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SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS EXTERNE D’INGENIEUR TERRITORIAL SESSION 2011 SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE Epreuve Rédaction, à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat et portant sur la spécialité, d'une note tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Durée : 5 heures Coefficient : 5 Vous êtes ingénieur en charge de la gestion du patrimoine bâti d'une collectivité de plus de 80 000 habitants. Vous établirez dans une première partie, exclusivement à partir du dossier joint, une note à l'attention de votre directeur général des services techniques pour présenter les contrats de performance énergétique. 8 points. Dans une seconde partie, vous proposerez une démarche pour évaluer l'intérêt d'un tel contrat sur tout ou partie du patrimoine bâti de la collectivité. 12 points. Document 1 : « La consommation moyenne des bâtiments existants peine à baisser » - Le moniteur - 7 mai 2010 – 1 page Document 2 : « Services énergétiques et contrats de performance énergétique : des outils pour la mise en œuvre du Grenelle » - La lettre ADEME et vous - 9 septembre 2008 – 6 pages Document 3 : « Faciliter les investissements par des contrats de partenariat de type contrat de performance énergétique » - La gazette des communes - 25 février 2009 – 1 page Document 4 : « Réhabilitation et amélioration de l'efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d'opérations » mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Décembre 2009 – 12 pages Document 5 : « Environnement - Le contrat de performance énergétique : mode d'emploi » - Le moniteur - 26 novembre 2010 – 3 pages Document 6 : « L'Alsace signe un contrat de performance énergétique pour 14 lycées » - Site Internet Actuenvironnement.com – 1 page Document 7 : « Les contrats de performance énergétique des bâtiments » - Le moniteur - 5 novembre 2010 – 3 pages Document 8 : « Les contrats de performance énergétique. Rapport à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement » - Extraits - Olivier ORTEGA avocat - Mars 2011 – 11 pages Ce document comprend : un sujet de 2 pages et un dossier de 38 pages. Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet 1