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Observatoire du BÂTIMENT De votre Centre de Gestion Agréé 1 er trimestre 2015 MAÇONNERIE - COUVERTURE - ÉLECTRICITÉ - MENUISERIE - PLOMBERIE - CARRELAGE - PLÂTRERIE - PEINTURE CHIFFRES CLÉS EN AQUITAINE La situation reste préoccupante > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE > Forte dégradation de la vision économique. Dégradation accentuée dans le gros œuvre. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires (Solde entre les panélistes déclarant une hausse et ceux déclarant une baisse de CA) Gros œuvre Second œuvre 25 15 5 15 4 0 2 5 -8 -5 -5 -12 -5 -15 -11 3T2014 -17 4T2014 1T2015 > TRÉSORERIE Évolution positive dans le second œuvre. % d’entreprises déclarant une trésorerie positive Gros œuvre Second œuvre 72% 72% 1T2014 71% 2T2014 3T2014 4T2014 -19 1T2014 2T2014 3T2014 -23 4T2014 CARNET DE COMMANDES Par secteur d’activité 12 15 10 13 9 8 6 70% -18 Par département 3 72% 70% 75% -18 10 semaines, stable par rapport au 4e trimestre 2014. 12 75% -18 -19 -25 2T2014 -14 -15 -14 -25 > Gros œuvre Second œuvre 25 24 33 10 11 11 47 64 4 40 0 11 8 9 6 2 0 GROS ŒUVRE SECOND ŒUVRE L’activité dans la construction neuve : - 6,5 % au 4e trimestre 2014 (- 4 % au 3e trimestre 2014). > L’EMPLOI L’activité dans l’entretien-rénovation : Le secteur détruirait moins d’emplois début 2015. - 1 % au 4e trimestre 2014 (- 0,5 % au 3e trimestre 2014). Solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois Évolution de l’activité sur l’année 2014 : 1T2014 -3 -3 2T2014 3T2014 -2 -2 -2 Gros œuvre Second œuvre 4T2014 -6 1T2015 (tendances) - 2 % (neuf : - 4,5 % ; entretien-rénovation : - 0,5 %). Évolution de l’activité attendue sur l’année 2015 : 50%% à - 1 % (neuf : - 3 % à - 4 % ; entretien-rénovation : + 0,5 % à + 1,5 %). 0% -5 -7 4T2013 - 1,5 % -5 % 1T2014 -2% 2T2014 - 1,5% Source : CAPEB - Données nationales 3T2014 - 2% 4T2014 -3% MAÇONNERIE 2 Situation économique détériorée > > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Forte vision pessimiste. La situation est stabilisée. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 -1 -7 -8 -12 -17 Par département OPTIMISTES INDÉCIS En Aquitaine 58% 57% 54% 34% 28% 23% 17% 9% 19% 4T2013 1T2014 Par département HAUSSE STABLE 59% 53% 57% 34% 35% 13% 9% 3T2014 4T2014 27% 14% 2T2014 PESSIMISTES BAISSE HAUSSE STABLE BAISSE 24 14% 50% 36% 24 33 14% 53% 33% 33 5% 54% 41% 40 32% 53% 15% 40 30% 60% 10% 47 17% 40% 43% 47 15% 51% 34% 64 21% 40% 39% 64 5% 58% 37% NC > Cette vision pessimiste est partagée par les différentes catégories étudiées (localisation, ancienneté de l’entreprise). 36 % des entreprises interrogées déclarent leur pessimisme quant à une évolution économique favorable (19 % sont optimistes). > En 2014, la situation économique des entreprises n’a pas évolué, les proportions étant strictement identiques. Les entreprises en zone rurale sont plus impactées, 36 % d’entre elles déplorant une baisse de leurs performances commerciales (29 % en zone urbaine). L’évolution positive du CA ne concerne que 9 % du panel, quelle que soit l’implantation de l’entreprise. Le moral des entrepreneurs par zone Carnet de commandes par département 15 12 11 9 18% 46% 36% ZONE RURALE 22% 43% 35% 9 6 3 ZONE URBAINE AQUITAINE DORDOGNE 11 GIRONDE 13 12 LANDES LOT-ET-GAR. 10 PYR.-ATLAN. 0 > > TRÉSORERIE L’EMPLOI Trésoreries impactées par le manque de dynamisme commercial. Le marché de l’emploi reste sinistré. % d’entreprises déclarant une trésorerie positive Solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois Évolution des effectifs de la profession 1T2014 69% 01/01/2014 68% 01/04/2014 70% 01/07/2014 71% 01/10/2014 67% 01/01/2015 -6 2T2014 -3 3T2014 4T2014 1T2015 (tendances) -6 -13 > Les entreprises rurales restent les plus nombreuses à détruire de l’emploi (solde de - 15 points ; - 8 au trimestre précédent). > En zone urbaine, cet indicateur, positif au 3e trimestre 2014 (solde de + 5 points), plonge dans le rouge (- 5 points au 4e trimestre 2014). COUVERTURE 3 Indicateurs globalement stables > > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Le pessimisme reste de mise. Année 2014 morose. