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Loirétains,
vous souhaitez
réaliser
des travaux
de rénovation
énergétique :
Quelles
aides
mobiliser
?
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
02 38 62 47 07 • www.adil45.org
AGENCE DEPARTEMENTALE
D’INFORMATION
SUR LE LOGEMENT DU LOIRET
Découvrez
toutes les aides
proposées pour
améliorer la
performance
thermique
de votre
logement
rve des
Sous rése onibles
p
is
d
crédits
1
rve des
Sous rése onibles
p
is
d
crédits
Les aides
de l’ANAH
Les aides de l’Anah
en faveur des propriétaires-occupants
Bénéficiaires
> Propriétaires-occupants ou personnes assurant
la charge effective de travaux pour leurs ascendants
ou descendants propriétaires-occupants
Les aides
de l’ANAH
Les aides de l’Anah
en faveur des propriétaires-bailleurs
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Subvention
> Il est de 50 % du montant hors taxes des travaux dans
la limite de 20 000 € HT de travaux
>N
e se cumule pas avec les certificats d’économie d’énergie
> Cumul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Délégation locale de l’Anah
Attention, la subvention de l’Anah n’est jamais de droit : c’est
une commission qui statue sur les demandes au regard des
dispositions législatives, réglementaires, et du programme
d’action territorial.
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
> Propriétaires-bailleurs
> Le propriétaire-bailleur s’engage à louer le logement
pendant 9 ans minimum en respectant des plafonds
de loyers et de ressources pour le locataire
> Occupants à titre gratuit
> Le propriétaire doit respecter les plafonds de ressources
de l’Anah
> Le logement (maison ou appartement) doit être
affecté à la résidence principale pendant 6 ans après
la réalisation des travaux
> L e logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
et ne pas avoir été acquis avec un Prêt à Taux Zéro
(Prêt à Taux Zéro émis depuis moins de 5 ans)
> Le
propriétaire doit réaliser des travaux figurant
sur une liste établie par l’Anah
>U
n gain énergétique d’au moins 25 % doit être atteint
après la réalisation des travaux
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
> Attention, les travaux ne doivent pas être commencés
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
> Le logement doit être affecté à la résidence principale
du locataire
Conditions
d’obtention
> Il doit faire réaliser une évaluation énergétique du
logement dans certains cas (quand travaux de sortie
d’insalubrité, travaux d’économie d’énergie…)
> Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
> Le propriétaire doit réaliser des travaux figurant sur
une liste établie par l’Anah
> Un gain énergétique d’au moins 35 % doit être atteint
après la réalisation des travaux
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
>Attention, les travaux ne doivent pas être commencés
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Subvention
> Il est de 25 % du montant hors taxes des travaux
plafonnés à 750 €/m² dans la limite
de 80m²/logement
> Ne se cumule pas avec les certificats d’économie
d’énergie
> Cumul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Délégation locale de l’Anah
Attention, la subvention de l’Anah n’est jamais de droit : c’est
une commission qui statue sur les demandes au regard des
dispositions législatives, réglementaires, et du programme
d’action territorial.
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES AIDES DE L’ANAH EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
Conditions préalables à respecter :
s Le
logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
s Le
propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de
résidence principale pendant 6 ans minimum
s Les
travaux ne doivent en aucun cas être commencés
avant le dépôt de dossier à l’Anah ;
s Les
travaux subventionnables sont ceux prévus dans une
liste établie par l’Anah :
• Les travaux lourds de réhabilitation de logements
indignes ou très dégradés : travaux consécutifs à un arrêté
d’insalubrité, de péril ou dégradations constatées par un professionnel qualifié dans une grille d’évaluation.
• Les travaux de mise en sécurité et de salubrité de
l’habitat : travaux également consécutifs à un arrêté d’insalubrité, de péril ou consécutifs à une constatation d’insalubrité
avérée. Travaux effectués à la suite d’un arrêté prescrivant la
remise en état de fonctionnement ou le remplacement des
équipements communs présentant un risque pour la sécurité
des occupants, d’une notification des travaux de suppression
du risque saturnin ou d’un constat de risque d’exposition au
plomb.
• Les travaux pour l’autonomie de la personne :
Travaux permettant d’adapter le logement et ses accès aux
besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap
ou de perte d’autonomie liée au vieillissement et dont la
nécessité a pu être justifiée (ex : décision de la commission
des droits de l’autonomie des personnes handicapées ;
carte d’invalidité ; évaluation de la perte d’autonomie en
groupe iso-ressources). Il faut également fournir un document
permettant de vérifier l’adéquation du projet aux besoins
(ex : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie réalisé
par un professionnel compétent, une évaluation réalisée à
l’occasion de la demande de prestation de compensation
du handicap).
s Les
ressources du propriétaire ne doivent pas excéder un
plafond.
Nombre
de personnes composant
le ménage
1
2
Plafonds de ressources annuelles
en 2015
dans le Loiret
Ménages très
modestes
Ménages
modestes
14 300 €
18 332 €
20 913 €
26 811 €
3
25 152 €
32 242 €
4
29 384 €
37 669 €
5
33 633 €
43 117 €
Par personne supplémentaire
+ 4 239 €
+ 5 431 €
• Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal
de référence de l’année N-2 ou N-1 s’il est inférieur (ex : pour
des travaux réalisés en 2015, le revenu fiscal à prendre en
compte est celui de 2013 ou 2014).
C’est l’ensemble des revenus fiscaux de référence des
personnes destinées à occuper le logement qui est à prendre
en compte.
I M P O R TA N T :
Une subvention n’est jamais de droit. C’est une
commission qui statue sur les demandes de subvention
au regard des dispositions législatives et réglementaires, du règlement général de l’Anah, des instructions
adoptées par le conseil d’administration de l’Anah et,
de son programme d’action territorial.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
1
LES AIDES DE L’ANAH EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS
Conditions préalables à respecter :
s Le
logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ;
s Le
propriétaire s’engage à louer le logement à titre de
résidence principale pendant 9 ans ;
travaux ne doivent en aucun cas être commencés
avant le dépôt de dossier à l’Anah ;
s Les
travaux subventionnables sont ceux prévus dans une
liste établie par l’Anah :
• Les travaux lourds de réhabilitation de logements
indignes ou très dégradés : travaux consécutifs à un arrêté
d’insalubrité, de péril ou dégradations constatées par un professionnel qualifié dans une grille d’évaluation.
• Les travaux de mise en sécurité et de salubrité de
l’habitat : travaux également consécutifs à un arrêté d’insalubrité, de péril ou consécutifs à une constatation d’insalubrité
avérée. Travaux effectués à la suite d’un arrêté prescrivant la
remise en état de fonctionnement ou le remplacement des
équipements communs présentant un risque pour la sécurité des
occupants, d’une notification des travaux de suppression du
risque saturnin ou d’un constat de risque d’exposition au plomb.
• Les travaux pour l’autonomie de la personne :
Travaux permettant d’adapter le logement et ses accès aux
besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap
ou de perte d’autonomie liée au vieillissement et dont la
nécessité a pu être justifiée (ex : décision de la commission
des droits de l’autonomie des personnes handicapées ;
carte d’invalidité ; évaluation de la perte d’autonomie en
groupe iso-ressources). Il faut également fournir un document
permettant de vérifier l’adéquation du projet aux besoins
(ex : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie réalisé par
un professionnel compétent, une évaluation réalisée à l’occasion
de la demande de prestation de compensation du handicap).
