui est particulièrement inquiétant. Quant au financement du réseau consulaire, le Président de l’ACFCI est intervenu à plusieurs reprises pour souligner son opposition absolue au financement des CCI par le budget de l’Etat. Il a même engagé sa responsabilité sur ce point. Il s'agit en effet une question capitale : l’essence même du réseau qui serait perdue, en cas de budgétisation par l’Etat de ses ressources publiques. L’article 3 du projet de loi précise que les mots : « TATP » sont supprimés et remplacés par : « les ressources qui leur sont affectées en loi de finances » C’est la porte grande ouverte à la budgétisation du réseau et donc à son étatisation. En effet, les ressources affectées par l’Etat le seront dans le cadre de contrats d’objectifs obligeant les CCI à mettre en oeuvre les directives de l’Etat. C’est ce que Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, redoutait lui-même, reconnaissant que notre capacité de négocier de tels contrats serait nulle. Les entreprises françaises que nous représentons – tout particulièrement les PME, les entreprises commerciales et les artisans – ne peuvent être favorables à une réforme qui casse leur seule et commune institution de proximité. La CCI d’Alençon s’oppose à ce projet : • en demandant d’abord un débat au sein de l’ACFCI afin de recadrer les positions de toutes les chambres de France face à ce projet de loi, • en revenant à un projet fédérateur pour aboutir à la vraie réforme, celle qui répond aux attentes des entreprises, aux besoins des territoires et aux objectifs de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Chronique de la réforme • En 2007, la CCIA est favorable au schéma régional de mutualisation – niveau CRCI – et de départementalisation des chambres – niveau CCI –, projet qui est mis en échec à une assemblée de la CRCI de BasseNormandie. • En 2008, l’Etat, voulant harmoniser les décisions au niveau régional, demande au réseau des CCI de réfléchir et de proposer une nouvelle organisation, dans laquelle la CRCI serait l’entité fédératrice du dispositif régional. • Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, ouvre le débat dans l’ensemble du réseau consulaire, en affirmant qu’il travaille en harmonie avec Hervé Novelli, ministre de tutelle des CCI. Un premier groupe de travail fait ressortir que quelques chambres sont favorables à une régionalisation totale des CCI, mais que la grande majorité veut conserver les principes de base de l’autonomie des chambres de commerce territoriales, fondée sur la proximité avec les ressortissants. • Cette opposition ne permet pas le renforcement des chambres régionales, ce qui amène un groupe de présidents à proposer, le matin d’une assemblée générale, un processus consensuel, selon lequel la chambre régionale serait l’entité de référence mais en précisant que les chambres territoriales conserveraient leur statut d’établissement public avec leur patrimoine, leur budget et leur personnel, sous l’autorité du président et du directeur général. Ce consensus permet de dégager, après un débat houleux, une majorité relative à l’assemblée du 14 avril 2009, avec 98 chambres (dont les CRCI) favorables à la régionalisation à ces conditions, 12 s’abstenant et 59 s’y opposant. C’est dans cet esprit que la CCI d’Alençon, avec la majorité des CCI de France, vote pour le projet de l’ACFCI, avec toutes les garanties qu’apporte Jean-François Bernardin, disant qu’il correspond aux vœux du ministre, Hervé Novelli. • Lundi 15 juin, la veille d’une assemblée ordinaire de l’ACFCI, la CCIA reçoit, par mail, à 17 heures, un avant-projet de loi qui ne correspond pas au projet voté le 14 avril. Ce projet est transmis au Conseil d'Etat. Création Jeunes créateurs, rejoignez le club ACEO Vous venez de créer ou de reprendre votre entreprise il y a moins de cinq ans, et vous aimeriez échanger avec d’autres entrepreneurs : le club créateurs peut vous intéresser. Née d’une volonté de rompre l’isolement que peuvent connaître certains chefs d’entreprise, l’Association des Créateurs d'Entreprises de l'Orne (ACEO) a pour but d’aider les jeunes créateurs ou repreneurs à développer leur réseau. Composition du bureau trois ans et demi. • Vice-présidents : Philippe Blanchard, gérant du bureau d’études « BAIE » à Rémalard depuis le mois de mars 2009, et Marie-Noëlle Jean, qui a ouvert un dépôt-vente « Les trouvailles d’Anaphélie » à Alençon en mars 2009. • Trésorier : Pierre Poussin, gérant d’un magasin d’informatique « e-concept » à Alençon depuis un an et demi. • Secrétaire : Céline Lucas, gérante d’une bijouterie à Sées « Bijoux Tentation » depuis octobre 2008. • Membres : Denis Crison, qui a ouvert le bar à vins le « Bar'Jo » à Alençon en avril 2009 ; Pascal Quittemelle, promeut la photographie professionnelle avec « APPPF » à Alençon depuis un an et demi ; et Mickaël Ouf, gérant d’une entreprise de diagnostic immobilier « Diadess » à Bazoches-sur-Hoëne depuis près d’un an. • Président : Amélie Acket, gérante de l’agence « 4 % Immobilier » à Alençon depuis Les réunions ont lieu, le premier lundi de chaque mois, à la CCI d’Alençon. Les thèmes Si la création ou la reprise d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, la réussite à long terme est un parcours encore plus chaotique. Gérer son entreprise, ses premières embauches, son développement peuvent être des étapes facilitées par l’échange d’expériences des uns et des autres. Le 15 juin 2009, l’Association des Créateurs d’Entreprise de l’Orne, région d’Alençon, tenait son Assemblée Générale dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon. ACEO permet aux jeunes créateurs d'entreprise d'échanger sur leurs expériences respectives. sont choisis par les membres du Club en fonction de leurs besoins et de l’actualité. Pour pouvoir adhérer au club, rien de plus simple. Il suffit d’être ressortissant de la CCI d’Alençon, d’avoir créé ou repris depuis moins de cinq ans, et d’aimer la convivialité. Sophie Douvry [email protected] Tél. : 02 33 82 82 59 13 entreprises ornaises primées au Concours de la Création et de la Reprise d’Entreprise Organisé par le Conseil général de l’Orne en collaboration avec Orne Développement, le Concours de la création et de la reprise d’entreprise est destiné à promouvoir l’esprit d’entreprise dans notre département, en récompensant des porteurs de projet, des créateurs et des repreneurs d’entreprise sélectionnés par un jury de professionnels. Au total une dizaine de prix a été décernée à l’occasion d’une cérémonie qui s’est déroulée à l’Hôtel du Département le 26 juin 2009. Avec 234 demandes de candidature et 106 dossiers effectivement déposés, la 4ème édition du concours de la création et de la reprise d'entreprise affiche un bon taux de participation. Fanny Boulogne et Valentin Launay, Reprise de Auget Publicité en février 2009 à L’Aigle Prix des Métiers d’art : L’Atelier de Gepetto, JeanBaptiste Gagez, octobre 2008 à Saint-Nicolas-deSommaire (Canton de La Ferté Fresnel) Prix Filière Cheval : Spiral Bois, Damien Potel, Silly-en-Gouffern (Canton d’Exmes) Prix Filière Agro-alimentaire : Les 3 Fumoirs, Daniel Brison et Bertrand Bourget, Athis-de-l’Orne Prix Filière NTIC : Syleam, Sébastien Lange et Christophe Chauvet, avril 2008 à Alençon Prix Economies d’énergie : Eco Moteurs, Félix, Damien, Edouard et Mickaël Boucher, mars 2009 à Essay (Canton du Mêle-sur-Sarthe) Prix du Développement Durable : Neoxia/ Ubat Contrôle, juin 2008 à La Perrière (Canton de Pervenchères) Prix de l’Innovation : IB.NTEC, Frédéric Barban et Gilles Castelain, 2007 à Berd’huis (Canton de Nocé) Palmarès 2009 Prix Catégorie projet : Cheval Conseils, Valérie Beuzelin, La Chapelle Montligeon (Canton de Mortagne-au-Perche) Prix du Jeune Entrepreneur : Launay Publicité, Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 2ème Prix ex-aequo : • Gacé Volailles, Denis Peronne, avril 2007 à Gacé • Braux Voirie Signalisation, Benoît Braux, mars 2009 à Sées 1er Prix ex-aequo : • Le Cochon Doré, Tony et Nicolas Guilmau, avril 2007 à Boitron (Canton du Mêle-sur-Sarthe) • EDC Transmouss, Olivier Durieu, octobre 2008 à Mortagne-au-Perche Zoom sur EDC Transmouss Huit mois après la reprise de l’entreprise et compte tenu de la conjoncture actuelle, EDC Transmouss se porte bien : un brevet déposé en décembre 2008, un vendeur recruté en février 2009 et pour couronner le tout, un 1er prix de la création-reprise d’entreprise en juin. Pour Olivier Durieu, président d’EDC Transmouss « La transmission s’est faite rapidement. La CCI d’Alençon m’a proposé cette entreprise en mars 2008, puis m’a accompagné dans les démarches jusqu’à la prise de possession en octobre 2008. La reprise s’est passée dans de bonnes conditions. Je connaissais déjà le secteur