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine HAUSSE En Aquitaine -12 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 -1 -6 60% 60% 26% 24% 14% -16 -17 61% 27% 29% 9% 8% 1T2014 BAISSE 64% 24% 16% 4T2013 STABLE 69% 2T2014 3T2014 10% 4T2014 Par département Par département OPTIMISTES INDÉCIS PESSIMISTES HAUSSE STABLE BAISSE 24 20% 45% 35% 24 5% 75% 20% 33 13% 54% 33% 33 6% 55% 39% 40 23% 62% 15% 40 25% 58% 17% 47 6 72 22% 47 5% 67% 28% 64 14% 52% 34% 64 14% 57% 29% > Les jeunes entreprises (moins de 5 années d’ancienneté) restent les plus confiantes, avec un solde d’opinion positif de 16 points. Les plus anciennes affichent, quant à elles, un pessimisme marqué ( jusqu’à - 30 points pour les entreprises de plus de 20 ans ). > L’année 2014 se conclut sur une dynamique commerciale en berne, le nombre d’entreprises déplorant une baisse du CA augmentant de 4 points. À contrario, la proportion d’entreprises bénéficiant de bonnes performances com merciales se contracte de 6 points. Le moral des entrepreneurs par zone Carnet de commandes par département 20 17 15 18% 53% 29% ZONE RURALE 4% 63% 33% ZONE URBAINE 10 12 12 13 12 8 5 AQUITAINE DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GAR. PYR.-ATLAN. 0 > > TRÉSORERIE L’EMPLOI Une majorité d’entreprises gardent une trésorerie positive. Rebond du marché de l’emploi. % d’entreprises déclarant une trésorerie positive Solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois 7 77% 74% 76% 75% Évolution des effectifs du secteur 76% 1T2014 01/01/2014 01/04/2014 01/07/2014 01/10/2014 01/01/2015 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 (tendances) -1 -3 -4 > Le marché de l’emploi en zone rurale évolue de stable à positif, avec un solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois de + 11 points. Les entreprises implantées en zone urbaine restent destructrices d’emplois (solde de - 10 points). ÉLECTRICITÉ 4 Indicateurs économiques défavorables > > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) La vision pessimiste se confirme. Situation commerciale morose. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine En Aquitaine Par département HAUSSE 1T2014 1 4 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 -10 -9 -11 STABLE 57% 61% 62% 28% 25% 28% 14% 14% 1T2014 55% 52% 37% 2T2014 34% 12% 11% 3T2014 4T2014 10% 4T2013 BAISSE Par département OPTIMISTES INDÉCIS PESSIMISTES HAUSSE NC 24 STABLE BAISSE 24 5% 50% 45% 15% 52% 33% 33 21% 43% 36% 33 40 16% 67% 17% 40 47 11% 64% 25% 47 18% 50% 32% 64 26% 50% 24% 64 8% 60% 32% NC > Les jeunes entreprises (- de 5 années d’ancienneté) apparaissent les plus mitigées quant à l’évolution économique du secteur, la proportion de pessimistes et d’optimistes étant identique (22 %). Les entreprises plus âgées affichent clairement leur pessimisme (solde de - 12 points). > Les entreprises localisées en zone rurale pâtissent le plus de la conjoncture, le solde entre entreprises enregistrant une hausse ou une baisse de CA étant de - 28 points (- 13 points en zone urbaine). En tenant compte de la vision économique du secteur, une dynamique commerciale positive ne paraît pas envisageable. Le moral des entrepreneurs par zone Carnet de commandes par département 15 12 9 15% 59% 26% ZONE RURALE > 20% 49% 31% ZONE URBAINE 6 3 Malgré le tassement de l’activité, le nombre d’entreprises financièrement saines évolue favorablement. AQUITAINE 70% 01/01/2014 65% 01/04/2014 5 GIRONDE 8 LANDES LOT-ET-GAR. 01/10/2014 Solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois 2 1T2014 01/01/2015 PYR.