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La directive « Jouets » ne contient pas de disposition spécifique concernant les activités de
post commercialisation des producteurs. Les dispositions de la DSGP s’appliquent donc aux
producteurs de jouets.
Æ Les obligations de suivre la sécurité de produits après la commercialisation, qui sont
prévues à l’article 5, paragraphe 1, alinéas 3, 4 et 5, de la DSGP s’appliquent aux jouets.
3.2.6 Information des autorités compétentes par les producteurs concernant les
produits dangereux : article 5, paragraphe 3, de la DSGP
L’article 5, paragraphe 3, de la DSGP impose aux producteurs l’obligation d’informer les
autorités compétentes au sujet des produits dangereux et des actions engagées afin de
prévenir les risques. L’objectif est de permettre aux autorités compétentes de prendre les
mesures utiles pour réduire les risques et garantir une action coordonnée.
L’article 10, paragraphe 5, de la directive « Jouets » contient une disposition concernant
l’information des autorités compétentes par les organismes agréés. L’aspect concerné n’étant
pas le même, cette disposition ne s’applique pas ici. L’article 8 de la directive « Jouets »
impose aux fabricants une obligation de tenir les informations à disposition en vue d’une
inspection. Il ne s’agit pas du même aspect, puisqu’il n’implique la prise d’aucune action par
le producteur. L’objectif n’est, en outre, pas tant d’alerter les autorités compétentes que de
faciliter les actions déjà initiées par les autorités compétentes. L’article 5, paragraphe 3, de la
DSGP s’applique, par conséquent, lorsque les jouets ne sont pas conformes aux exigences de
sécurité de la directive « Jouets ».
Æ L’article 5, paragraphe 3, de la DSGP sur l’information des autorités compétentes par les
producteurs s’applique aux jouets.
3.2.7
Coopération avec les autorités publiques : article 5, paragraphe 4, de la DSGP
L’article 5, paragraphe 4, de la DSGP demande aux producteurs qu’ils collaborent avec les
autorités compétentes à la requête de ces dernières. L’objectif est de garantir la coordination
de l’action prise pour éviter le risque.
La directive « Jouets » ne couvre pas explicitement l’aspect de la collaboration entre les
producteurs et les autorités compétentes, bien que celle-ci soit prévue de manière implicite,
en tant que condition préalable au fonctionnement de la directive.
Æ L’article 5, paragraphe 4 de la DSGP concernant la collaboration avec les autorités
compétentes s’applique aux jouets. La collaboration conformément à cet article sera établie
par les autorités sectorielles au regard des dispositions applicables aux jouets.
3.3 Obligations des distributeurs : chapitre III de la DSGP
L’article 5, paragraphes 2 à 4, de la DSGP contient plusieurs dispositions traitant des
obligations des distributeurs. L’objectif global consiste à veiller à ce que les distributeurs ne
fournissent pas de produits dangereux et à garantir leur participation aux mesures engagées
en vue de réduire les risques.
Ces aspects et objectifs ne sont pas couverts par la directive « Jouets ».
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