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4.1. Déroulement de la démarche
Le déroulé décrit ci-dessous est à considérer comme un exemple.
Etapes
C
Commentaires/Précisions
Volonté de la Direction
- Choix du périmètre de certification
Constitution du comité de pilotage
- Désignation d’un chef de projet en interne
- Recherche éventuelle de partenaires extérieurs (ADEME,
Eco-Emballages…)
- Choix d’un bureau d’études
Analyse environnementale du site
- Critère de sélection des AES (Aspects Environnementaux
Significatifs)
- Analyse selon un mode de fonctionnement “normal” ou
“accidentel”
- Veille technologique
- Points éventuels de non-respect de l’arrêté préfectoral
autorisant l’exploitation du site
Identification des AES (Aspects
Environnementaux Significatifs)
- A réaliser par le comité de pilotage et/ou le
bureau d’études
Cette étape permet d’identifier et de hiérarchiser les
points ayant le plus d’impacts sur l’environnement
Etablissement de la liste des actions de
mise en conformité réglementaire
du site
- La conformité réglementaire est un préalable à toute
démarche de certification ISO 14001 (la conformité
au regard de l’arrêté préfectoral d’exploitation est
notamment indispensable)
Rédaction de la politique
environnementale
- Document public qui formalise la volonté de la Direction
réduire les impacts sur l’environnement
Rédaction du programme
environnemental
- Ce programme détaille qui fait quoi, dans quel délai, et
avec quel budget
Rédaction des procédures et autres
documents du SME (système de
management environnemental)
Audit blanc
- Cette étape a lieu une fois que le SME est mâture et que
le personnel a été informé et formé aux comportements
respectueux de l’environnement
- L’audit blanc est réalisé par :
• le bureau d’études
• ou un cabinet différent du bureau d’études et de
l’organisme certificateur
Choix de l’organisme certificateur
- Une liste est jointe en annexe. (cf. liste des organismes
certificateurs à la page 18 de la plaquette de sensibilisation
à la norme ISO 14001)
Visite préliminaire à l’audit de certification - Permet à l’auditeur de prendre connaissance du site
Audit de certification
Avril 2005
C42
- Met en avant les points forts et sensibles
- Formule des remarques sur les améliorations attendues