-ATLAN. Évolution des effectifs du secteur 2T2014 3T2014 4T2014 0 01/07/2014 9 Marché de l’emploi sinistré. 75% 69% DORDOGNE 8 L’EMPLOI % d’entreprises déclarant une trésorerie positive 73% 9 0 > TRÉSORERIE 8 -2 1T2015 (tendances) -3 > La zone urbaine enregistre le plus d’entreprises ayant baissé leurs effectifs (solde de - 8 points). Le marché de l’emploi en zone rurale est stable sur la fin de l’année 2014. MENUISERIE 5 Situation économique dégradée > > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Vision fortement pessimiste. L’activité économique reste atone. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine HAUSSE En Aquitaine 2T2014 3T2014 4T2014 BAISSE 54% 55% 56% 56% 30% 28% 32% 30% 15% 17% 4T2013 1T2014 4 1T2014 STABLE 1T2015 62% 27% -1 -9 -12 -19 Par département 13% 11% 15% 2T2014 3T2014 4T2014 Par département OPTIMISTES INDÉCIS PESSIMISTES HAUSSE STABLE BAISSE 24 5% 37% 58% 24 5% 48% 47% 33 7% 65% 28% 33 9% 68% 23% 40 14% 57% 29% 40 5% 71% 24% 47 31% 23% 46% 47 8% 61% 31% 64 29% 40% 31% 64 20% 57% 23% > Les entreprises urbaines rejoignent le camp des pessimistes. En effet, le solde pour cette catégorie d’entreprises était positif au 4e trimestre 2014 (solde de + 4 points) ; mais au 1er trimestre 2015, il s’écroule de 18 points pour s’établir à - 14. > Sur l’année 2014, la proportion des entreprises bénéficiant d’une hausse du chiffre d’affaires est en baisse de 6 points (stabilité pour les entreprises déplorant une baisse du CA). L’indicateur de vision économique ne laisse pas présager d’une reprise économique du secteur. Le moral des entrepreneurs par zone Carnet de commandes par département 10 8 6 15% 48% 37% ZONE RURALE 18% 50% 32% ZONE URBAINE 10 8 7 4 2 AQUITAINE DORDOGNE 8 8 LOT-ET-GAR. PYR.-ATLAN. 6 GIRONDE LANDES 0 > > TRÉSORERIE L’EMPLOI Cet indicateur évolue peu sur l’année 2014. Dégradation du marché de l’emploi. % d’entreprises déclarant une trésorerie positive Évolution des effectifs du secteur 73% Solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois 1 69% 72% 70% 71% 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 (tendances) -1 -3 01/01/2014 01/04/2014 01/07/2014 01/10/2014 01/01/2015 -11 > Comme anticipé lors de la précédente parution, les entreprises ont été nombreuses à réduire leurs effectifs. Selon les déclarations des entrepreneurs, cette tendance devrait perdurer sur le début de l’année 2015 quelle que soit la localisation des entreprises. PLOMBERIE 6 Situation économique stabilisée > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE > ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Dégradation de l’indicateur. Pas d’évolution sensible. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine En Aquitaine 1T2014 57% 2T2014 -3 -9 3T2014 -5 4T2014 1T2015 25% -1 -8 > 27% STABLE 59% 61% 29% 27% 29% 13% 1T2014 BAISSE 62% 9% 18% 4T2013 > La vision économique se dégrade à nouveau notamment dans les entreprises localisées en zone rurale (solde de - 10 points ; + 7 au 4e trimestre 2014). Les entreprises urbaines restent pessimistes (- 6 points, - 9 au 4e trimestre 2014). HAUSSE 64% 2T2014 12% 3T2014 9% 4T2014 > L’activité reste globalement stable sur 2014, sans dynamique positive. > La trésorerie est positive pour 76 % du panel (+ 2 points par rapport au 3e trimestre 2014). L’EMPLOI : REBOND DE L’EMPLOI Les entreprises du secteur sont plus nombreuses à créer de l’emploi (solde de + 3 points au 4e trimestre 2014), après 3 trimestres négatifs (solde de - 5, - 3 et - 8 sur les trois premiers trimestres 2014). CARRELAGE Indicateurs mitigés > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE > ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Forte dégradation de la vision économique. Détérioration de la situation économique accentuée. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine 11 1T2014 9 2T2014 HAUSSE 59% 63% 24% 19% 17% 18% 4T2013 1T2014 6 3T2014 4T2014 1T2015 -8 -16 > 37 % des entrepreneurs localisés en zone urbaine affichent leur pessimisme (15 % d’optimistes). Cette proportion est moins importante pour les entreprises rurales (30 % du panel ; 16 % d’optimistes). > En Aquitaine STABLE BAISSE 56% 58% 54% 31% 28% 32% 13% 2T2014 14% 3T2014 14% 4T2014 > Les entreprises âgées de – de 10 ans déplorent une dégradation plus marquée (solde de – 25 points entre hausse et baisse du CA) que leurs homologues plus anciennes (solde de - 15 points). > La fin d’année a été financièrement plus favorable, 78 % des panélistes bénéficiant d’une trésorerie positive (73 % au 3e trimestre 2014). L’EMPLOI : LE SECTEUR CRÉE DES EMPLOIS > Le solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois reste positif (+ 3 points ; + 6 points au 3e trimestre 2014). PLÂTRERIE 7 Situation économique morose > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE > ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Vision économique détériorée. Indicateur toujours défavorable. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine En Aquitaine 57% 6 1T2014 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 30% -3 -9 -13 > 64% 27% 27% 10% 13% -9 4T2013 > Les entreprises localisées en zone urbaine sont plutôt optimistes (solde positif de 10 points). Ce sont les entre prises rurales qui restent très pessimistes (solde négatif de 13 points). Globalement, la moitié du panel déclare son indécision quant à l’évolution économique du secteur. HAUSSE 63% 1T2014 9% 2T2014 STABLE BAISSE 59% 53% 33% 34% 13% 8% 3T2014 4T2014 > Les entreprises urbaines sont plus nombreuses à bénéficier d’une hausse de leur activité (24 % ; 29 % en baisse), 10 % de leurs homologues localisées en zone rurale étant concernées par une hausse (35 % en baisse). > 71 % des entreprises déclarent une trésorerie positive, soit une évolution de + 7 points (panel stable sur l’année 2014). L’EMPLOI : LE SECTEUR DÉTRUIT DE L’EMPLOI La situation continue de se dégrader avec un solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois de - 4 points (+ 2 au 2e trimestre ; - 2 points au 3e trimestre 2014). Aucune amélioration n’est attendue en ce début d’année. PEINTURE Les indicateurs s’améliorent > VISION DE L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE > ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (4T2014 / 4T2013) Vision économique dégradée. Situation économique en forte baisse. Évolution de la vision économique par le chef d’entreprise (Solde entre panélistes optimistes et pessimistes) Évolution du chiffre d’affaires du secteur En Aquitaine En Aquitaine HAUSSE -4 2T2014 3T2014 4T2014 1T2015 BAISSE 59% 59% 56% 61% 26% 27% 31% 29% 3 1T2014 STABLE 59% 25% -1 -10 -9 15% 4T2013 > Les entreprises localisées en zone urbaine affichent un pessimisme accru (solde de - 14 points) par rapport à celles situées en zone urbaine (solde de - 6 points). Globalement, 55 % des entrepreneurs déclarent leur indécision quant à l’évolution économique de leur secteur. 