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Subention FEDER : mode d'emploi Dépôt du dossier auprés du service gestionnaire Demande des pièces complémentaires Dossier complet NON Accusé de réception Etude du dossier NON Ajourné NON Demande rejetée il entre dans le périmètre subventionné il respecte la règlementation Vérification d'ensemble du dossier, avis final et proposition au comité régional unique de programmation projet approuvé Lettre de notification de la décision Signature de la convention ou arrêté allouant la subvention européenne Remise des justificatifs comptables des dépenses au fur et à mesure de la réalisation du projet. Le projet terminé est conforme à ce qui était prévu Paiement en partie ou totalité