d’activité. L’entreprise était saine et les salariés motivés. Et puis, j’ai eu de la chance : le cédant m’a suivi de manière positive dans cette reprise. » Spécialisé dans la fabrication d’emballages en carton ondulé et d’étuis mousse, EDC Transmouss est basé à Mortagne-au-Perche et emploie actuellement 13 salariés. Pour en savoir plus : www.edc-transmouss.fr Sophie Douvry [email protected] Tél. : 02 33 82 82 59 3 Transmission Transcommerce Bar tabac loto pmu presse rapido grattage • 612H0638 : affaire de jour sur grande ville. Fermée 1j1/2 par semaine + 3 semaines par an. Logement F3 au-dessus. Commissions 52 500 €, bar 380 €/jour. Beaux volumes d'exploitation. Vente pour raison familiale. Réf. LM73. Contact : Agence Luc Sury SA, Tél. 06 81 50 71 49 Salon de Coiffure Restaurant alimentation • 612C1059 : Vends à Gacé (61) salon de coiffure mixte de 35m² climatisé, 5 postes coiffure, 3 bacs lavage, 1 salariée 32h/ semaine. Bon emplacement situé en centre ville dans galerie marchande avec 2 portes d'entrée dont 1 porte donnant sur le centre ville. Contact : Me Micheline Maltot, Tél. 02 33 35 40 19 • 613H0639 : Cuisine traditionnelle. Service le midi seulement. Affaire de village 7h15 à 20h30. Petit loyer. Bail récent. Idéal pour couple en 1ère installation. Réf. LM74. Contact : Agence Luc Sury SA, Tél. 06 81 50 71 49 Bar restaurant hôtel Bar tabac restaurant alimentation • 612H0637 : Au centre d'un village passager. Référencé Logis de France. Grands volumes de réception, service midi et soir. 14 n° pour l'hôtel. Logement type F2. 4 semaines de congés/an. S'adresse à couple de professionnels uniquement. Réf LM171. Contact : Agence Luc Sury SA, Tél. 06 81 50 71 49 • 613H0636 : Centre bourg sur axe passager, logement type 5, terrasse sur l'arrière. Fermé 1 journée par semaine + 3 semaines par an. Commissions 18 700 €. EBE 36 196 €. Convient à un couple. Idéal pour une première installation. Prix 110 500 € FAI. A visiter. Réf. LM23. Contact : Agence Luc Sury SA, Tél. 06 81 50 71 49 Mouvements de fonds Du 21 mai au 20 juin 2009, parus au BODACC. Source Tribunal de Commerce d'Alençon. LG DESTOK Aigle (L') Création Vente, import-export de tous produits alimentaires BNCS Alençon Création Holding CRC CONSEIL Alençon Création Holding DOMITYS "LE JARDIN DES LYS" Alençon Création Exploitation de résidences services pour seniors EURL PROBAT Alençon Création Maçonnerie générale RIVIERE CHRISTELLE Alençon Transfert Hors ressort Pizzéria, saladerie, sandwicherie, vente à consommer SAINT LEO Alençon Achat Bar, café, brasserie, snack, vente de produits du terroir SARL BTM Alençon Création Maçonnerie générale, terrassement AKSOY CEMIL Aube Reprise activité Vente épicerie, légumes, frites, kebab, boissons FORTIN JEAN-LOUIS Aunou-sur-Orne Création Elagage, broyage, tous travaux agricoles LE CARRE BELLEMOIS Bellême Création Boulangerie-pâtisserie, chocolatier, traiteur ZAMBO PHILIPPE Bretoncelles Création Mélange et conditionnement de céréales, vente DELUME AVIATION Champeaux-sur-Sarthe Création Acquisition location de biens mobiliers dans l'aviation LIBRAIRIE RELIGIEUSE N.-D. Chapelle-Montligeon (La) Achat Librairie ZINGRAFF XAVIER Ferté-Macé (La) Création Vente d'équipement de la maison, outillage, gadgets NOURRY ESPACES VERTS Héloup Création Aménagement paysager, création et entretien d'espaces verts CORMIER LAETICIA Mortagne-au-Perche Achat Boulangerie-pâtisserie DIRAC MULTIMEDIA Mortagne-au-Perche Création Production, distribution, vente d'enregistrements F.E.M BOUTIQUE Rémalard Création Vente de produits et objets de décoration, bijoux SARL LECAMUS Réveillon Création Prestations d'entreprises agricoles EUROLAD Saint-Cyr-la-Rosière Création Commerce de matériels, marchandises, import export BOURGEOIS JOHAN Saint-Martin-d'Ecublei Création Plomberie, chauffage, entretien de chaudières FORTIN FRANCIS St-Michel-des-Andaines Création Entretien de parcs et jardins, vente de bois de chauffage HOLDING CHASLIN Saint-Pierre-la-Bruyère Création Prise d'intérêt dans toutes sociétés industrielles NICOLAS EMMANUEL Sées Création Sandwicherie, fabrication et vente de pizzas à emporter WIEBER NICOLAS Sées Achat Restaurant italien toutes spécialités REFLET DESIGN Tourouvre Achat Tous travaux de signalétique, décoration adhésive MARDARE GHEORGHE Ventrouze (La) Création Fabrication-vente de frites, sandwiches, saucisses, boissons La liste des mouvements de fonds vous permet d'être au courant de l'évolution économique de votre secteur. Pour tout renseignement complémentaire juridique, www.infogreffe.fr Liquidations de stocks • Saint-Germain-du-Corbéis : du 1er juillet au 29 août 2009 pour cessation d’activité : « Bricomarché » vente de matériel de bricolage – 32 Route de Fresnay. 4 Tourisme/Hôtellerie/Restauration Baisse de la TVA pour les cafés, hôtels et restaurants : mode d'emploi Depuis le 1er juillet, la baisse de la TVA est applicable pour les cafés, hôtels et restaurants. La mise en place en place de cette baisse et sa répercussion peuvent être sources d'interrogations. L’essentiel en questions/réponses à l’attention des restaurateurs, hôteliers, cafetiers et traiteurs. Quels sont les produits concernés par la baisse de TVA (taux réduit à 5,5 %) ? • Les solides (nourriture), y compris les plats du type coq au vin, choucroute à la bière, etc. • Les boissons non alcoolisées (soda, jus de fruit, eau minérale, café, thé, infusion, etc.). Quel taux de TVA s’applique aux plats ou desserts alcoolisés (coq au vin, glace colonel, etc) ? du professionnel. L’exploitant doit conserver, au plan comptable, tous les éléments qui ont servi à calculer le prix de revient de la nourriture et de la boisson alcoolisée. La comptabilité du professionnel sera, en cas de contrôle, de nature à pouvoir justifier cette ventilation ; sinon le risque est de voir s’appliquer l’ensemble du menu. Quel taux de TVA faut-il pratiquer pour un menu, vin et café compris ? Quel taux de TVA s’applique à la demipension et à la pension complète ? Dès lors que le menu comprend une boisson alcoolisée (1/4 de vin, apéritif, etc), il appartient à l’exploitant de ventiler le prix du menu, entre la nourriture à laquelle s’appliquera un taux de 5,5 % et la boisson alcoolisée qui restera au taux de 19,6 %. La demi-pension et la pension complète hôtelière sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Toutefois, si la demi-pension et la pension complète comprennent des boissons alcoolisées (apéritif, vin), il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal) de manière simple et économique, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration. Normandie Qualité Tourisme 24 établissements de la circonscription diplômés Normandie Qualité Tourisme La circonscription compte 24 établissements diplômés NQT, un label qui reconnaît leur travail et la qualité des services. La remise départementale des diplômes Normandie Qualité Tourisme, organisée par les CCI de l’Orne, s'est déroulée le 12 juin dernier sur le bateau Val d’Orne, situé sur le lac de Rabodanges. Une quarantaine de personnes ont fait le déplacement, dont 18 entreprises labellisées représentées. L’après-midi a été ponctuée d’une croisière sur le lac, puis de la remise des diplômes sur le bateau. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 Le taux réduit de 5,5 % s’applique à leurs activités, sauf pour les boissons alcoolisées soumises au taux normal de 19,6 %. La baisse de TVA concerne-t-elle les hôtels sans restaurant ? Oui, elle s’applique uniquement sur les petits déjeuners (servis en salle ou en chambre) et la vente de boissons non alcoolisées (si le service est proposé). Pour la vente de boissons alcoolisées, le taux reste soumis à 19,6 %. Le taux réduit de 5,5 % s’applique car ces produits représentent des plats, des desserts et non des boissons alcoolisées. En revanche, un « trou normand » constitué seulement d’alcool sera considéré comme une boisson alcoolisée, soumise à une TVA à 19,6 %. La ventilation consiste à retenir le prix de revient respectif de chacun des éléments du menu. Au prix de revient, s’ajoute la marge A quel taux sont soumis les traiteurs organisateurs de réception (avec mise à disposition de personnel) ? Pour la circonscription de la CCI d’Alençon, on note la présence de 7 établissements : • l’Hôtel du Dauphin de L’Aigle, • l’Ecomusée du Perche de St-Cyr-La- Rosière, • le Haras National du Pin, • la Base de loisirs du Mêle-sur-Sarthe, • le restaurant Le Grenier à sel de Mortagneau-Perche, • le restaurant La Tête au Loup du Pin-au-Haras, • le centre aquatique Alençéa d’Alençon. Aujourd’hui, 24 entreprises de la circonscription sont diplômées sur les 57 du département de l’Orne. Sur les régions Haute et BasseNormandie, 531 entreprises se sont engagées dans cette démarche qualité, et 489 d’entre elles ont réussi à obtenir le label. Véronique Marie-Françoise [email protected] Tél. : 02 33 82 82 73 La CCIA peut vous guider et répondre aux questions que vous vous posez dans l’application pratique de cette mesure fiscale (obligations, engagements, mise en place, baisse de prix, etc.). Vous pouvez également consulter le site internet des Etats Généraux de la Restauration : www.baisse-tva-restauration.fr Joël Delaunay [email protected] Tél. : 02 33 82 82 75 Chéquier « avantages et découvertes » 2009 La CCI d’Alençon et l’Office de Tourisme du Pays d’Alençon viennent de réaliser l'édition 2009 du chéquier « avantages et découvertes ». 