14% 13% 1T2014 2T2014 10% 3T2014 15% 4T2014 > Sur le dernier semestre, le panel d’entreprises déplorant une contraction du CA baisse de 5 points. A contrario, les entreprises bénéficiant d’une nouvelle dynamique commerciale sont plus nombreuses (hausse de 5 points sur le dernier trimestre). > 81 % des panélistes déclarent une trésorerie positive (+ 7 points / 2e trimestre 2014). . > L’EMPLOI : MARCHÉ DE L’EMPLOI SINISTRÉ > Le solde entre entreprises créatrices et destructrices d’emplois reste négatif (- 4 points), mais présente une nette amélioration sur les 6 derniers mois de l’année 2014 (- 11 points au 2e trimestre 2014). LOI DE FINANCES 2015 : MODE D’EMPLOI Ce qui change pour le secteur du bâtiment Comme chaque année, la loi de finances modifie la fiscalité des entreprises et des particuliers. Pour 2015, le texte acte plusieurs mesures impactantes pour les secteurs du BTP et de l’immobilier et met en place de nouveaux outils pour relancer l’investissement éco nomique. Tour d’horizon des principales dispositions entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Dans un contexte économique contraint, l’une des principales priorités du gouvernement est de relancer le secteur de la construction, des travaux publics et du logement. Car de son dynamisme dépend la croissance et l’emploi. Aussi, afin de soutenir cette filière qui traverse une crise profonde, plusieurs mesures ont été prises : allégement de la fiscalité pour libérer du foncier, nouvel investissement locatif plus avantageux, extension du prêt à taux zéro à l’ancien et modification du crédit d’impôt pour mieux rénover les logements et favoriser la transition énergétique. > Des leviers pour relancer la construction Afin de redynamiser le secteur du BTP, fortement dépendant du cycle de l’investissement, le gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi de finances 2015, de mobiliser l’ensemble des leviers fiscaux nécessaires pour libérer le foncier et favoriser la production de logements diversifiés. À ce titre, pour inciter les particuliers à libérer le foncier, la loi introduit des dispositifs d’exonération temporaire de droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir et de logements neufs. Les donations, signées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 bénéficient d’une exonération de droits de mutation. Le donataire doit prendre l’engagement de construire un logement dans un délai de 4 ans. Le dispositif est plafonné à 100 000 euros par donateur pour une donation d’un ascendant à un descendant, à 45 000 euros entre frères et sœurs et à 35 000 pour tous les autres bénéficiaires. L’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir est donc réformée pour rendre les cessions plus attractives et faire en sorte qu’elles soient exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement. Un abattement temporaire et supplémentaire de 30 % sur les plus-values est également proposé pour les promesses de vente conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015. Ensuite, afin de stimuler la construction de logements intermédiaires, le dispositif « Duflot », rebaptisé dispositif « Pinel », est assoupli pour les acquisitions et constructions réalisées depuis le 1er septembre 2014. Il permet aux contribuables qui font construire ou acquièrent, jusqu’au 31 décembre 2016, des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, de les louer nus à usage d’habitation principale et de bénéficier d’avantages fiscaux : liberté de la période d’engagement initiale (de 6 ou 9 ans), prorogeable jusqu’à 12 ans, possibilité de loger un ascendant ou un descendant sous réserve de respecter les conditions de loyer et de ressources. Par ailleurs, pour encourager l’accession sociale à la propriété, les logements construits dans 1300 quartiers dits prioritaires de l’hexagone, et ceux bâtis dans une bande de 300m autour de ces zones, bénéficient de la TVA à taux réduit de 5,5 %, à condition que le permis de construire soit déposé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024. > Des aides pour la rénovation énergétique La loi étend également le prêt à taux