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mode d’emploi
Défense et soutien de tous les ITPE,
disponibilité, cohérence, transparence :
les priorités des représentants élus
du SNITPECT à la CAP
Titularisation, mutation, affectation, promotion, réclamation... : chacun des actes de gestion
concernant chaque membre du corps et du groupe des Ingénieurs des TPE est soumis à l’avis de la Commission
Administrative Paritaire nationale compétente placée auprès de la Direction Générale du Personnel et de
l’Administration (DGPA). La DGPA prend ensuite la décision qui engage, au moins sur le court terme, l’avenir
personnel et professionnel de l’Ingénieur des TPE concerné.
Pour chaque ITPE, les représentants élus du SNITPECT veillent fermement à la cohérence et à la
transparence de la gestion des Ingénieurs des TPE par l’administration.
La cohérence est indispensable pour garantir la justice et l’égalité de droits et de traitement.
Les règles de gestion et leur application doivent apporter à chacun les mêmes perspectives.
En CAP, instance paritaire de concertation, le « rapport de force » prend parfois le pas sur le
dialogue pour s’opposer à l’administration quand elle envisage des mesures de gestion inacceptables, contraires
aux intérêts des mandants des représentants SNITPECT et/ou qui méconnaissent le principe fondamental
d’égalité de droits et de traitement entre individus.
La transparence est indispensable pour que chaque Ingénieur des TPE puisse construire sa carrière
librement, en toute connaissance de cause.
Les représentants élus du SNITPECT portent et font valoir en CAP les éléments d’information que
chaque Ingénieur des TPE concerné leur a confiés pour peser sur la décision de l’administration. Ils contestent
les avis de l’administration quand ceux-ci sont mal justifiés ou ambigus. Ils rendent compte aux intéressés
des éléments de motivation de la décision de l’administration, notamment quand celle-ci n’est pas conforme
aux attentes de l’individu, malgré les éléments de défense apportés lors de la CAP.
Pour garantir la cohérence et la transparence de leur action, les élus du SNITPECT se réfèrent
à un « corps de doctrine » et à un projet pour le groupe des Ingénieurs des TPE, résultats
des réflexions permanentes que mènent les Ingénieurs des TPE au sein de notre Syndicat :
les motions et rapports adoptés aux congrès annuels, les analyses stratégiques et les décisions
régulières de la Commission Exécutive en cours d’année forment les bases, construites,
argumentées et constamment réactualisées, des revendications que nos représentants portent
et font aboutir en CAP et lors des différentes réunions nationales avec l’administration.
A l’initiative du seul SNITPECT, les Ingénieurs des TPE ont obtenu une nouvelle charte de gestion
FLASH N° 252 • FÉVRIER 2006
en 2005, en accompagnement du nouveau statut que nous avons su également gagner par notre mobilisation
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collective. Ces nouvelles règles de gestion intègrent plusieurs revendications majeures du SNITPECT et des
jurisprudences gagnées par nos représentants élus à la CAP. Elles ont été mises en œuvre dès les promotions
2006.
Sous notre pression, celle-ci sera complétée et enrichie en 2006 par un document d’orientation
plus général sur la gestion, le positionnement et les évolutions prévisibles du corps des ITPE.