• Les travaux pour réhabiliter un logement dégradé :
dégradation moyenne constatée par un professionnel qualifié
dans une grille d’évaluation.
• Les travaux de lutte contre la précarité énergétique :
le projet doit améliorer la performance énergétique d’au moins
35 % dans un logmement peu ou pas dégradé. Production
obligatoire d’une grille de dégradation et d’un DPE.
• Les travaux de lutte contre la précarité énergétique :
le projet doit améliorer la performance énergétique d’au
moins 25 %. Obligation de fournir un DPE.
• Les travaux réalisés à la suite d’une procédure du
règlement sanitaire départemental ou d’un contrôle de décence.
• Les autres travaux : ne sont pas prioritaires et ne
donneront pas lieu à une subvention.
• Les travaux de transformation d’usage (ex : transformation d’un commerce en habitation).
• S’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre.
• S’ajoutent les honoraires de maîtrise d’œuvre.
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
Pour en savoir+
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
s Les
loyers proposés ne doivent pas excéder un plafond. Les
loyers plafonds différent selon la localisation du logement.
Pour les loyers des logements situés dans l’agglomération d’Orléans :
Loyer
intermédiaire
s Les
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE)
devra être fourni.
Surface <60 m²
8,5 €/m²
Loyer social
7,5 €/m²
60 m²-90 m²
7,5 €/m²
5,7 €/m²
> 90 m²
6,5 €/m²
5,4 €/m²
Loyer très
social
6,6 €/m²
5 €/m²
4,8 €/m²
Prix/m² de surface utile : surface habitable + moitié de la surface des
annexes dans la limite de 8m².
Pour les loyers des logements situés sur le reste du département :
Loyer
intermédiaire
Zone B2
6,5 €/m²
Loyer social
5,2 €/m²
Loyer très
social
4,7 €/m²
Zone C1
7,1 €/m²
5,6 €/m²
5,2 €/m²
Zone C2
5,7 €/m²
4,6 €/m²
4,2 €/m²
Prix/m² de surface utile : surface habitable + moitié de la surface des
annexes dans la limite de 8m².
Zone B2 : Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Cepoy, Châlette-surLoing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, La Ferté-Saint-Aubin,
Malesherbes, Montargis, Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Pannes,
Paucourt, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville, Villemandeur, Vimory.
Zone C1 : Ardon, Baccon, Le Bardon, Baule, Beaugency, Bougy-lez-Neuville ;
Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Charsonville, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, ClérySaint-André, Combreux, Coulmiers, Cravant, Darvoy, Dry, Donnery, Epieds-enBeauce, Fay-aux-Loges, Ferolles, Germigny-des-Prés, Huisseau-sur-Mauves,
Ingrannes, Jargeau, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Ligny-le-Ribault, Loury, Marcillyen-Villette, Mareau-aux-Prés, Menestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire,
Mézières-lez-Cléry, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Ouvrouer-les-Champs,
Rebrechien, Rozières-en-Beauce, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Ay, Saint-Denis-de l’Hôtel, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d’Abbat, Sandillon, Seibrichières, Sennely,
Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tavers, Tigy, Trainou, Vannes-sur-Cosson,
Vennecy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villereau, Villorceau, Vitry-aux-Loges.
Zone C2 : reste du département.
Attention pour les loyers intermédiaires, sont seulement aidés
les travaux liés à la performance énergétique du logement,
ceux concourant au traitement de l’habitat indigne et/ou
à la sécurité des personnes ou ceux réalisés dans le cadre
d’une opération concernant plusieurs logements à loyers
maîtrisés et dont le loyer intermédiaire serait nécessaire à
l’équilibre financier ou pour garantir la mixité sociale du
projet et à la condition qu’au moins 2/3 des logements aidés
fassent l’objet d’un conventionnement social ou très social.
Le niveau de performance énergétique exigé après
travaux est étiquette « D ».
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
Pour en savoir+
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
rve des
Sous rése onibles
p
is
d
crédits
2
rve des
Sous rése onibles
p
is
d
crédits
Le programme
« Habiter mieux »
Le programme « habiter mieux »
en faveur des propriétaires-occupants
éligibles aux aides de l’Anah
Bénéficiaires
> Propriétaires-occupants ou personnes assurant la
charge effective de travaux pour leurs ascendants ou
descendants propriétaires-occupants
Le programme
« Habiter mieux »
Le programme « habiter mieux »
en faveur des propriétaires-bailleurs
éligibles aux aides de l’Anah
Bénéficiaires
> Le logement doit être achevé avant le 1er juin 2001
> Un gain énergétique d’au moins 25 % doit être atteint
après la réalisation des travaux.
> Ces travaux doivent respecter des critères techniques
minimum
Conditions
d’obtention
> Attention, les travaux ne doivent pas être commencés
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Ne se cumule pas avec les certificats d’économie
d’énergie
>C
umul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Délégation locale de l’Anah
> Un gain énergétique d’au moins 35 % doit être atteint
après la réalisation des travaux
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
> Attention, les travaux ne doivent pas avoir commencé
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
> Prime forfaitaire
> La prime est de 1 600 € à 2 000 € par logement.
Elle peut être augmentée si une collectivité décide
d’abonder cette prime
> L e logement doit être achevé avant le 1er juin 2001
et faire l’objet d’un conventionnement social ou très
social
> Ces travaux doivent respecter des critères techniques
minimum
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Forme de l’aide
> Propriétaires-bailleurs
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah (c’est-à-dire respect de plafonds de loyers et
de ressources pour les locataires, travaux prévus sur la
liste de travaux subventionnables établie par l’Anah…)
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah (voir fiche N°1)
Conditions
d’obtention
2
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Prime forfaitaire
> La prime est de 1 600 € par logement
> Ne se cumule pas avec les certificats d’économie
d’énergie
>C
umul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Délégation locale de l’Anah
Attention, la prime « habiter mieux » n’est jamais de droit :
c’est une commission qui statue sur les demandes au regard
des dispositions législatives, réglementaires, et du programme
d’action territorial.
Attention, la prime « habiter mieux » n’est jamais de droit :
c’est une commission qui statue sur les demandes au regard
des dispositions législatives, réglementaires, et du programme
d’action territorial.
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
« Le programme habiter mieux »
pour Les propriétaires-occupants
« Le programme habiter mieux »
pour Les propriétaires-baiLLeurs
Il permet aux propriétaires-occupants de bénéficier
de l’aide de solidarité écologique dans le cadre du
Il permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier
de l’aide de solidarité écologique dans le cadre du
Fonds d’aide à la rénovation thermique du programme
« habiter mieux ».
Fonds d’aide à la rénovation thermique du programme
« habiter mieux ».
Les conditions pour en bénéficier :
Les conditions pour en bénéficier :
• Disposer de revenus inférieurs aux plafonds de
ressources modestes et très modestes ;
• être éligible à une aide de l’Anah ;
• proposer un loyer maîtrisé ;
• occuper un logement construit avant 2001 ;
• obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % suite
à la réalisation de travaux ;
• être éligible à une aide de l’Anah ;
• obtenir un gain énergétique d’au moins 25 % suite
à la réalisation des travaux.
