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SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION
ORGANISATEURS
CONCOURS EXTERNE D’INGENIEUR TERRITORIAL
SESSION 2011
SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET
ARCHITECTURE
Epreuve
Rédaction, à partir de l'analyse d'un dossier remis au candidat et portant sur la
spécialité, d'une note tenant compte du contexte technique, économique ou
juridique lié à ce dossier.
Durée : 5 heures
Coefficient : 5
Vous êtes ingénieur en charge de la gestion du patrimoine bâti d'une collectivité de
plus de 80 000 habitants.
Vous établirez dans une première partie, exclusivement à partir du dossier joint, une
note à l'attention de votre directeur général des services techniques pour présenter
les contrats de performance énergétique.
8 points.
Dans une seconde partie, vous proposerez une démarche pour évaluer l'intérêt d'un
tel contrat sur tout ou partie du patrimoine bâti de la collectivité.
12 points.
Document 1 :
« La consommation moyenne des bâtiments existants peine à
baisser » - Le moniteur - 7 mai 2010 – 1 page
Document 2 :
« Services énergétiques et contrats de performance énergétique
: des outils pour la mise en œuvre du Grenelle » - La lettre
ADEME et vous - 9 septembre 2008 – 6 pages
Document 3 :
« Faciliter les investissements par des contrats de partenariat de
type contrat de performance énergétique » - La gazette des
communes - 25 février 2009 – 1 page
Document 4 :
« Réhabilitation et amélioration de l'efficacité énergétique :
diagnostic stratégique de patrimoine et montage d'opérations »
mission interministérielle pour la qualité des constructions
publiques - Décembre 2009 – 12 pages
Document 5 :
« Environnement - Le contrat de performance énergétique :
mode d'emploi » - Le moniteur - 26 novembre 2010 – 3 pages
Document 6 :
« L'Alsace signe un contrat de performance énergétique pour 14
lycées » - Site Internet Actuenvironnement.com – 1 page
Document 7 :
« Les contrats de performance énergétique des bâtiments » - Le
moniteur - 5 novembre 2010 – 3 pages
Document 8 :
« Les contrats de performance énergétique. Rapport à Mme la
ministre de l'écologie, du développement durable des transports
et du logement » - Extraits - Olivier ORTEGA avocat - Mars
2011 – 11 pages
Ce document comprend : un sujet de 2 pages et un dossier de 38 pages.
Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents
volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.
Document 1 :
« LA CONSOMMATION MOYENNE DES BATIMENTS EXISTANTS PEINE A
BAISSER »
Le moniteur 7 mai 2010
1
Document 2 :
« SERVICES ENERGETIQUES ET CONTRATS DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE : DES OUTILS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE »
La lettre ADEME et vous - 9 septembre 2008
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Document 3 :
« FACILITER LES INVESTISSEMENTS PAR DES CONTRATS DE PARTENARIAT
DE TYPE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE »
La gazette des communes 25 février 2009
8
Document 4 :
« REHABILITATION ET AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE :
DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DE PATRIMOINE ET MONTAGE D'OPERATIONS »
Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - Décembre
2009
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Document 5 :
« ENVIRONNEMENT - LE CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
MODE D'EMPLOI »
Le moniteur - 26 novembre 2010
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Document 6 :
« L'ALSACE SIGNE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR
14 LYCEES »
Site Internet Actuenvironnement.com
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Document 7 :
« LES CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS »
Le moniteur - 5 novembre 2010
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Document 8 :
« LES CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE. RAPPORT A MME LA
MINISTRE DE L'ECOLOGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES
TRANSPORTS ET DU LOGEMENT »
Extraits - Olivier ORTEGA avocat - Mars 2011
Introduction
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A
C
E
B
D
A. Usages non énergétiques
B. Résidentiel-tertiaire
C. Transports
D. Industrie (hors sidérurgie)
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F
E. Agriculture
F. Sidérurgie
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SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION
ORGANISATEURS
CONCOURS EXTERNE D’INGENIEUR TERRITORIAL
SESSION 2011
SPECIALITE : INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET
ARCHITECTURE
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET
Ce document comporte : un sujet de 2 pages et un dossier de 38 pages.
Ni dans votre copie, ni dans les documents éventuellement à joindre à
votre copie vous ne devez faire apparaître de signes distinctifs tels que
paraphe, signature, votre nom ou un nom fictif.
Seules les références (nom de collectivité, nom de personne, …) figurant le
cas échéant sur le sujet ou dans le dossier peuvent apparaître dans votre
copie.
Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par
le jury.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.