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L'information contenue au sein de ce manuel peut être sujette à des changements sans notification préalable. La Banque nationale de Belgique ne peut être tenue pour responsable des préjudices de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, résultant de ou relatifs à l'usage de ce manuel. © Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, à des fins éducatives et non commerciales est autorisée avec mention de la source. Référence du document: Manuel d'utilisation de l'Application "Dépôt des comptes annuels via Internet"_Version 4.1 Ce document est également disponible en version néerlandaise sous la référence: Handleiding voor de toepassing "Neerlegging van jaarrekeningen via internet"_Versie 4.1