50 partenaires touristiques ont participé à cette 2ème édition. L'objectif est de faire découvrir le pays d'Alençon aux visiteurs et d'encourager les habitants à le redécouvrir. Les chèques de réduction sont utilisables dans la limite de 4 personnes maximum jusqu’au 31 décembre. L’édition 2009 est diffusée gratuitement dans les Offices de tourisme du Pays d’Alençon et des régions limitrophes, les hébergements touristiques et les sites de visites et de loisirs. Isabelle Brunet [email protected] Tél. : 02 33 82 82 88 5 Systèmes d'information La cybersurveillance des salariés L’arrivée des technologies de l’information et de la communication accroît la surveillance du travail des salariés. Quels droits et devoirs a le chef d’entreprise ? Messagerie électronique, logiciel de gestion, centrale téléphonique, accès internet : toutes ces technologies ont amélioré le travail en entreprise. Elles facilitent le contact, la coopération et permettent au salarié de justifier ses actions. licites : il a fait appel à un juge pour constater la légitimité des vérifications à effectuer (article 145 du nouveau Code de procédure civile). Toutefois, il n’a pu ouvrir que les mails échangés avec des personnes clairement identifiées. En contrepartie, ces outils donnent l’occasion au chef d’entreprise de contrôler le travail et les activités de son personnel. Il ne faut pourtant pas en abuser, car la surveillance des salariés par les outils informatiques se confronte au respect de leur vie privée. Depuis, de nombreux arrêts ont précisé ou contrebalancé cette jurisprudence : La messagerie électronique, par exemple, permet de retracer l’historique d’un échange, de l’archiver, de le partager entre tous les destinataires, y compris la direction. Si elle facilite la coopération, elle autorise un contrôle de l’employeur sur les tâches effectuées. • pour les fichiers mis à disposition sur l’ordinateur du salarié : l’employeur est autorisé à les contrôler lorsqu’ils sont identifiés comme personnels, en présence du salarié, et en son absence si un risque ou un événement l’exige (Soc. 17/05/05). • pour les fichiers créés sur l’ordinateur, sans mention de caractère personnel : ils sont librement consultables par l’employeur car présumés professionnels (Soc. 18/0/2006). Le cas des centres d’appels pose également ce problème. Les conversations téléphoniques des salariés sont enregistrées par un système informatique et réécoutées par les superviseurs. Ces derniers contrôlent le temps d’attente du client, et celui de réponse des collaborateurs. Quand un appel est manqué par un collaborateur, les superviseurs ont les moyens de vérifier son emploi du temps. En 2007, l’arrêt Nikon est tempéré par l’affirmation que la vie privée du salarié ne constitue plus un obstacle à la consultation des mails. Dans ce cas particulier, l’employeur suspectant des actes de concurrence déloyale, avait besoin de preuves 6 Limitation de l’utilisation d’internet L’utilisation d’internet, à titre personnel pendant le temps de travail, peut tout à fait être tolérée par l’employeur. Cependant, il est en droit d’imposer certaines conditions : Tout dispositif de contrôle, mis en place dans l’entreprise, doit être signalé à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : salariés contrôlés, sites visités, durée des connections, etc. A ce titre, certaines règles sont fixées par la justice pour que les employeurs ne dépassent pas les limites de la vie privée de leurs salariés. A travers l’arrêt Nikon de 2001, la Cour de Cassation reconnaît le fait que les usages de certains outils informatiques peuvent avoir un caractère privé. Elle pose le principe de l’interdiction, pour l’employeur, de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par le salarié, grâce à un outil informatique mis à disposition pour son travail (Soc .02/10/2001). La Cour de Cassation invoque le respect de l’intimité de la vie privée du salarié, et donc le respect des correspondances. Le salarié doit se montrer raisonnable et savoir doser entre son utilisation personnelle et professionnelle. Il n’est pas forcément souhaitable non plus que l’entreprise mette en place trop de filtrages. • accès refusé à certains sites, • interdiction de télécharger des logiciels particuliers, des fichiers musicaux, des films protégés par des droits d’auteur, • interdiction d’accéder aux messageries personnelles compte tenu des risques de virus, • interdiction de se connecter à des forums, des sites de rencontres ou des réseaux sociaux. L’installation de systèmes de filtrage a pour but d’empêcher l’accès à des sites non autorisés. L’observation des défaillances de chaque salarié implique un contrôle individualisé. Toutefois, l’objectif de l’employeur est de rester dans un contrôle-entraide, sans franchir la barrière du contrôle-surveillance. Consultation des mails et des dossiers personnels Toutefois, pour pouvoir utiliser les informations récupérées sur les sites visités, il doit informer au préalable ses collaborateurs que l’usage d’Internet peut être contrôlé et utilisé dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Le contenu du site pourra avoir une influence sur le type de sanction infligée. Néanmoins, l’employeur ne peut pas imposer une interdiction globale d’utilisation de la messagerie. Le salarié, quant à lui, ne doit pas installer un mot de passe, sans autorisation de son employeur. Surf personnel au travail La banalisation de l’utilisation d’Internet au travail a multiplié les consultations personnelles de sites. Les thèmes les plus récurrents restent les sites consacrés aux loisirs, aux médias, aux comptes bancaires ou encore les téléchargements. L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés. Lorsque le salarié ne justifie pas ses obligations contractuelles, en passant son temps à surfer sur le Net pour son intérêt personnel, l’employeur peut le sanctionner. Le personnel, chargé de surveiller les consultations internet, ne doit pas être contraint de transmettre les informations à la direction. Il est également soumis au secret professionnel, et à une obligation de confidentialité. Vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation Si la CNIL traite moins de dossiers concernant l’utilisation d’internet qu’auparavant, elle observe une augmentation des dossiers litigieux sur la vidéosurveillance, la biométrie et la géolocalisation. Pour le moment, elle se réfère à la jurisprudence concernant Internet pour résoudre ces problèmes. La vidéosurveillance est envisageable, si les salariés en connaissent l‘existence, les Les sites à visiter destinataires et les modalités d’exercice de leur droit aux enregistrements visuels les concernant. Sites web ornais Sites web nationaux Harmonix S.A.R.L. La Fourchette La géolocalisation par GPS ou GSM doit également respecter certaines conditions. Elle ne peut s’appliquer à un employé qui dispose d’une liberté d’organisation de ses déplacements. Il est, par ailleurs, recommandé de laisser des plages horaires de temps libre. Pendant ces moments, lors du déjeuner par exemple, les outils ne fonctionnent pas. Quel que soit le dispositif biométrique utilisé, il doit être déclaré à la CNIL. L’enregistrement des empreintes digitales ne se justifie que par un fort impératif de sécurité. Responsabilité de l’entreprise et charte d’utilisation En cas de téléchargement de films ou de musiques ne respectant pas les droits d’auteurs, la responsabilité de l’entreprise peut être mise en cause. L’employeur doit rester attentif, même s’il peut utiliser le fait que le salarié a agi sans son autorisation. Pour limiter ce genre de problèmes, de plus en plus d’entreprises mettent en place des chartes d’utilisation d’internet. Selon la taille et l’activité des sociétés concernées, elles se révèlent plus ou moins précises et contraignantes. La charte peut préciser également, les réglementations en matière de création de sites internet (par les syndicats par exemple) ou de contenu des blogs des salariés (interdiction de citer l’entreprise). Souvent annexée au règlement intérieur, elle