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Partie 3 : Utiliser les TICE dans le respect des libertés
la nécessité de rendre compte d’un sujet d’actualité, sous réserve
de la nature « respectueuse » de la photographie.
Il existe donc conditions cumulatives permettant l’illustration par
l’image d’un sujet d’actualité
1 - Adéquation entre l’image et l’article
Une condition d’adéquation est posée entre la photographie et
l’article qu’elle illustre. Dans l’affaire Saint-Bernard, les magistrats
précisent bien que la publication de l’image est légitime dès lors
qu’elle est “ en relation directe avec l’événement » (Civ. 1ère, 20
fév. 2001).
Cette condition d’adéquation, de corrélation, préserve les individus
contre toute utilisation intempestive de leur image.
2- Le délai de diffusion
Dans l’affaire Saint-Bernard, est déclarée libre la publication d’un
cliché en lien avec l’événement relaté, dans un délai très bref après
la survenue de cet événement. Ceci dit, les juges admettent
également la photo dite « d’illustration » (TGI Paris, 25 fév. 2002).
3 – l’importance de l’événement
Appréciée de manière subjective par les tribunaux, est libre la
publication d’une photographie relative à un événement jugé «
important ».
Les autres critères jurisprudentiels
Toute photographie répondant à la condition d’actualité sera licite
seulement si elle ne porte pas atteinte à la dignité de la personne.
Autrement dit, l’exception d’actualité ne s’applique pas si l’image est
irrespectueuse envers la personne concernée.
La nature respectueuse de la photographie
C2i2e – UNR Ile-de-France / Ph. Amblard – V3
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