Download Manuel d`utilisation

Inventaire des prestations sociales sous condition de ressources: manuel d’utilisation
Au cas où vous avez trouvé des erreurs dans les informations concernant les prestations dont vous êtes
responsables, ou si vous souhaitez compléter ces informations, veuillez nous contacter par e-mail
pour nous en faire part.
Important: Dans le cas où vous souhaitez ajouter des compléments d’information, nous vous rendons
attentif au fait que l’inventaire, à peu d’exception près, contient uniquement des citations tirées des
textes législatifs. Il n’y a pas de paraphrases ni d’information sans sources. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de toujours nous communiquer la source exacte (loi x, article y) de
l’information que vous nous transmettez.
Faites la même chose avec les autres prestations dont vous êtes responsable jusqu’à ce qu’il n’y ait plus
aucune prestation dans l’arbre.
10/13
do-f-13.03_BA-02