est portée à la connaissance des salariés, qui s’engagent à la respecter. Toutefois, le processus de validation d’une telle charte d’utilisation s’avère bien souvent complexe. Dans tous les cas, les représentants du personnel (ou le comité d’entreprise) doivent être consultés et informés ; l’entreprise est soumise à une déclaration à la CNIL et doit en informer les salariés. Avant toute mise en place de contrôle des salariés, que ce soit par messagerie, par vidéosurveillance ou encore par téléphone, il est donc conseillé de s’informer auprès de la CNIL. L’entreprise respectera ainsi la législation, tout en garantissant la vie privée de ses salariés. Aurélie Bordereau [email protected] Tél. : 02 33 82 82 82 Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 Harmonix SARL est spécialisée dans l’ingénierie, le conseil et la formation en compatibilité électromagnétique et protection contre la foudre des sites. La société fabrique également des équipements électroniques : générateurs de foudre, multiplicateurs de tension, amplificateurs, etc. Pour des clients du secteur de l'électronique professionnelle, industrie, recherche et laboratoires d'essais. www.harmonix-france.com Adverbe Cette plate-forme de réservation de restaurants en ligne permet de mettre en valeur votre établissement. La Fourchette.com propose un référencement grâce à des outils simples, et met à la disposition des clients une newsletter les informant des promotions en cours. www.lafourchette.com Cadastre.gouv.fr Site de recherche et de consultation en ligne du plan cadastral. Recherche par département, commune, adresse ou référence cadastrale. Possibilité de commande des documents en ligne. www.cadastre.gouv.fr Installée à Boitron, la société Adverbe aide les entreprises dans la gestion de leur identité et de leur réputation numérique sur Internet. En plus du conseil éditorial, elle assure la rédaction de contenus, propose des formations aux outils et à l’écriture sur le Web. www.adverbe.com Aux Fers de Bazoches Envoi moins cher Idéal pour les entreprises de commerce en ligne, ce site est un comparateur de frais de transport et de livraison. Il prend en compte de nombreux critères : type et poids de l’objet, vitesse d’acheminement, destination, etc. www.envoimoinscher.com Pascal Surcin, artisan ferronnier d’art à Bazoches-sur-Hoëne, présente sur son site ses réalisations : portails, marquises, rampes, appuis de croisées, girouettes, mobilier d’intérieur, enseignes, etc. Sa clientèle se compose aussi bien de collectivités, de commerçants que de particuliers. www.aux-fers-de-bazoches.com 7 L'intelligence économique La prospective, outil d’anticipation Indispensable pour passer de l’anticipation à l’action, la prospective est peu utilisée par les dirigeants. Quand tout va bien, on a l’impression de pouvoir s’en passer, et lorsque tout va mal, il est trop tard. Pourtant, le défaut d’anticipation d’hier encombre le présent, de questions à traiter dans l’urgence. Comment éviter cette situation ? La prospective ou les futurs possibles Créée par Gaston Berger à la fin des années 1950, la prospective est un concept qui étudie les avenirs possibles. Cette démarche de prévision et d’analyse a pour objectif de faciliter la prise de décision, à partir de scénarios qui intègrent des tendances de fond, et des signaux faibles capables de modifier profondément le cours des événements à plus ou moins long terme. Après la collecte et l’analyse de l’information, l’étape suivante de l’intelligence économique consiste à bâtir des hypothèses prospectives avant de se lancer dans l’action. Mieux éclairé, le chef d’entreprise peut ajuster sa stratégie et moins subir les événements considérés comme les plus vraisemblables. La prospective vise à réduire les incertitudes et à prendre les décisions qui vont dans le sens de l’avenir souhaité. Par exemple, elle peut permettre de savoir quelle sera la stratégie probable des concurrents, et quels instruments tactiques ils seront susceptibles d’utiliser pour conduire cette stratégie. Dans notre société, deux facteurs justifient l’anticipation : • l’impression d’accélération du changement, qu’il soit technique, économique ou social, • l’inertie liée aux structures et aux comportements. Porteuses de multiples incertitudes, les mutations doivent être intégrées dans les stratégies des entreprises. Les méthodes de prospective La prospective se pratique sur plusieurs horizons : • du présent sur 2 à 5 ans, • du devenir sur 5 à 10 ans, • proche de la futurologie sur plus de 25 ans. Rappelons que la futurologie étudie les différents scénarios possibles du futur, à partir de données technologiques, économiques ou sociales du passé et du présent, en utilisant des techniques et des modèles scientifiques. Se situer par rapport à l’avenir, nécessite de le faire d’abord par rapport au passé. De plus, pour éclairer le présent, il faut aussi regarder l’avenir. La vision du futur que l’on imagine 8 est intéressante à analyser : interroger des décideurs sur leurs représentations de l’avenir est révélateur de leur comportement stratégique. En matière de prospective, voici les deux attitudes le plus souvent utilisées : • la méthode des scénarios : en schématisant des hypothèses ou des tendances, elle permet d’aboutir à des scénarios prospectifs bâtis sur des ensembles ; • une attitude basée sur l’intuition : acceptant plus facilement le risque de se tromper, elle recherche ce qui n’est pas du domaine du logique. Contribuant à garder le maximum de liberté d’action, la prospective doit guider nos décisions présentes de telle façon que notre avenir ne soit pas compromis (par exemple en écologie). L’utilité d’une réflexion prospective Elle dépend des objectifs poursuivis par ceux qui la mènent, et de la crédibilité de ses résultats. La prospective peut contribuer à : Des objectifs stratégiques : • orienter l’action présente, • baliser les futurs possibles à l’aide de clignotants pour mieux distinguer, dans les faits du présent, ceux porteurs d’avenir, • s’approprier le changement par l’anticipation partagée. Des objectifs tactiques : • faire jouer un effet d’annonce pour éviter qu’un événement se produise, ou au contraire pour le favoriser, • tester une idée pour justifier une décision et parer aux éventuelles critiques, • se donner une image dynamique et entreprenante, • développer la communication interne à l’entreprise, et l’ouvrir sur l’extérieur, • remettre en cause des idées reçues et des comportements négatifs (doute, croyance sans discernement, vision à court terme). A retenir Manière pour chacun de prendre son avenir en main, la prospective permet d’agir dans le présent en fonction d’un devenir souhaité, mais réaliste, qui tient compte des perspectives futures. Leur représentation dépend de la lecture du passé et de sa grille d’interprétation. Cette « indiscipline » intellectuelle nécessite de la rigueur pour éviter de tomber dans les pièges faciles de la prédiction. En savoir plus Manuel de prospective stratégique, par Michel Godet – Paris : Dunod, 2007 – Tome 1 : Une indiscipline intellectuelle (280 pages ). Tome 2 : L’art et la méthode (431 pages). Brigitte Triquet [email protected] Tél. : 02 33 82 82 93 Brèves économiques L'essentiel de la situation commerciale de Rémalard dans un mini-atlas S'implanter dans une commune, développer son activité nécessitent de bien connaître sa clientèle potentielle, ses concurrents et son environnement immédiat. Les mini-atlas ont pour objectif de dresser l’essentiel de la situation commerciale d’une commune ou d’une agglomération, comme celui de Rémalard présenté ce mois-ci. Zone de chalandise Population de la zone de chalandise de Rémalard La zone de chalandise de Rémalard (au sens large) a été conçue à partir des données récoltées par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon dans les différentes études commerciales. Elle tient compte des distances kilométriques, des temps d'accès, des barrières naturelles, des habitudes de consommation, et de l'influence de pôles commerciaux plus importants. 