1
Download Guide pratique
Transcript
Fiche 5 - Le règlement de service p.31 Fiche 6 - Budget du SPANC p.35 Fiche 7 - Tarification du SPANC p.39 Fiche 8 - Prérogatives du SPANC et pouvoirs de police p.43 ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Le règlement de service de l’assainissement non collectif : un document obligatoire ? Quelle est la procédure d’adoption du règlement de service ? Quelles sont les modalités de diffusion du règlement de service ? Quelle est la procédure à suivre en cas de modifications du règlement de service ? Quels sont les risques juridiques en l’absence de règlement de service ? Quelles sont les spécificités des SPANC en matière d’individualisation budgétaire ? Est-il possible d’abonder le budget annexe depuis le budget général ? L’assainissement collectif peut-il financer l’assainissement non collectif ? Comment est assuré le financement du SPANC ? Quelle tarification des services du SPANC ? Qu’implique la notion de redevance ? Peut-on appliquer des tarifs différents en fonction de l’usager ? L’annualisation de la redevance de contrôle périodique est-elle possible ? L’annualisation de la redevance d’entretien est-elle possible ? ▪ Quelle est la frontière entre les pouvoirs de police et les sanctions instaurées directement par le service ? ▪ Quand mettre en place la sanction financière prévue par les textes ? ▪ Qui peut constater les infractions ? ▪ Quels sont les pouvoirs du maire au titre de ses pouvoirs de police ? ▪ Comment fonctionne le transfert des pouvoirs de police à l’intercommunalité ? p.32 p.32 p.32 p.33 p.33 p.36 p.36 p.37 p.37 p.40 p.40 p.40 p.41 p.41 p.44 p.44 p.44 p.45 p.47 Fiche 9 - Assermentation des agents p.49 Sigles et abréviations p.53 Remerciements p.54 ▪ ▪ ▪ ▪ Qu’est-ce que l’assermentation ? Qui peut être assermenté ? Une assermentation des fonctionnaires du SPANC est-elle possible ? Quelles sont les alternatives à l’assermentation ? p.50 p.50 p.50 p.51 3