• obtenir une étiquette énergie « D ».
Montant de la prime : 2 000 E pour les ménages à
Montant de la prime : 1 600 E
revenus très modestes et 1 600 E pour les ménages à revenus
modestes à laquelle peuvent s’ajouter les aides des collectivités locales.
La communauté d’agglomération montargoise et rives du
Loing abonde de 250 E la prime, soit avec celle du conseil
général 2 500 E pour les ménages à revenus très modestes et
2 100 E pour les ménages à revenus modestes.
La communauté de communes de châtillon-coligny abonde
de 250 E la prime, soit avec celle du Conseil général 2 500 E
pour les ménages à revenus très modestes et 2 100 E pour les
ménages à revenus modestes.
La communauté des communes giennoises de 500 E la prime,
soit avec celle du Conseil général 2 750 E pour les ménages à
revenus très modestes et 2 350 E pour les ménages à revenus
modestes.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
La communauté de communes des Quatre Vallées abonde
de 250 E la prime, soit avec celle du Conseil général 2 500 E
pour les ménages à revenus très modestes et 2 100 E pour les
ménages à revenus modestes.
Attention, les ménages aux ressources modestes dont le logement nécessite
uniquement une rénovation énergétique ne sont plus prioritaires. En revanche,
si ces travaux sont couplés à d’autres travaux (ex : sortie d’habitat indigne), ils
sont éligibles aux aides de l’Anah.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Le Conseil général du Loiret abonde de 250 E la prime, soit
2 250 E pour les ménages à revenus très modestes et 1 850 E
pour les ménages à revenus modestes.
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
Pour en savoir+
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
La communauté d’agglomération montargoise et rives du
Loing abonde de 250 E la prime, soit 1 850 E pour les propriétaires-bailleurs.
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
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3
4
Point Rénovation Info Service
Point Rénovation Info Service
Le crédit d’impôt
transition énergétique
Bénéficiaires
> Propriétaires-occupants
> Locataires
> Occupants à titre gratuit
La TVA à 5,5 %
> Propriétaires occupants
> Locataires
> Propriétaires-bailleurs
> Société civile immobilière
Bénéficiaires
> Le logement doit être affecté à la résidence principale
Conditions
d’obtention
> L e logement doit être achevé depuis plus de deux ans
> Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
> L es travaux prévus sur une liste exhaustive (isolation,
fenêtres, énergies renouvelables…) doivent être
réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu
garant de l’environnement)
> Il peut être affecté à la résidence principale ou
secondaire
> Les travaux doivent améliorer la performance
énergétique du logement
Conditions
d’obtention
> L es travaux doivent respecter des critères techniques
(cœfficients)
Forme de l’aide
> Le
montant des dépenses est plafonné à 8000 € pour
une personne seule et à 16 000 € pour un couple
soumis à imposition commune. Majoration de 400 €
par personne à charge supplémentaire…
> Cumul avec les aides de l’Anah, le programme
« habiter mieux » : ces subventions viennent
simplement en déduction du plafond de dépenses
éligibles au crédit d’impôt
Cumul avec les
autres dispositifs
> Les travaux doivent respecter des critères techniques
(cœfficients)
> Avantage fiscal (que l’on soit imposable ou non)
> Le taux du crédit d’impôt est unique :
30 % du montant TTC des dépenses hors main
d’œuvre (sauf exceptions)
Montant de l’aide
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
> Avantage fiscal
Forme de l’aide
Montant de l’aide
> Taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux
d’amélioration de la performance énergétique ainsi
que pour les travaux induits
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul possible avec les autres dispositifs
Contact
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
>C
umul avec l’Eco-PTZ si le bénéficiaire dispose
d’un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 €
pour une personne seule, 35 000 € pour un couple
soumis à imposition commune et + 7 500 € par
personne à charge
> Cumul possible avec les autres dispositifs
Contact
CITE avec les autres dispositifs
du CITE est possible avec l’Éco-PTZ* sous
respect des plafonds de ressources suivants
al de référence de l’année N-2 du ménage) :
e pour une personne seule,
e pour un couple (imposition commune),
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
L’ADIL réunit l’État, les collectivités locales, les organismes d’intérêt
général, les professionnels publics et privés et les représentants
des usagers.
Agréée par l’État, l’ADIL s’appuie sur le centre de ressources
de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) et
vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les
questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement.
Construisez votre projet avec votre ADIL.
0 e par personne à charge.
travaux d’isolation thermique, le cumul avec
st conditionné par l’ampleur des travaux.
Le Crédit d’impôt pour
la transition énergétique
(CITE)
cumul du CITE avec une autre aide (de l’État,
ou d’une collectivité locale), le montant de ces
éduit des dépenses ouvrant droit au CITE.
ême dépense, il n’est pas possible de cumuler
impôt d’aide à la personne et le Crédit d’impôt
nsition énergétique.
AGENCE DEPARTEMENTALE
D’INFORMATION
SUR LE LOGEMENT DU LOIRET
fiques :
taires : les travaux sur équipements communs
vrir droit au CITE.
: ils peuvent bénéficier du CITE pour les travaux
e d’énergie qu’ils ont financés. Cependant, en
boursement par le propriétaire, dans un délai
ns, le crédit d’impôt devra être restitué aux
caux.
ons contenues dans cette brochure sont
re indicatif. Avant d’engager des travaux,
ès de votre centre des finances publiques
enses envisagées ouvrent droit au crédit
EDITION ANIL - JANVIER 2015
aux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt permettant
, jusqu’à 30 000 e, les travaux de rénovation
réalisés sur des logements anciens. Les critères de
de équipements et des matériaux éligibles à l’Éco-PTZ
mes que ceux qui conditionnent l’octroi du CITE.
Votre ADIL vous conseille
gratuitement
ADIL vous donnera
ormations précises
omplémentaires.
s,
tuit
s sont gra
Ses conseil
-la.
consultez
Pour en savoir+
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
19 rue des Huguenots
45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
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www.adil45.org
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5
6
Les certificats
d’économie
d’énergie
Point Rénovation Info Service
L’ÉCO-PTZ
(éco-Prêt à Taux Zéro)
> Propriétaires-occupants
> Propriétaires-occupants
> Propriétaires-bailleurs
Bénéficiaires
> Locataires
> S ociétés civiles non soumises à l’impôt sur
les sociétés dont au moins un des associés est
une personne physique
> Le logement
principale.
