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« Réforme US 2013 incluse » Programme proposé sous réserve de l’évolution de la réglementation Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » : Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation Secteur Électronique / Export Control PROGRAMME DE FORMATION L’EXPORT CONTROL US ITAR/EAR Durée : 1 jour – 7 heures I. LES REGLEMENTATIONS EXPORT CONTROL US : LES QUESTIONS POSEES Quelles sont les règles Export Control US ? ITAR ? EAR ? Comment interfèrent-elles dans nos activités ? Comment les prendre en compte ? o Identifier les problèmes potentiels o Anticiper et rester vigilant o Comment s’organiser ? II. LA REFORME EXPORT CONTROL US DU 15 OCTOBRE 2013 L’objectif de la réforme Les changements ITAR / EAR Les nouvelles catégories EAR 600 et EAR 515 III. LES REGLES ITAR (Militaire / spatial) Le contexte Les bases Les autorités de tutelle Le contrôle ITAR La définition ITAR L’extra-territorialité ITAR Le mode d’emploi ITAR Les principales difficultés Les recommandations d’usage Les références ITAR IV. LES REGLES EAR (Double usage US) Le contexte Les bases Les autorités de tutelle Le contrôle EAR La définition EAR (EAR ECCN ; EAR99) L’extra-territorialité EAR Le mode d’emploi EAR Les principales difficultés Les recommandations d’usage Les références EAR 24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20 Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected] Page 1 sur 3 « Réforme US 2013 incluse » Programme proposé sous réserve de l’évolution de la réglementation Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » : Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation Secteur Électronique / Export Control L’EXPORT CONTROL US ITAR/EAR Durée : 1 jour – 7 heures FICHE PÉDAGOGIQUE Les objectifs pédagogiques du stage Pré-requis Intégrer la réglementation américaine Export Control sur les Matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) : champ d’application, dispositif de contrôle… Vocabulaire du commerce international acquis. Public concerné Collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc. Le support pédagogique Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique remis à chaque participant. Les moyens d’évaluation Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax). Intervenant(s) / Encadrement Formation assurée par des Spécialistes en activité du secteur public ou privé. Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la Lieu de la formation convocation. Durée de la formation 1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse). 24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20 Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected] Page 2 sur 3 Page 3 sur 3 24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20 Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