1990 2009 Zone primaire 1 769 1 692 - 0,29 % Zone secondaire 1 716 1 818 + 3,06 % Total centre ville 3 485 3 510 + 1,42 % Zone d'appoint 5 695 6 129 + 4,54 % Total périphérie 9 180 9 639 + 3,38 % Sources : CCI d'Alençon et recensements INSEE Quatre sous-zones ont été définies : • la zone primaire correspond à l'agglomération au sens INSEE ; • la zone secondaire regroupe les communes situées en moyenne à moins de 6 km et qui sont principalement attirées par Rémalard ; • la zone d'appoint constitue la zone limite d'attraction des grandes surfaces de l'agglomération. La zone de chalandise de Rémalard (au sens large), c’est-à-dire la zone sur laquelle s’exerce l’attraction commerciale de l’agglomération, compte un potentiel de 9 639 habitants. Les commerces de proximité Surfaces de Boulangerie Boucherie Alimentation Autres Total Total non Total vente < 300 m² pâtisserie charcuterie supérette alimentaires alimentaire alimentaire < 300 m² Zone 1 2 2 1 1 6 8 14 Rémalard 2 2 1 1 6 7 13 1 Bellou-sur-Huisne - - - - - 1 Zone 2 3 1 - - 4 2 6 Boissy-Maugis 1 - - - 1 1 2 1 1 - - 2 - 2 - - - - - 1 1 Moutiers-auPerche St-Maurice-surHuisne Verrières Les grandes surfaces (surface de vente supérieure à 300 m2) de la zone de chalandise de Rémalard, en 2009, se situent à : • Dorceau, supermarché de 1 600 m2, • Dorceau, jardinerie de 4 990 m2. Vous pouvez télécharger les mini-atlas sur le site internet de la CCI d’Alençon, rubrique Informations économiques – Informations territoriales – Données du commerce. 1 - - - 1 - 1 Zone 3 4 2 2 1 9 14 23 Bretoncelles 1 1 1 1 4 7 11 Condé-sur-Huisne 2 - 1 - 3 3 6 Nocé 1 1 - - 2 4 6 Total 9 5 3 2 19 24 43 Sources : CCI d'Alençon et recensements INSEE Zone de chalandise de Rémalard en 2009 Indicateurs Indices des prix à la consommation de mai 2009 Monceaux-au-Perche Le Mage Bizou Maison-Maugis Moutiersau-Perche BoissyMaugis La Madeleine-Bouvet Rémalard Courcerault St-Mauricesur-Huisne Bellousur-Huisne Colonard-Corubert Dorceau Bretoncelles St-Germaindes-Grois Nocé Dancé Zone primaire Zone secondaire Zone d'appoint Condeau St-Pierrela-Bruyeres Base 100 en 1998 Condé-sur-Huisne Céline Campagna [email protected] Tél. : 02 33 82 82 76 Indices Variation mai 2009 avril / mai 2009 Ensemble des ménages (tabac inclus) 119,43 + 0,2 % Ensemble des ménages (hors tabac) 118,18 + 0,2 % Ménages urbains (hors tabac) Verrières Légende Evolution 118,17 + 0,1 % Source : Journal Officiel (édition Lois et décrets) du 14 juin, p. 9769 Hélène Klein [email protected] Tél. : 02 33 82 82 43 Source : CCI d'Alençon, juin 2009 Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 9 Porte-parole des entreprises Zoom sur une représentation La médecine du travail est confrontée à des évolutions indispensables L’Assemblée générale annuelle de l’Association CIST 61 (Centre Inter-entreprise de Santé au Travail) s’est tenue le 12 juin dernier, sous la présidence d’Eric Borney, en présence d’un représentant de la CCI d’Alençon et de nombreuses entreprises adhérentes. de travail (études de postes, évaluation et prévention des risques professionnels, etc.). Cette réunion a été l’occasion d’évoquer l’avenir. La santé au travail est confrontée, depuis plusieurs années, à une pénurie de médecins du travail et à une réglementation inadaptée. Pour faire face à cette situation, le CIST 61 s’est fixé comme priorités les visites d’embauche, de pré-reprises et de reprises du travail ainsi que les visites à l’initiative de l’employeur et du salarié. Par ailleurs, le service développe activement des actions en milieu A la suite des négociations en cours entre partenaires sociaux, une nouvelle loi devrait définir, d’ici la fin de l’année, les modalités indispensables d’évolution de la santé au travail. CIST 61 en bref Les comptes 2008, à l’équilibre (+ 34 k€) ont été adoptés. Le budget 2009 s’établit à 3 millions d’euros. 42 personnes, dont 12 médecins et 5 IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels), sont au service de 3 586 adhérents et de 42 000 salariés sur le département de l’Orne, à l’exception du Bocage Flérien. CIST 61 [email protected] Tél. : 02 33 28 19 19 La CCIA vous a représentés Du 21 mai au 20 juin 2009 10 Représentation par les élus de la CCIA Représentation par des chefs d'entreprise • 21 mai : Inauguration des 4 Jours de L’Aigle, Jean-Marc Gagez • 3 juin : Office du Tourisme du Pays d’Alençon, assemblée générale, Pierre Gautier • 8 juin : Remise de diplômes Normandie Qualité Tourisme, Pierre Gautier • 11 juin : OCM du Pays d’Ouche, comité de pilotage, Jean-Marc Gagez • 10 juin : Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais, conseil d’administration, Eliane Cauffetier • 18 juin : ACCOR, assemblée générale, François Caucé • 18 juin : Club Logistique Alençon, Yann Leriche • 18 juin : CIFA-CIFETP, assemblée générale, Guy Desmarest • 18 juin : Entreprendre en France, assemblée générale, François Caucé • 18 juin : Réunion Zone Ouest Multiplexe, Pierre Gautier • 19 juin : Orne Développement, assemblée générale, François Caucé • 20 juin : Colloque Européen Développement Durable, François Caucé • 18 juin : CIFA-CIFETP, assemblée général, Jacques Ripaux Représentation par les collaborateurs de la CCIA • 22 mai : MEFA, réunion stratégie territoriale • 25 mai : Comité Départemental Tourisme, assemblée générale • 25 mai : Loisirs Accueil Orne, assemblée générale • 26 mai : Visite de la Cité des Métiers à Rouen • 26 mai : Remise des diplômes DU création et reprise d'activité • 26 mai : Comité d'Engagement Normandie Initiative • 28 mai : Maisons France Confort, assemblée générale • 28 mai : Orne Initiatives, assemblée générale • 29 mai : Salon Dema-tech à l'Echangeur • 29 mai : Atelier de la Pierre à Longny au Perche, journée portes ouvertes • 2 juin : Mission Locale Alençon, assemblée générale • 3 juin : CLE pays d’Alençon • 3 juin : Association du Site Muséal de Tourouvre, conseil d’administration • 4 juin : Réunion club Tricorne, Projet Télétravailleurs • 5 juin : Haras du Pin, conseil d’administration • 6 juin : Office de Tourisme du Pays d’Alençon, restitution conclusions audit de fonctionnement • 8 juin : Progressis, assemblée générale • 9 Juin : PAPAO, Comité Local d’Engagement Orne Initiatives • 9 juin : Forum des Métiers à Mortagne • 11 juin : SAIA, réforme BAC pro en 3 ans • 11 juin : ISPA, conseil d’établissement • 12 juin : SIST61, assemblée générale • 15 juin : Inauguration Imprimerie de Montligeon • 15 juin : Club ACEO, assemblée générale • 16 juin : Commission départementale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées • 16 juin : CMFAO, comité syndical • 16 juin : 3IFA, assemblée générale • 16 juin : Association Qualité Management, assemblée générale • 17 juin : Comité de Pilotage OCM du Perche • 17 juin : IUT, Opération égalité des chances • 18 juin : Préfecture, Commission de Financement de l’Economie • 18 juin : IUT, Commission de Délivrance de la licence professionnelle surveillance pour l’année universitaire 2008/2009 • 19 juin : ACFI, Nuit de l'orientation Rendez-vous de l'entreprise Chambersign, le certificat électronique qui vous permet d’améliorer votre activité Adapté aux entreprises et aux collectivités, le certificat ChamberSign est l'outil indispensable pour sécuriser les échanges en ligne : garantir l’identité des destinataires et des signataires, protéger les messages et les documents de toute altération ou falsification, garantir la confidentialité et réaliser des gains de productivité. Le certificat Chambersign donne accès à plusieurs applications, présentant de nombreux avantages pour l’entreprise. L’efficacité et la productivité Les informations sont transmises plus rapidement et sans erreur, les tâches administratives et les coûts sont diminués. Il en résulte moins de frais postaux, moins de papier et moins d’énergie consommés. Il en est ainsi avec : • vos déclarations fiscales sur le site des impôts : - télé tv@ : la déclaration et le règlement de la TVA en ligne. - compte fiscal en ligne : la consultation et le suivi de vos déclarations d’impôts ainsi que le paiement en ligne. • les déclarations sociales sur le portail Net entreprises : Ducs-Edi, la déclaration et le règlement de cotisations par e-mail. • le certificat d’immatriculation des véhicules • la réponse en ligne aux marchés publics. • la dématérialisation de factures. La sécurisation Le certificat assure également la sécurisation juridique et technique des échanges électroniques. D’une part, la signature électronique, tout comme la signature manuscrite, donne valeur juridique à tout type de document, depuis la loi du 13 mars 2000. Les usages en sont multiples : signature de factures, de contrats, de mails et de bons de commande. D’autre part, le certificat sécurise l'accès à des données, des plates-formes ainsi que des sites internet, en garantissant l’identité de la personne connectée. Il remplace donc de manière plus fiable le login. En pratique • certificat valable 2 ans • délivré en 24h maximum • abonnement annuel à partir de 80 € HT • fourni sur clé USB ou carte à puce • remboursement en cas de vol, perte ou destruction Si vous désirez avoir plus d’informations ou acquérir un certificat, contactez : Centre de Formalités des Entreprises [email protected] Tél. : 02 33 82 82 82 La CCI d'Alençon ouvre ses portes au public La deuxième phase du déploiement du SIV reportée Le mercredi 15 avril 2009, Michèle AlliotMarie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales, lançait officiellement le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), système visant à réformer les démarches liées à l’immatriculation des véhicules pour les usagers et les professionnels du commerce automobile. Ce nouveau système, plus simple, plus sûr et plus performant, propose : • un numéro d’immatriculation à vie attribué à chaque véhicule, quelque soit le nombre de propriétaires successifs ou le lieu de résidence des propriétaires ; • l’immatriculation des véhicules réalisée partout en France, auprès d’un professionnel de l’automobile ou d’une Préfecture ; • la production des certificats d’immatriculation centralisée et un envoi du titre au domicile de l’usager réalisé par lettre suivie. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 La mise en place de ce système devait se dérouler selon le calendrier suivant : • le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et les cyclomoteurs neufs et d’occasion, pour la procédure des véhicules endommagés, pour la première immatriculation d’un véhicule d’occasion (imports, diplomatiques, domaines, etc.) ; • le 15 juin 2009, pour les autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’Etat civil, etc.) ; • le 15 septembre 2009, pour l’ensemble des autres opérations. Suite à une défaillance d’un des nombreux partenaires, avec lesquels le système est interfacé, l’application du SIV aux véhicules d'occasion, prévue initialement pour le 15 juin, est reportée au 15 octobre 2009. Centre de Formalités des Entreprises [email protected] Tél. : 02 33 82 82 82 Samedi 19 et dimanche 20 septembre prochains ont lieu les Journées européennes du patrimoine, rendez-vous toujours très attendu du public. Pour la première fois, le personnel de la CCI d'Alençon accueillera le public durant ce week-end, dans le cadre d'un projet sociétal. Grâce à une visite émaillée d'anecdotes, les visiteurs pourront ainsi découvrir le bâtiment, datant du début du 19ème siècle, et qui abrita différents services au cours du temps. Furent installés dans ces murs une limonadière, puis une banque, et la Chambre consultative des Arts et Manufactures. Le parcours emmènera les curieux, de la grande verrière à la salle du Conseil, via un escalier tournant en granit, ou bien encore sur les marches de l’escalier d’honneur en comblanchien. Ces deux jours seront donc l'occasion pour tous de (re)découvrir un lieu chargé d'histoire, patrimoine de la ville d'Alençon, aujourd'hui, au service des entreprises. CCI d'Alençon [email protected] Tél. : 02 33 82 82 82 11 Environnement La CCI d’Alençon émet 68 tonnes équivalent carbone Pour montrer l'exemple, la CCI d'Alençon a réalisé un diagnostic carbone. Au total, elle rejette 68 tonnes équivalent carbone ou 250 tonnes équivalent CO2. Les émissions proviennent surtout des déplacements et des sources fixes. Elles sont relativement stables sur 3 ans. En terme de compensation, il faudrait planter 25 000 arbres. Méthodologie suivie Un stagiaire du département IUT HSE (hygiène, sécurité, environnement) de Vire, a réalisé le diagnostic d’avril à juin 2009. L'ADEME et les cabinets conseil peuvent également intervenir dans la réalisation d'un diagnostic carbone, à travers la mise à disposition d'outils et de méthodes pour progresser dans une démarche environnementale. A partir de données collectées à la CCIA sur les sources fixes d’énergie (électricité, gaz, etc), les déplacements des personnes (train, auto, covoiturage, etc), les consommables (papier entrant, etc), les déchets (papier usagés, etc) et l'immobilier, une méthodologie rigoureuse de calcul a été appliquée, comportant des étapes de correction et de vérification de cohérence. Le diagnostic se termine sur des préconisations pour abaisser ces émissions contribuant à l’effet de serre, tout en gardant le même niveau de services. Cela va de l’amélioration de l’isolation en passant par l’utilisation de papier recyclé. Des dispositions seront adoptées par la CCIA pour abaisser les émissions. L’implication des collaborateurs sera d'autant plus déterminante pour progresser. Cette préoccupation, partagée par beaucoup, devrait être au rendez-vous. Chaque année, un nouveau bilan sera établi avec une analyse des écarts et un nouveau plan d’amélioration. D’ici 2020, la France doit réduire de 20 % ses émissions par rapport à 1990. Quelque soit son secteur d’activité une entreprise est concernée et il faut commencer par un diagnostic avant de passer à l’action. Cette démarche intéresse votre entreprise. La CCIA tient à votre disposition des informations complémentaires. Olivier Bellet [email protected] Tél. : 02 82 82 82 72 L’Insee présente la Base Permanente des Equipements Une quinzaine de personnes issus d’organismes territoriaux (mairie, pays, DDE, etc) se sont retrouvées le 23 juin à la CCI d’Alençon pour le premier « Rendezvous de l’Insee » de 2009, animé par Bruno Dardaillon, Edith Navellou et Sabrina Leroux. L’assistance a pu découvrir la Base Permanente des Equipements (BPE), qui recense les équipements et services localisés au niveau de la commune : dentistes, médecins, etc. Elle couvre sept domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, transports, culture et tourisme. Mise en ligne depuis fin mars 2009, la BPE se substitue aux inventaires communaux qui privilégiaient le recueil par enquête. Elle est accessible gratuitement à partir du site de l’Insee : www.insee.fr. Un prochain « Rendez-vous de l’Insee » sera organisé à l’automne à la CCI d’Alençon. Il portera sur un sujet très attendu : les résultats du recensement de la population. Brigitte Triquet [email protected] Tél. : 02 82 82 82 93 Le statut d'auto-entrepreneur et ses limites Le 17 septembre 2009 à 19h00, la CCI d'Alençon propose une réunion à Mortagneau-Perche pour découvrir le statut de l'autoentrepreneur. Depuis le 1er janvier 2009, 200 000 personnes se sont déjà lancées dans l’aventure. Par sa simplicité de déclaration et de gestion, ce statut peut séduire. Mais est-il fait pour tout le monde ? 12 Quels sont ses intérêts et aussi ses limites ? Pour le découvrir, la CCI d’Alençon organise une réunion d’information à son antenne de Mortagne-au-Perche, rue Ferdinand de Boyères, le 17 septembre à 19h00. Sophie Douvry [email protected] Tél. : 02 33 82 82 59 Agenda Antenne de L'Aigle • Du lundi 13 juillet au vendredi 7 août : fermeture de l'antenne de la CCI d'Alençon à L'Aigle. Si nécessaire, contacter le siège de la CCI à Alençon. Réunions d'information • Jeudi 10 septembre : rencontre trimestrielle Lean Manufacturing chez Hydronic à Mortagne-au-Perche. Visite du site et échanges sur la productivité. • Jeudi 17 septembre : réunion d'information organisée par la CCI d'Alençon, sur le statut d'auto-entrepeneur, à 19h00 à l'antenne de Mortagne-au-Perche. Intérêts du statut, limites, etc, seront abordés. Sophie Douvry [email protected] Tél. : 02 33 82 82 59 • Mercredi 23 septembre et mercredi 21 octobre : réunion sur les problématiques sociales et économiques avec In Extenso, le matin à Alençon et l'après-midi à Mortagneau-Perche. Vie des clubs • Mardi 15 septembre et mardi 20 octobre : rencontres du Club Performance. • Mercredi 16 septembre et mercredi 21 octobre : réunion Plato Bocage à La FertéMacé. • Lundi 21 septembre et lundi 19 octobre : réunion Plato Perche à Mortagne-au-Perche. Olivier Bellet [email protected] Tél. : 02 82 82 82 72 Escales Internationales • Jeudi 17 septembre : Normanex, le service international des CCI de Basse-Normandie, organise les "Escales Internationales". A la CCI d'Alençon, de 8h45 à 18h00, Dubaï, le Maroc et la Tunisie seront à l'honneur : présentation économique, rencontre avec des experts, etc. Stage d'anglais • Jeudi 17 septembre : test d'évalutaion pour le stage d'anglais proposé par la CCI d'Alençon, à 17h00 à l'antenne de Mortagneau-Perche. Arnault Delpech [email protected] Tél. : 02 33 83 95 32 Vie des clubs Septembre Musical de l’Orne crée un club d’entreprises Evènement incontournable depuis plus de 25 ans, le Septembre Musical de l’Orne souhaite associer les acteurs économiques de la région à son projet et crée un club d’entreprises. Trois bonnes raisons de devenir mécène : • Augmenter la notoriété de l’entreprise en enrichissant l’image de la société, en passant du statut d’acteur économique à celui d’entreprise citoyenne. Le nom et le logo de l’entreprise apparaîtront sur les supports de communication du festival. • Renforcer la cohésion de son équipe en rassemblant les salariés autour d’un nouveau projet citoyen et en renforçant la culture de l’entreprise. L’adhésion au club permet de réunir le personnel et/ou les clients autour d’un cocktail avant ou après le concert. • Bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 