Bénéficiaires
> Occupants à titre gratuit
> Propriétaires d’une résidence secondaire
doit être affecté à la résidence
> Le logement doit avoir été construit avant 1990
Conditions
d’obtention
> Trois types de travaux sont finançables :
• B ouquet (avec deux catégories de travaux minimum) :
isolation, chauffage, utilisation d’énergies renouvelables ;
• Amélioration de la performance énergétique globale ;
• Réhabilitation du système d’assainissement non
collectif par des dispositifs ne consommant pas
d’énergie
Conditions
d’obtention
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
qualifié RGE
> Les travaux réalisés sont ceux prévus dans un
catalogue officiel (liste disponible sur le site du
ministère : www.developpement-durable.gouv.fr/
rubrique énergie, air, climat)
> Les travaux doivent respecter des critères techniques
(cœfficients)
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Forme de l’aide
> E n copropriété, une catégorie de travaux est possible
Montant de l’aide
> L es travaux doivent respecter des critères techniques
(identiques à ceux du crédit d’impôt)
Cumul avec les
autres dispositifs
>A
ttention, un seul Eco-PTZ par ménage et par logement
>A
ttention, les travaux ne doivent pas être
commencés avant l’émission de l’offre de prêt
Contact
> Prêt à 0 %
Forme de l’aide
> Propriétaires-bailleurs
> Prêt bonifié, subvention, prime, bon d’achat,
remises sur la facture de travaux
> Les montants et la forme de l’aide peuvent varier d’un
fournisseur d’énergie à un autre
> L’aide est calculée selon la nature des travaux
envisagés
> Ne se cumule pas avec le dispositif « habiter mieux »
et le dispositif Isolaris
> Cumul possible avec les autres dispositifs.
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
> 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux
Montant de l’aide
> 3 0 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou amélioration de la performance énergétique globale
> 1 0 000 € pour les travaux de réhabilitation du
système d’assainissement
> Durée de remboursement : entre 10 et 15 ans
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul avec le crédit d’impôt transition énergétique
si le bénéficiaire dispose d’un revenu fiscal de
référence inférieur à 25 000 € pour une personne
seule, 35 000 € pour un couple soumis à imposition
commune et + 7 500 € par personne à charge
>C
umul possible avec les autres dispositifs
Contact
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
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de votre Espace Info Energie
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28
Eure-et-Loir
02 37 21 32 71
45
41
37
02 38 62 47 07
Loir-et-Cher
02 54 42 10 00
Indre-et-Loire
02 47 60 90 70
36
Loiret
18
Cher
Certicats d’économie
d’énergie mode d’emploi
02 48 67 96 30
Indre
02 54 27 37 37
www.infoenergie-centre.org
Point Rénovation Info Service
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7
8
Le dispositif Énergétis de
la Région Centre-Val de Loire
Le prêt Isolaris de
la Région Centre-Val de Loire
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
> Propriétaires-occupants
> Propriétaires-bailleurs
Bénéficiaires
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Propriétaires-bailleurs
> Le logement doit être un logement affecté
à la résidence principale
> Un audit Energétis, module 2 (voir fiche précédente),
doit avoir été réalisé préalablement
> Le logement doit être construit depuis plus
de deux ans
> L es travaux envisagés portent sur la rénovation
globale de la maison (respect des préconisations
prévues dans l’audit énergétique Energétis)
> Le logement doit être située en région Centre-Val
de Loire
Conditions
d’obtention
> L’audit énergétique doit être réalisé par un bureau
d’étude thermique partenaire de la Région Centre,
après un passage obligatoire à l’Espace Info Energie
Forme de l’aide
> Propriétaires-occupants
> Aide à la réalisation d’un audit thermique
> Le coût de l’audit thermique est de 400 € pour
le module 1 (visite du logement + rapport sans calculs
thermiques) : Prise en charge par la Région de 250 €,
donc reste à charge pour le particulier de 150 €
> Le coût de l’audit thermique est de 800 € pour
le module 2 (visite du logement + rapport avec calculs
thermiques) : Prise en charge par la Région de 500 €,
donc reste à charge pour le particulier de 300 €
> Si des travaux sont décidés suite à l’audit thermique,
ils pourront bénéficier des aides présentées dans ce
guide
> L e programme et les devis doivent avoir été validés
préalablement par l’Espace Info Energie
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
qualifié RGE
Forme de l’aide
> Prêt à 0 %
> Le prêt peut aller jusqu’à 40 000 €
> Il n’y a aucun frais de dossiers
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> L e prêt est accordé par 4 partenaires financiers
locaux : CIC Ouest, Crédit Mutuel du Centre,
le Crédit Agricole et Banque populaire Val de France
> Ne se cumule pas avec les aides accordées dans le
cadre des certificats d’économie d’énergie
> Cumul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
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9
10
Les aides du Département
du Loiret en faveur des
économies d’énergie
Bénéficiaires
Energ’Activ
45
> Propriétaires-occupants
Propriétaires-occupants :
> bénéficiaires pendant plusieurs années d’aides au titre
des impayés d’énergie du Fonds Unifié Logement (FUL)
du Loiret
Ou
> ne dépassant pas les plafonds de ressources du FUL
et en précarité énergétique et pouvant rencontrer
des difficultés de paiement de leur facture d’énergie
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah et d’une prime du programme « Habiter mieux »
> Il doit respecter les plafonds de ressources de l’Anah
Bénéficiaires
> Il doit être âgé de plus de 70 ans
Conditions
d’obtention
> L e logement doit être situé sur le territoire
départemental
> le logement doit être situé sur le territoire départemental et constituer la résidence principale
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
>A
ttention, l’aide du Département étant complémentaire à celle de l’Anah, les travaux ne doivent
pas avoir commencé avant le dépôt du dossier
complet à l’Anah
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> le dossier doit être pré-instruit par l’ADIL-Espace Info
Energie ou l’opérateur en secteur d’OPAH
> Subvention complémentaire à celle de l’Anah
> 10 % ou 20 % dans la limite de 20 000 € HT de
travaux selon la localisation du logement
Forme de l’aide
>C
umul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Conseil départemental du Loiret
> Propriétaires-occupants
> Le logement doit être situé sur le territoire départemental hors communes de l’agglomération d’Orléans
> L e propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah et d’une prime du programme « habiter mieux »
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Propriétaires bailleurs :
> locataires bénéficiaires pendant plusieurs années
d’aides au titre des impayés d’énergie du Fonds Unifié
Logement (FUL) du Loiret
Ou
> ne dépassant pas les plafonds de ressources du FUL
et en précarité énergétique et pouvant rencontrer
des difficultés de paiement de leur facture d’énergie
Bénéficiaires
>C
umul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Conseil départemental du Loiret
> le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement
pendant 9 ans minimum en respectant des plafonds de
loyers et de ressources pour le locataire après les travaux
> le logement (maison ou appartement) doit être
affecté à la résidence principale du locataire et être
situé sur le territoire départemental
Conditions
d’obtention
> les travaux doivent être réalisés par un professionnel
et ne doivent pas être commencés avant l’accord du
Département
LES AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL
DU LOIRET EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
> le dossier doit être pré-instruit par l’ADIL-Espace Info
Energie ou l’opérateur en secteur d’OPAH
Le Conseil général du Loiret, délégataire des aides à la pierre,
a décidé d’abonder les aides de l’Anah selon les modalités
suivantes :
Travaux
Plafonds
de travaux
(HT)
Travaux
lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
50 000 e
Travaux de mise
en sécurité
et de salubrité
de l’habitat
20 000 e
Travaux pour
l’autonomie
de la personne
Travaux de lutte
contre la
précarité
énergétique
(au moins 25 % de
gain énergétique)
Taux
Conditions
+10 %
En secteur diffus ou en secteur
couvert par une OPAH ou un PIG
communal*
+20 %
En secteur couvert par une OPAH
ou un PIG intercommunal*
+10 %
En secteur diffus ou en secteur
couvert par une OPAH ou un PIG
communal*
+20 %
En secteur couvert par une OPAH ou
un PIG intercommunal*
20 000 e
+20 %
Pour les travaux d’adaptation
du logement au vieillissement
dès lors que la personne
a plus de 70 ans
20 000 e
+10 %
Pour les travaux d’économie
d’énergie dès lors
que la personne
a plus de 70 ans
Forme de l’aide
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
*Actuellement sur le territoire de délégation de compétence du Conseil
général du Loiret (hors agglomération d’Orléans).