zéro à l’achat dans l’ancien. Il est octroyé, sous conditions, aux ménages qui souhaitent acquérir un bien à rénover énergétiquement dès lors que celui-ci s’inscrit dans l’une des 6000 communes rurales françaises de moins de 10 000 habitants (liste sur territoires.gouv.fr). Il est conditionné à la réalisation des travaux d’amélioration dans les trois ans au plus tard après l’achat du bien et sa part ne peut dépasser 30% du coût total de l’opération. Au-delà de favoriser l’accession à la propriété, cette mesure doit permettre de revitaliser les centres-bourg. Outre le prêt à taux zéro étendu à l’ancien, la loi met en place d’autres coups de pouce fiscaux pour aider à la rénovation énergétique. Dans le but de réduire la facture énergétique des ménages, le texte consacre l’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en remplacement du crédit d’impôt développement durable (CIDD), avec un taux unique de réduction d’impôt de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans conditions de revenus. Le CITE concerne les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il est renforcé par l’ajout de nouveaux équipements à ceux déjà éligibles. L’ambition est de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à partir de 2017, dont au moins la moitié occupée par des ménages modestes. > Impôt et fiscalité D’autres mesures ont également été instaurées. Concernant le pouvoir d’achat, le texte supprime la première tranche d’impôt sur le revenu. À compter de l’imposition des revenus 2014, la première tranche d’imposition, au taux de 5,5 %, qui s’appliquait aux revenus compris entre 6 011 € et 11 991 euros, est supprimée. Ainsi, la tranche à 14 % devient la nouvelle première tranche d’imposition du barème. Son seuil d’entrée est toutefois abaissé à 9 691 euros. L’ensemble des plafonds, seuils et limites est aussi revalorisé de 0,5%. En matière d’impôt sur les sociétés, les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent désormais, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Sont concernées les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, créées ou reprises en ZRR avant le 31 décembre 2015. Enfin, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent. La loi de finances 2015 introduit des sanctions en cas de manquement grave et des pénalités notamment pour défaut de présentation des données comptables. Centres de gestion ayant participé ce trimestre à la collecte des informations CGA24 (Dordogne) CREA@VALLEE SUD Route de Vergt 24660 Notre Dame de Sanilhac Tél. 05 53 35 70 00 Mail : [email protected] Site : www.cga24.org CGA des Landes de Gascogne Centre commercial de Christus 123, chemin de Talence - BP 7 40991 Saint Paul lès Dax Cedex Tél. 05 58 90 01 40 Mail : [email protected] Site : www.cga40.fr CEGAL (Gironde) 66, rue Jules FABRE 33 500 Libourne Tél. 05 57 51 99 61 Mail : [email protected] Site : www.cegal.info CECOGEB (Gironde) 17, Place de la Bourse - CS 91204 33050 Bordeaux cedex Tél. 05 57 14 27 10 Mail : [email protected] Site : www.cecogeb.fr CGA 47 (Lot-et-Garonne) 2, place du Maréchal FOCH BP 283 - 47007 Agen cedex Tél. 05 53 48 05 50 Mail : [email protected] Site : www.cga47.fr CEGAPA (Pyrénées-Atlantiques) 49, avenue Trespoey 64000 Pau Tél. 05 59 30 85 60 Mail : [email protected] Site : www.cegapa.fr CEGECOBA (Pyrénées-Atlantiques) 10 allée des Bois de Florence CS 20334 - 64603 Anglet Cedex Tél: 05.59.03.25.25 Mail: [email protected] Site : www.cegecoba.com Sous réserve d’erreurs typographiques - L’Observatoire du Bâtiment est une publication du CECOGEB - 17 Place de la Bourse – CS 91204 - 33 050 Bordeaux Cedex SIRET n° 316 331 396 000 44 - Directeur de la publication : Éric STEPHANT - Réalisation : agence eden - Dépôt légal à parution.
