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Subention FEDER : mode d'emploi Dépôt du dossier auprés du service gestionnaire Demande des pièces complémentaires Dossier complet NON Accusé de réception Etude du dossier il entre dans le périmètre subventionné NON Demande rejetée NON Ajourné il respecte la règlementation Vérification d'ensemble du dossier, avis final et proposition au comité régional unique de programmation projet approuvé Lettre d'information de la décision Signature de la convention allouant la subvention européenne Remise des justificatifs comptables des dépenses au fur et à mesure de la réalisation du projet : paiement proportionnel. Le projet terminé est conforme à ce qui était prévu Paiement du solde de la subvention