• Trois OPAH (opération programmée d’amélioration de
l’habitat) intercommunales : Communauté de communes de
Châtillon-Coligny, Communauté des communes giennoises
et Communauté d’agglomération montargoise et rives du
Loing.
Attention, un plafond de travaux a été fixé pour certains
travaux : 3 500 € HT pour le réaménagement de la salle de
bain, voire 5 000 € en cas d’aménagement complexe, 600 €
HT pose comprise pour le volet roulant et 500 € pose comprise
pour chaque menuiserie.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
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www.adil45.org
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
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> Cumul possible avec d’autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Conseil Départemental du Loiret
Contact
> + 250 € à ajouter au 1 600 € ou 2 000 €
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
> jusqu’à 100 % (selon la situation du bénéficiaire) pour
des travaux de rénovation partielle du logement
(logement de moins de 15 ans…)
> jusqu’à 100 %, en complément des aides mobilisables,
pour des travaux de rénovation globale du logement
> Majoration de la prime du programme « habiter mieux »
(voir fiche n°2)
> Ne se cumule pas avec les certificats d’économie
d’énergie
> Subvention
> 80 % pour l’achat et la pose de petit matériel
(thermostats d’ambiance…)
> Ne se cumule pas avec les certificats d’économie
d’énergie
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Forme de l’aide
> les travaux doivent être réalisés par un professionnel
et ne doivent pas être commencés avant l’accord du
Département
Conditions
d’obtention
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
> Subvention
Montant de l’aide
> jusqu’à 50 %, en complément des aides mobilisables,
pour des travaux de rénovation globale du logement
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul possible avec d’autres dispositifs
Contact
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Conseil Départemental du Loiret
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Contactez le Conseil Départemental du loiret
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11
Les aides
des collectivités locales
Les aides
des collectivités locales
Les aides de la Communauté
de Communes de Châtillon-Coligny
OPAH : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
Les aides de la Communauté
des Communes Giennoises
OPAH : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
> Propriétaires-occupants
> P ropriétaires-bailleurs
Conditions
d’obtention
> Propriétaires-occupants
> P ropriétaires-bailleurs
Bénéficiaires
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide
de l’Anah
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide
de l’Anah
> L e logement doit être situé sur le territoire de la
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny
> L e logement doit être situé sur le territoire de
la Communauté des Communes Giennoises
> P our les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à
la rénovation thermique doivent être réalisés dans
le cadre de travaux de réhabilitation de logements
dégradés et très dégradés
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
> P our les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à
la rénovation thermique doivent être réalisés dans
le cadre de travaux de réhabilitation de logements
dégradés et très dégradés
Conditions
d’obtention
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
>A
ttention, l’aide de la Communauté deCommunes
de Châtillon-Coligny étant complémentaire à
celle de l’Anah, les travaux ne doivent pas être
commencés avant le dépôt du dossier complet
à l’Anah
Forme de l’aide
> La collectivité finance un opérateur pour monter
les dossiers de financement. Elle alloue une subvention
complémentaire à celle de l’Anah et majore
la prime du programme « habiter mieux »
>A
ttention, l’aide de la Communauté des Communes
Giennoises étant complémentaire à celle de l’Anah,
les travaux ne doivent pas être commencés avant
le dépôt du dossier complet à l’Anah
> Un collaborateur de la collectivité se charge de monter
les dossiers de financement. La collectivité alloue une
subvention complémentaire à celle de l’Anah et majore
la prime du programme « habiter mieux »
Forme de l’aide
> 20 % dans la limite de 20 000 € HT de travaux pour
les propriétaires-occupants
> 5 % dans la limite de 20 000 € HT de travaux pour
les propriétaires-occupants
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
> 1 0 % dans la limite de 80 000 € maximum pour
les propriétaires-bailleurs
Montant de l’aide
>M
ajoration prime « programme habiter mieux » :
(uniquement pour les propriétaires occupants)
+ 250 € à ajouter au 1 850 € ou au 2 250 €,
soit prime totale de 2 100 € ou 2 500 €
> Cumul possible avec les autres dispositifs (à l’exception des aides des autres collectivités locales)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
HD-PACT (animateur de l’OPAH)
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny
Contact
Cumul avec les
autres dispositifs
> 5 % dans la limite de 80 000 € maximum pour
les propriétaires-bailleurs.
>M
ajoration prime « programme habiter mieux » :
(uniquement pour les propriétaires occupants)
+ 500 € à ajouter au 1 850 € ou au 2 250 €,
soit prime totale de 2 350 € ou 2 750 €
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides des autres collectivités
locales)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Communauté des Communes Giennoises
(animateur de l’OPAH)
Contact
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE CHÂTILLONCOLIGNY EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS
LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE CHÂTILLONCOLIGNY EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES GIENNOISES
EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS
LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ
DES COMMUNES GIENNOISES
EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
La Communauté de communes de Châtillon-Coligny a
décidé d’abonder les aides de l’Anah dans le cadre d’une
OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat)
selon les modalités suivantes :
Taux
Conditions
Travaux lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
50 000 e
+10 %
Ménages aux ressources
très modestes et modestes
Travaux de mise
en sécurité
et de salubrité
de l’habitat
20 000 e
+5 %
Ménages aux ressources
très modestes et modestes
Travaux pour
l’autonomie
de la personne
20 000 e
+5 %
Ménages aux ressources
très modestes et modestes
Travaux de lutte
contre la
précarité
énergétique
(au moins 25 % de
gain énergétique)
20 000 e
+5 %
Ménages aux ressources
très modestes et modestes
Taux
Plafonds de
travaux (HT)
Conditions
Travaux
Travaux lourds de
réhabilitation de logements
indignes ou très dégradés
+10 %
1 000 € HT/m²
dans la limite
de 80 000 €
par logement
Loyers
conventionnés
Travaux pour l’autonomie
de la personne
Travaux suite à une procédure
de règlement sanitaire
départemental ou à un
contrôle de décence
+5 %
750 € HT/m²
dans la limite
de 60 000 €
par logement
Loyers
conventionnés
Transformation d’usage
Prime à la vacance de 1 000 € pour les propriétaires-bailleurs
qui transforment un logement vacant depuis plus d’un an en
logement locatif à loyer maîtrisé.
L’OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements
ou pour monter les dossiers, les contacter.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
Liste des communes de la Communauté de communes de
Châtillon-Coligny :
Aillant-sur-Milleron, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme,
Châtillon-Coligny, Cortrat, Dammarie-sur-Loing, Montbouy,
Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, SainteGeneviève-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
travaux de mise en sécurité et
de salubrité de l’habitat
L’OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements
ou pour monter les dossiers, les contacter.