60 % du montant du don (limite de 5 % du chiffre d’affaires). Un don de 600 € ne coûte en réalité que 240 €. Créé en 1982, le Septembre Musical de l’Orne, c'est 20 spectacles se déroulant aux quatre coins de l’Orne, allant du Sud Perche au Pays du Bocage, mais également en Nord-Sarthe et dans le sud du Calvados. Programmant des concerts de musique classique, des spectacles équestres, de danse ou de jazz de qualité, le festival a acquis au cours des années une notoriété qui dépasse largement les frontières de la région. Il rassemble chaque année de 7 000 à 10 000 spectateurs. La CCI d'Alençon est partenaire de la manifestation depuis cette année. Pour plus d’informations, visitez le site internet : www.septembre-musical.com Cécile Oudoire [email protected] Tél. : 02 33 80 44 25 Formation Un BAC+3 pour les services à la personne L’ISERP développe des formations qualifiantes par alternance : mentions complémentaires aide à domicile, assistant à domicile. En liaison avec la profession, il prépare de nouveaux cursus adaptés aux métiers des entreprises de services à domicile. Comme la formation de responsable de centre de profit, dispensée à partir de septembre. Sur un marché en fort développement, le besoin d’encadrement des Services à la personne est croissant pour des postes de responsable d’agence, responsable qualité, coordinateur régional de réseau, responsable formation, assistant de direction, etc. Alençon, pôle services à la personne 13 organismes de formation dispensent sur Alençon des formations du niveau V à II dans le secteur sanitaire, social et services à la personne. La ville s’affirme donc comme pôle formation services à la personne. La formation Responsable d'un centre de profit La nouvelle formation spécifique aux entreprises de l'ISERP est différente de celle de l’IUT, Directeur des structures services à la personne, qui est plus orientée associations et collectivités. Objectifs La formation Management général-Responsable d'un centre de profit, option Services à la personne, permet à des étudiants titulaires d'un bac +2 d'approfondir leurs compétences sur des postes d'encadrement pour, à terme, gérer un centre de profit et manager une équipe. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 Cette formation, validée par un titre certifié de niveau II du RNCP* (Bac +3) permet de présenter le concours Passerelle d'entrée en 2ème année dans une Ecole Supérieure de Commerce. Organisation des études La formation se déroule sur un an, par alternance (contrat de professionnalisation ou autres modalités d'alternance avec financement individuel ) : 2 jours de cours pour 3 jours en entreprise. 507 heures de cours sont prévues, autour de 3 pôles : tronc commun, management général et services à la personne (sensibilisation aux sciences humaines, les aspects juridiques et réglementaires des services, les fondamentaux des techniques de servuction). Partenariat Pour l’organisation de la formation, un partenariat piloté par l’Institut Supérieur du Tertiaire et l'ESC Grenoble a été mis en place avec ISERP, l’ISF et CFOB. Cette formation est dispensée à Alençon, Caen, Le Mans et Grenoble. *Répetoire National des Certifications Professionnelles Jean-Paul Vimont [email protected] Tél. : 02 33 82 82 90 Améliorer son anglais grâce à un stage Un stage d’Anglais pratique de 20 heures s’est déroulé à l’Antenne de la CCI à Mortagne-auPerche de janvier à mai 2009 avec le Centre d’études des langues de l’I.S.F. de Damigny. Après un test d’évaluation, deux groupes se sont formés : débutant et intermédiaire. Au total 10 personnes se sont retrouvées chaque semaine. Ce stage a été totalement pris en charge au titre de la formation par l’organisme collecteur agréé dont les entreprises relevaient (Agefice, Agefos, Forco). Le bilan de fin de stage est très positif, certains participants souhaitant poursuivre lors de notre prochaine session. Fort de ce succès, le stage pratique est renouvelé à partir de septembre. Le test d’évaluation aura lieu le jeudi 17 septembre à 17h00. Si vous êtes intéressés, contactez avant le 31 août : Arnault Delpech [email protected] Tél. : 02 33 83 95 32 13 Apprentissage Les aides régionales à l’apprentissage 2009 En plus des aides de l’Etat (crédit d’impôt, exonération de charges patronales) et des aides du Plan d’urgence Jeunes présentées dans l’Eclair du mois dernier, le Conseil Régional vient de confirmer les aides aux employeurs d’apprentis en Basse-Normandie. Aide Critères Montant Attribution Remarques Aide minimale Toutes entreprises 1 000 € Pour chaque année du cycle de formation Au prorata de la durée effective du contrat si la rupture est imputable au jeune Bonus A1 Entreprises de moins de 50 salariés 1 500 € Pour l’ensemble du cycle de formation Versée à la fin de la première année de formation sous réserve de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA Bonus A2 Pour l’embauche d’un(e) apprenti(e), âgé(e) de 18 ans à 20 ans inclus ; en formation de niveau V (CAP, BEP, Mention complémentaire, Titre homologué) 500 € Pour chaque année du cycle de formation Versée à la fin de chaque année de formation sous réserve de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA. Bonus A3 Pour l’embauche d’un(e) apprenti(e), âgé de 21 ans et plus; en formation de niveau V (CAP, BEP, Mention complémentaire, Titre homologué) 800 € Pour chaque année du cycle de formation Versée à la fin de chaque année de formation sous réserve de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA. Non cumulable avec le bonus A5 Bonus A4 Egalité des chances : pour l’embauche d’une jeune fille dans un métier traditionnellement « masculin » ou d’un jeune homme dans un métier traditionnellement « féminin » 800 € Pour chaque année du cycle de formation Versée à la fin de chaque année de formation sous réserve de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA Bonus A5 Pour l’embauche d’un jeune issu : • d’une CPA, • d’une CLIPA, • d’une SEGPA, • d’un EREA 1 000 € Pour un cycle de formation • d’un dispositif préparatoire à la qualification et à l’emploi • du dispositif ELAN ou ESP’OIR financé par la Région dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle Bonus A6 Majorations horaires de 8 € par heure de formation en CFA, au-delà de 600 heures de formation, dans la limite de 140 heures supplémentaires par année Versée à la fin de chaque année de formation sous réserve de l’assiduité de l’apprenti(e) au CFA. Non cumulable avec le bonus A3 8 € de l’heure Pour chaque année du cycle de formation Sur présentation d’une attestation de stage pour une formation à la pédagogie de l’alternance d’au moins deux jours, réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de signature du contrat. Non cumulable avec le bonus A8. Bonus A7 Pour la formation des tuteurs 800 € Pour chaque année du cycle de formation, limité à une prime par exercice et tiers, pour une durée de deux ans maximum Bonus A8 Label Qualité Apprentissage 800 € Versé une fois à la fin d’un cycle Sur présentation du Label Qualité Apprentisde formation de deux ans minimum sage. Non cumulable avec le Bonus A7. Aides cumulables dans la limite de 6 500 € pour l’ensemble du cycle de formation, limite portée à 8 500 € pour un cycle de formation de 3 ans EGEE, une association au service de l’emploi et de l’entreprise L'association EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise) regroupe d’anciens chefs d’entreprises et des cadres retraités du commerce, de l’industrie et des services. Ceux-ci mettent leurs connaissances et leurs expériences à la disposition des créateurs d’entreprises, des responsables de petites entreprises, des organismes publics ou parapublics et des associations, dans le cadre d’une stricte déontologie. Bénévole, le conseiller EGEE n’entre pas en concurrence avec le service marchand, ne se 14 substitue pas au chef d’entreprise dans ses décisions, agit en toute confidentialité, et ne remplace pas un salarié. A travers le conseil et l’aide technique, les objectifs d’EGEE sont la création, la sauvegarde et le développement de l’emploi. Exemples de missions : • appui aux créateurs et créatrices et suivi de la gestion pendant les premières années de l’entreprise, • soutien aux entreprises en difficulté, • conseils divers dans les domaines de compétences des conseillers EGEE, • préparation des jeunes en fin de formation à l’entretien d’embauche. Les futurs retraités ou préretraités, qui souhaitent, dans la mesure de leurs compétences et de leurs disponibilités, participer au développement socio-économique du département, peuvent rejoindre l’association. Nicolas Rousseau [email protected] Tél. : 02 33 82 82 86 Foires et Salons Sélection des manifestations d'août et septembre 2009. Les informations