Liste des communes de la Communauté de communes de
Châtillon-Coligny :
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Travaux
Taux
Plafonds de
travaux (HT)
Conditions
Travaux
Plafonds de
travaux (HT)
Taux
Conditions
Travaux lourds de
réhabilitation de logements
indignes ou très dégradés
+5 %
1 000 € HT/m²
dans la limite
de 80 m²
par logement
Loyer
conventionnés
et logement
étiquette « D »
Travaux lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
50 000 e
+5 %
Pas de conditions
de ressources
Travaux de mise
en sécurité
et de salubrité
de l’habitat
20 000 e
+5 %
Pas de conditions
de ressources
Travaux
d’adaptation ou
d’accessibilité
20 000 e
+10 %
Pas de conditions
de ressources mais la personne
doit être âgée de plus
de 70 ans et/ou en situation
de handicap
Travaux de lutte
contre la
précarité
énergétique
(au moins 25 % de
gain énergétique)
20 000 e
+20 %
Ménages aux ressources
modestes et très modestes
Travaux de mise en sécurité et
de salubrité de l’habitat
Travaux d’adaptation ou
d’accessibilité
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
Aillant-sur-Milleron, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme,
Châtillon-Coligny, Cortrat, Dammarie-sur-Loing, Montbouy,
Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, SainteGeneviève-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
La Communauté de communes giennoises a décidé
d’abonder les aides de l’Anah dans le cadre d’une OPAH
(opération programmée d’amélioration de l’habitat) selon les
modalités suivantes :
La Communauté de communes giennoises a décidé
d’abonder les aides de l’Anah dans le cadre d’une OPAH
(opération programmée d’amélioration de l’habitat) selon les
modalités suivantes :
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
Travaux de réhabillitation de
logements dégradés
Travaux suite à une procédure
de règlement sanitaire
départemental ou à un
contrôle de décence
+5 %
750 € HT/m²
dans la limite
de 80 m²
par logement
Loyer
conventionnés
et logement
étiquette « D »
Transformation d’usage
L’OPAH est animée par la Communauté des communes
giennoises. Pour plus de renseignements ou pour monter les
dossiers, les contacter.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
Liste des communes de la Communauté de communes
giennoises :
Boismorand, Les Choux, Coulllons, Gien, Langesse, Le Moulinetsur-Solin, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, SaintGondon, Saint-Martin-sur-Ocre.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
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L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Plafonds de
travaux (HT)
Travaux
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
La Communauté de communes de Châtillon-Coligny a
décidé d’abonder les aides de l’Anah dans le cadre d’une
OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat)
selon les modalités suivantes :
L’OPAH est animée par la Communauté des communes
giennoises. Pour plus de renseignements ou pour monter les
dossiers, les contacter.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
Liste des communes de la Communauté de communes
giennoises :
Boismorand, Les Choux, Coulllons, Gien, Langesse, Le Moulinetsur-Solin, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, SaintGondon, Saint-Martin-sur-Ocre.
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
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ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Bénéficiaires
11
11
11
SARBPL
Les aides
des collectivités locales
Les aides
des collectivités locales
Les aides de la Communauté d’agglomération
Montargoise et Rives du Loing
OPAH : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
Les aides du SARBPL (Syndicat d’aménagement
rural du Berry et de la Puisaye du Loiret)
OPAH : Opération programmée d’amélioration
de l’habitat
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah
Bénéficiaires
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah
> L e logement doit être situé sur le territoire de
l’agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Contact
> P our les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à la
rénovation énergétiques doivent être réalisés dans
le cadre de travaux de réhabilitation de logements
dégradés et très dégradés
Conditions
d’obtention
>A
ttention, l’aide du SARBPL étant complémentaire
à celle de l’Anah, les travaux ne doivent pas être
commencés avant le dépôt complet à l’Anah
Forme de l’aide
>M
ajoration prime « programme habiter mieux » :
(uniquement pour les propriétaires occupants)
+ 250 € à ajouter au 1 850 € ou au 2 250 €, soit prime
totale de 2 100 € ou 2 500 €
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides des autres collectivités
locales)
> La collectivité finance un opérateur pour monter
les dossiers de financement. Elle alloue une subvention
complémentaire à celle de l’Anah et majore la prime
du programme « habiter mieux »
> 8 % dans la limite de 20 000 € HT de travaux pour
les propriétaires-occupants
> 8 % dans la limite de 80 000 € maximum pour
les propriétaires-bailleurs
Montant de l’aide
>M
ajoration prime « programme habiter mieux »
Cumul avec les
autres dispositifs
>C
umul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides des autres collectivités)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
HD-PACT (animateur de l’OPAH)
Communauté d’agglomération Montargoise
> 2 50 € à ajouter au 1 850 € ou au 2 250 €,
soit prime totale de 2 100 € ou 2 500 € pour
les propriétaires-occupants
+ 1 000 € à ajouter au 1 600 €, soit prime totale
de 2 600 € pour les propriétaires-bailleurs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
HD-PACT (animateur de l’OPAH)
SARBPL
Contact
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES SUBVENTIONS POUR AMÉLIORER SON LOGEMENT
LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ
D’AggLOMÉrATION MONTArgOISE
ET rIVES DU LOINg EN FAVEUr
DES PrOPrIÉTAIrES-OCCUPANTS
LES AIDES DU SYNDICAT
D’AMÉNAGEMENT RURAL BERRY
PUISAYE DU LOIRET EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS
LES AIDES DU SYNDICAT
D’AMÉNAGEMENT RURAL BERRY
PUISAYE DU LOIRET EN FAVEUR
DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS
Le Syndicat d’Aménagement Rural Berry Puisaye du Loiret
(SARBPL) a décidé d’abonder les aides de l’Anah dans le
cadre d’une OPAH (opération programmée d’amélioration
de l’habitat) selon les modalités suivantes :
L’agglomération montargoise et rives du Loing a décidé
d’abonder les aides de l’Anah dans le cadre d’une OPAH
(opération programmée d’amélioration de l’habitat) selon les
modalités suivantes :
Travaux
Plafonds de
travaux (HT)
Travaux lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
60 000 e
Travaux de lutte
contre la
précarité
énergétique
(au moins 25 % de
gain énergétique)
20 000 e
Travaux
d’adaptation ou
d’accessibilité
20 000 e
Taux
+10 %
+5 %
+10 %
Conditions
Les projets de réhabilitation
doivent être supérieurs
à 35 000 e HT
Ménages aux ressources
modestes et très modestes
Ménages aux ressources
modestes et très modestes
L’OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements
ou pour monter les dossiers, les contacter.
Liste des communes de la Communauté d’agglomération
montargoise et rives du Loing :
Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard,
Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis,
Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-surFessard, Solterre, Villemandeur, Vimory.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Cumul avec les
autres dispositifs
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
> La collectivité finance un opérateur pour monter
les dossiers de financement. Elle alloue une subvention
complémentaire à celle de l’Anah et majore la prime
du programme « habiter mieux »
> 5 % dans la limite de 20 000 € HT de travaux pour
les propriétaires-occupants
Montant de l’aide
> Le logement doit être situé sur le territoire du SARBPL
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
>A
ttention, l’aide de la Communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing étant
complémentaire à celle de l’Anah, les travaux
ne doivent pas être commencés avant le dépôt
du dossier complet à l’Anah
> Propriétaires-occupants
> P ropriétaires-bailleurs
Mise à jour : 15 janvier 2015 - Document non contractuel.