annoncées ne sauraient être exhaustives et les dates de manifestations sont susceptibles d’être modifiées. Avant de vous déplacer, pensez à les vérifier, en n'oubliant pas de demander si les manifestations sont réservées ou non aux professionnels. Agriculture et activités connexes Loisirs Finances IAM, salon international de l’investissement, 4-6 septembre, Düsseldorf (Allemagne) Foire-Exposition 62ème foire-exposition, 31 août -9 septembre, La Rochelle Foire du Mans, 10 -14 septembre, Le Mans Salon de la production animale, 15-18 septembre, Bruz Equid’Espaces, salon du cheval, 25-27 septembre, La Roche-sur-Foron Antiquités, brocante Salon Antiquités belles brocantes, 29-30 août, Mortagne-au-Perche Automobile Gestion d’entreprise Opticost, forum de l’optimisation des coûts et de la performance d’entreprise, 16-17 septembre, Paris Equipement de la personne Baby Cool Events, professionnels du matériel de la petite enfance, 29-31 août, Paris Salon auto, 19-20 septembre, Argentan Habitat, aménagement IAA Cars, salon international de l’automobile, 19-20 septembre, Centre Frankfurt (Allemagne) Maison et objet, salon international du design pour la maison, 4-8 septembre, Paris Salon national de la Maison neuve, 18-20 septembre, Paris Climatisation, froid Energies Froid, salon professionnel régional de la climatisation, du froid et de la cuisine professionnelle, 30 sept.-1er oct., Rennes Tradexpo, salon des produits tendances à prix light, 4-8 septembre, Le Bourget Industrie Communication, publicité GO Automation Technology et Ineltec, salon international de l’automatisation et de l’électronique, 1er-4 septembre, Bâle (Suisse) PetPoint, salon international de la bouteille en PET, de la fermeture et des équipements pour le remplissage et l’encapsulation, 4-6 septembre, Munich (Allemagne) Viscom, salon international de la communication visuelle, 22-24 septembre, Paris Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon 07.09 Marketing Online Marketing, salon du marketing numérique, 16-18 septembre, Düsseldorf (Allemagne) Restauration Vente à emporter expo, restauration urbaine et nomade, 23-24 septembre, Paris Sécurité APS, salon spécialisé dans la sûreté et la sécurité, 22-24 septembre, Paris Tourisme Salon Eco-Habitat du Perche, 19-20 septembre, Nogent-le-Rotrou Commerce PSI Paris, salon de la publicité par l’objet et le textile, 15-17 septembre, Paris 4ème salon des loisirs créatifs, 4-6 septembre, Bourges Packfood, salon de l’emballage pour l’industrie alimentaire, 4-6 septembre 2009, Poznan (Pologne) Matec, salon international des machines, équipements, matières premières et technologies pour l’industrie du bois, 15-18 septembre, Batalha (Portugal) Carrefour international des voyages, 17-19 septembre, Deauville Textile, accessoires de mode Mess around, salon professionnel de la chaussure, de la mode et de l'accessoire, 5-7 septembre, Paris, Porte de Versailles Indigo Bruxelles, salon international du dessin et de la création textile, 8-11 septembre, Bruxelles (Belgique) Texworld, salon international du textile, 14-17 septembre, Le Bourget Hélène Klein [email protected] Tél. : 02 33 82 82 43 15 Paroles d'entreprise Une journée « Portes ouvertes » organisée à l'imprimerie de Montligeon L'imprimerie Montligeon / La Fertoise a ouvert ses portes, lundi 15 juin dernier, pour présenter ses nouveaux locaux, construits à Saint-Hilaire-le-Châtel. Près de 500 personnes sont venues visiter l'usine. CCI d’Alençon : Pouvez-vous présenter Les travaux ont démarré en janvier 2008, pour Chiffres-clés Raymond Leiris, PDG : L’abbé Buguet crée en 1888 l’imprimerie dans le presbytère de La Chapelle-Montligeon. Six ans plus tard, elle est transférée dans des locaux neufs, juxtaposés à la Basilique. Elle s’y développera jusqu’en 2008. En 2005, l’imprimerie de Montligeon reprend celle de La Fertoise, située à La Ferté-Bernard (72). Le nouveau groupe compte 230 salariés. CCIA : Quelle est l’activité de l’entreprise ? Raymond Leiris : L’imprimerie a deux spécialités : • l’impression de labeur (imprimés publicitaires, presse, édition), • le cartonnage (packaging et présentoir en carton compact). CCIA : Pourquoi avez-vous construit une nouvelle usine ? Raymond Leiris : En 2006, nous avons jugé inadaptés les locaux d’exploitation, situés à La Chapelle-Montligeon. Nous manquions de place et le bâtiment ne répondait pas aux nouvelles normes environnementales et de sécurité au travail La nouvelle usine offre des équipements de pointe pour le groupe. une mise en route de l’activité industrielle en octobre 2008. D'une superficie de 8 500 m², l'imprimerie dispose désormais d'un équipement de pointe : infrastructures neuves et de haute qualité, lignes de fabrication productives et ergonomiques. La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, sollicitée, a bien voulu porter le projet et nous louer le nouveau bâtiment. • 230 salariés • 28,7 millions d’euros de chiffre d’affaires • 15 000 m2 de bâtiments industriels • 10 000 tonnes de papier et carton imprimés par an • 12 000 commandes traitées chaque année • 9 presses (8 offsets et 1 numérique) CCIA : Pourquoi avez-vous organisé une journée portes-ouvertes ? Raymond Leiris : Nous souhaitions remercier les partenaires, les clients et les salariés, et également leur faire découvrir ce nouvel outil de travail. CCIA : Qu’avez-vous mis en place dans l’usine pour répondre aux normes environnementales ? Raymond Leiris : Soucieux de respecter la nature, nous avons conçu l’ensemble des étapes de production suivant les normes environnementales. Par exemple, l’usine dispose d’un système de récupération de l’énergie calorifique des machines. 50 % du chauffage de l’usine est assuré par ce système. Les liquides de nettoyage des encres et vernis sont centralisés dans des canalisations et dirigés dans une cuve extérieure pour être retraités. Enfin, le remplissage des stations d’encre des presses s’effectue par une alimentation automatisée provenant du local de stockage et de préparation des encres. Les tuyaux arrivent au-dessus des machines, ce qui assure efficacité et propreté. Dès 2008, l’imprimerie a obtenu le label Imprim’vert, puis les certifications FSC-PEFC début 2009, sans compter la reconduction VERITAS ISO 9001/2000. En parallèle, nous avons lancé, courant 2009, le programme « Environnement » qui aboutira en fin d’année à l’obtention des certificats ISO 14001 et aussi 12647-2. L’importance de l’imprimerie dans l’Orne L’industrie de l’édition, de l’imprimerie et de la reproduction est implantée depuis de longue date dans le département de l’Orne. 57 établissements ornais sont répertoriés dans ce secteur d’activité. En terme d’emploi salarié, l’édition-imprimerie est le 7ème secteur d’activité du département (source : Insee, 2006). Les principales imprimeries de la circonscription de la CCIA : Arts Graphiques Roto (Berd’huis), Atelier de Façonnage du Centre Ouest - AFCO (Bellême), Bemographic (Condé-sur-Sarthe), Groupe Renard (Alençon), Imprimerie Compédit Beauregard (La Ferté-Macé), Imprimerie Hérault (L’Aigle), LDC Graphic (Tourouvre), Normandie Roto Impression (Lonrai), Roto-multiples (Crulai), SDPS Sérigraphie Poincon (Saint-Denissur-Sarthon), Technigraphic (Saint-Germain-dela-Coudre), etc. Par ailleurs, deux de ces imprimeries sont plus que centenaires : Imprimerie Compédit Beauregard (1857) et Imprimerie de Montligeon (1888). Contacts CCIA Siège de la CCIA Antenne de Mortagne-au-Perche Antenne de L’Aigle • Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 12 place du Palais - BP 42 61002 Alençon Cedex [email protected] Tél. : 02 33 82 82 82 - Fax : 02 33 32 10 16 • Mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 • Lundi, mercredi et vendredi sur rendez-vous Maison de la Formation - Rue F. de Boyères 61400 Mortagne-au-Perche [email protected] Tél. : 02 33 83 95 32 - Fax : 02 33 83 10 61 • Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h30 • Le matin et le mercredi sur rendez-vous Place Fulbert de Beina - 61300 L’Aigle [email protected] Tél. : 02 33 24 19 37 - Port. : 06 13 45 84 42 Site Site internet internet www.alencon.cci.fr 16 Antenne de La Ferté-Macé • Permanences jeudi après-midi, sur rendez-vous Immeuble Score - ZI Beauregard Route d’Argentan - 61600 La Ferté-Macé Tél. : 02 33 82 82 82 L'Eclair (n°36 juillet 2009 mensuel) - Directeur de la publication : François Browne de Kilmaine, Directeur Général de la C.C.I.A. Responsable de la rédaction : Céline Marie. SSN 0183-6773. Dépôt légal : 3ème trimestre 2009 - PAO : Bertrand Huguenot - Crédits photos : C.C.I.A Impression : Imprimerie de Montligeon (61400 LA CHAPELLE-MONTLIGEON) - Imprimé sur un papier issu de forêts gérées durablement. l’histoire de l’imprimerie Montligeon / La Fertoise ?