Pour en savoir+
demandez cette brochure
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Travaux
Plafonds
de travaux
(HT)
Taux
Conditions
Travaux
lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
1 000 e
HT/m²
dans la
limite de
80 000 e
par
logement
+8 %
Loyers conventionnés
+8 %
Loyers conventionnés
+8 %
Loyers conventionnés
Travaux de mise
en sécurité et
de salubrité de
l’habitat
Travaux de mise
en sécurité et
de salubrité de
l’habitat
Travaux de
lutte contre
la précarité
énergétique
(au moins
25% de gain
énergétique)
750 e
HT/m²
dans la
limite de
60 000 e
par
logement
+8 %
+majoration
de la prime
« Habiter
mieux » de
1 000 e
Le Syndicat d’Aménagement Rural Berry Puisaye du Loiret
(SARBPL) a décidé d’abonder les aides de l’Anah dans le
cadre d’une OPAH (opération programmée d’amélioration
de l’habitat) selon les modalités suivantes :
Loyers conventionnés
Le SARBPL accorde également une prime de 1 000 € pour les
logements vacants réhabilités et remis sur le marché locatif.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
L’OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements
ou pour monter les dossiers, les contacter.
Liste des communes du SARBPL :
Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire,
Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, la Bussière, Cernoy-en-Berry,
Champoulet, Chatillon-sur-Loire, Dammarie-en-Puisaye,
Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ousson-sur-Loire,
Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-es-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire,
Thou.
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
Tél. : 02 38 62 47 07
[email protected]
[email protected]
www.adil45.org
Travaux
Plafonds
de travaux
(HT)
Taux
Conditions
Travaux
lourds de
réhabilitation
de logements
indignes ou très
dégradés
50 000 e
+8 %
Ménages aux ressources
modestes ou très modestes
Travaux de mise
en sécurité et
de salubrité de
l’habitat
20 000 e
+8 %
Ménages aux ressources
modestes ou très modestes
Travaux de mise
en sécurité et
de salubrité de
l’habitat
20 000 e
+8 %
Ménages aux ressources
modestes ou très modestes
20 000 e
+8 %
+majoration
de la prime
« Habiter
mieux » de
250 e
Ménages aux ressources
modestes ou très modestes
Travaux de
lutte contre
la précarité
énergétique
(au moins
25% de gain
énergétique)
L’OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements
ou pour monter les dossiers, les contacter.
Attention, une subvention est accordée sous réserve
des crédits disponibles.
Liste des communes du SARBPL :
Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire,
Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, la Bussière, Cernoy-en-Berry,
Champoulet, Chatillon-sur-Loire, Dammarie-en-Puisaye,
Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ousson-sur-Loire,
Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-es-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire,
Thou.
Mise à jour : 15 avril 2015 - Document non contractuel.
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à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
ADIL - Espace Info Énergie du Loiret
19 rue des Huguenots - 45000 Orléans
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[email protected]
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www.adil45.org
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L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
> Propriétaires-occupants
L’ADIL 45 est agréée par l’ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Bénéficiaires
11
Les aides
des collectivités locales
Les aides de la Communauté
de Communes du Beaunois
OPAH : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
Bénéficiaires
Les aides
des collectivités locales
Les aides de la Communauté
d’agglomération Orléans Val de Loire
Bénéficiaires
> Le logement doit être situé sur le territoire de la
Communauté de Communes du Beaunois
> Pour les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à
la rénovation thermique doivent être réalisés dans
le cadre de travaux de réhabilitation de logements
dégradés et très dégradés
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> La collectivité finance un opérateur pour monter
les dossiers de financement
> Cumul possible avec les autres dispositifs (à l’exception des aides des autres collectivités locales)
> Le logement doit être situé sur le territoire de la
communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
>A
ttention, l’aide de la Communauté d’agglomération
Orléans Val de Loire étant complémentaire à celle
de l’Anah, les travaux ne doivent pas être commencés
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
Forme de l’aide
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
> Attention, l’aide de la Communauté de Communes
du Beaunois étant complémentaire à celle de
l’Anah, les travaux ne doivent pas être commencés
avant le dépôt du dossier complet à l’Anah
> Propriétaires-occupants
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide de
l’Anah
> Propriétaires-occupants
> Propriétaires-bailleurs
> Le propriétaire doit être bénéficiaire d’une aide
de l’Anah
Conditions
d’obtention
11
> La collectivité majore la prime du programme
« habiter mieux »
Montant de l’aide
> L’aide est de 500 €, à ajouter au 2 000 € ou 1 600 €,
soit une prime totale de 2 500 € ou 2 100 €
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des CEE)
Contact
Bénéficiaires
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Communauté de Communes du Beaunois
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
> Copropriétaire-occupant
Aide réservée aux copropriétés ayant bénéficié d’un
accompagnement conventionné avec l’ADEME/Région
Centre Val de Loire et reconnues comme prioritaires par
la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Conditions
d’obtention
> Le propriétaire doit respecter un plafond de ressources identique à celui des propriétaires-occupants
très modestes de l’Anah
> L e logement doit être situé sur le territoire de la
communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
> L es travaux d’économie d’énergie doivent permettre
un gain énergétique d’au moins 25 %
> L es travaux doivent être réalisés par un professionnel
> L es travaux ne doivent pas être commencés avant le
dépôt du dossier complet à l’Anah
Forme de l’aide
> La collectivité alloue une prime
Montant de l’aide
> La prime s’élève à 2 000 €
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides de l’Anah,
du programme « habiter mieux »)
Contact
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Communauté de Communes du Beaunois
3 bis rue des déportés
45340 Beaune-la-Rolande
02 38 33 92 68
www.ccbeaunois45.fr
Pour en savoir+
Contactez la Communauté
de Communes du Beaunois
Pour en savoir+
demandez les brochures
à l’ADIL-Espace Info Energie du Loiret
12
Les autres coups
de pouce financiers
Le prêt d’Action Logement
(ex 1% logement)
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
> Propriétaires-occupants
> Le propriétaire doit être salarié du secteur privé non
agricole de 10 salariés et plus
> Le logement doit constituer la résidence principale
> Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Contact
Les autres coups
de pouce financiers
Les aides de la CAF du Loiret
Bénéficiaires
> Le prêt peut être au maximum de 10 000€,
remboursable dans la limite de 10 ans
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Montant de l’aide
> Propriétaires-occupants
> Le propriétaire doit être salarié du secteur privé
agricole de 50 salariés et plus
> Le prêt peut être au maximum de 15 000 €,
remboursable dans la limite de 10 ans
> L e taux du prêt est de 1 %
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
Bénéficiaires
> Le logement doit constituer la résidence principale
> Prêt à taux réduit
> L es travaux sont ceux figurant sur la liste des travaux
subventionnables par l’Anah
> Prêt « amélioration de l’habitat »
> Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses
effectuées dans la limite de 1 067,14 €
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides de la MSA Beauce Cœur
de Loire)
CAF du Loiret
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
> Propriétaires-occupants
> Locataires
> Le logement doit être affecté à la résidence principale
Conditions
d’obtention
> Il faut être bénéficiaire de certaines prestations
familiales versées par la CAF du Loiret
> L’occupant doit respecter des plafonds de ressources
Forme de l’aide
> Cumul possible avec les autres dispositifs
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
Action Logement
> Il faut être bénéficiaire de certaines prestations
familiales versées par la CAF du Loiret
> S on taux est de 1 %
> Cumul possible avec les autres dispositifs
Action Logement
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
> Propriétaires-occupants
> L ocataires
> Le logement doit être affecté à la résidence principale
> Prêt à taux réduit
> Le taux du prêt est de 1 %
Cumul avec les
autres dispositifs
12
Montant de l’aide
> Prêt « amélioration du cadre de vie »
> Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses
effectuées dans la limite de 3 000 €
> Son taux est à 0 %
Cumul avec les
autres dispositifs
Contact
> Cumul possible avec tous les autres dispositifs
(à l’exception des aides de la MSA Beauce Cœur
de Loire)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
CAF du Loiret
ALLOCATIONS FAMILIALES du LOIRET
2015
CIL val de Loire
Tél. : 02 38 78 18 80
www.cil-valdeloire.com
•
SOLENDI
Tél. : 02 38 73 43 00
www.solendi.com
•
CILGERE
Tél. : 02 38 68 09 68
www.cilgere.fr
Pour en savoir+
Renseignez-vous auprès
de ces prestataires
en faveur
des familles
et des jeunes
Accompagner
VOTRE FAMILLE
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de VIE
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et les projets
COLLECTIFS
Caisse d’Allocations familiales du Loiret
2 place St Charles - 45946 Orléans cedex 9
0810 25 45 10* (* Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Pour en savoir+
Connectez-vous sur le caf.fr
rubrique «offres de services»
12
12
Les autres coups
de pouce financiers
Les autres coups
de pouce financiers
Les aides de la MSA Beauce Cœur de Loire
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
Montant de l’aide
Le micro crédit personnel
> Propriétaires-occupants
> Locataires
> Le logement (maison ou appartement) doit être
affecté à la résidence principale
> Il faut être bénéficiaire de certaines prestations
familiales versées par la MSA
Bénéficiaires
> Propriétaires-occupants
> Locataires
Conditions
d’obtention
> Ce prêt s’adresse aux particuliers qui souhaitent
concrétiser un projet de vie et pour qui l’accès au
crédit traditionnel est impossible et inadapté
Forme de l’aide
> Prêt « amélioration de l’habitat »
> Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses
effectuées dans la limite de 1 067,14 €
Montant de l’aide
Contact
Bénéficiaires
Conditions
d’obtention
Forme de l’aide
> De 300 € à 3 000 € (voire 12 000 € pour des
situations exceptionnelles) au taux du livret A en
vigueur + une assurance décès invalidité incapacité
> Durée de remboursement : de 3 à 36 mois
> Son taux est de 1 %
Cumul avec les
autres dispositifs
> Prêt à taux réduit
Cumul avec les
autres dispositifs
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides de la CAF)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
UDAF du Loiret
Contact
MSA Beauce Cœur de Loire
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
>C
umul possible avec les autres dispositifs
> Propriétaires-occupants
> Locataires
> Il faut percevoir une retraite à titre principal
de la MSA
> Il faut occuper les lieux à titre de résidence principale
> Il ne faut pas avoir déposé un dossier de
surendettement
> Prêt « amélioration de l’habitat » pour les retraités
> Le montant du prêt est de 1 500 €
Montant de l’aide
> Son taux est à 0 %
> Il est remboursable sur 36 mois
Contact
> Cumul possible avec les autres dispositifs
(à l’exception des aides de la CAF)
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
MSA Beauce Cœur de Loire
Partenariat
Contact
Union Départementale
des Associations Familiales du Loiret
Tout au long de la procédure, un professionnel
sera à votre écoute pour évaluer votre projet et
vous accompagner.
2 rue Jean-Philippe Rameau
45057 ORLEANS Cedex 01
Secrétariat : 02.38.71.99.32
ou 02.38.71.99.11
Fax : 02.38.71.99.86
fr
@udaf45.
udafloiret
45.com
www.udaf
En partenariat avec :
Mutualité Sociale Agricole
Beauce Cœur de Loire
Tél. : 02 38 60 55 55
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
Pour en savoir+
Renseignez-vous auprès
de la MSA
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L’association parcours confiance de la Caisse
d’Epargne
La Caisse des dépôts et Consignations de la
région Centre.
Le point passerelle du Crédit Agricole
Le Crédit Mutuel
Ligne B du tramway, arrêt Mozart
Ligne 3 du bus , arrêt Wichita
Plan d’accès
Cumul avec les
autres dispositifs
Réalisez votre
projet avec un
micro crédit
personnel
Qu’est ce
ro crédit
que le mic
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Prêt bancaire accordé aux ménages à
revenus modestes pour qui l’accès au crédit
traditionnel est impossible ou inadapté.
Destiné à financer un projet, il est
assorti d’un accompagnement.
Pour en savoir+
demandez ce dépliant
à la l’UDAF 45
Pour contacter
les différents
organismes
téléphone,
adresse, site...
Voir
au dos
du livret
Les adresses utiles
Action Logement :
CIL val de Loire
10 bis boulevard Rocheplatte – 45000 Orléans
02 38 78 18 80
www.cil-valdeloire.com
SOLENDI
125 rue du faubour Bannier – 45000 Orléans
02 38 73 43 00
www.solendi.com
CILGERE
ZAC du moulin – 135 rue Jacques Charles – 45160 Olivet
02 38 68 09 68
www.cilgere.fr
131 rue du faubourg Bannier – 45000 Orléans
02 38 52 47 75
www.anah.fr
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
2 place Saint Charles – 45946 Orléans Cedex
0810 25 45 10
www.caf.fr
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny
1 Place Coligny – BP 40 – 45230 Châtillon-Coligny
02 38 92 13 74
www.comcomchatilloncoligny.fr
Communauté des Communes Giennoises
49 avenue de Chantemerle – 45500 Gien
02 38 67 64 64
www.cc-giennoises.fr
Communauté de Communes du Beaunois
3 bis rue des déportés – 45340 Beaune-la-Rolande
02 38 33 92 68
www.ccbeaunois45.fr
AGENCE DEPARTEMENTALE
D’INFORMATION
SUR LE LOGEMENT DU LOIRET
1 rue du faubourg de la Chaussée – 45200 Montargis
02 38 95 02 02
www.agglo-montargoise.fr
Conseil départemental du Loiret
15 rue Eugène Vignat – BP 2019 – 45010 Orléans Cedex
02 38 25 45 45
www.loiret.com
HD-PACT
4 rue de Patay – 45000 Orléans
02 38 77 84 89
Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire
11 avenue des droits de l’homme – 45000 Orléans
02 38 60 55 55
www.msa-beauce-coeurdeloire.fr
Union Départementale des Associations Familiales du Loiret
2 rue Jean Philippe Rameau – 45057 Orléans Cedex 01
02 38 71 99 32
www.udaf45.com
SARBPL
42 rue des Près Gris – 45250 Briare
02 38 37 03 84
Nicolas Gaultier 02 38 77 01 41 - Illustrations : Fotolia.com
Anah – délégation du Loiret
Communauté d’agglomération Montargoise et Rives du Loing
Réalisation
ADIL-Espace Info Energie du Loiret
19 rue des Huguenots – 45000 Orléans
02 38 62 47 07
www.adil45.org