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Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » :
Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation
Secteur Électronique / Export Control
PROGRAMME DE FORMATION
L’EXPORT CONTROL US / UE
Durée : 1 jour – 7 heures
Introduction Générale
1. La règlementation de contrôle des exportations française/européenne
Militaire (pour mémoire)
Double usage européen
2 . La règlementation de contrôle des exportations US
La réforme du contrôle des exportations (Octobre 2013)
o Les nouvelles catégories EAR 515 et EAR 600
ITAR (militaire et spatial US) (pour mémoire)
EAR (Double usage US)
o Généralités (EAR ECCN ; EAR99)
o Mode d'emploi
o Règle Deminimis
o Cas concrets
3. Recommandations d'usage
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24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
Catégorie « Pour se spécialiser… LES PROFESSIONNELS » :
Sécuriser ses échanges et ses procédures dans un contexte réglementaire en pleine mutation
Secteur Électronique / Export Control
L’EXPORT CONTROL US / UE
Durée : 1 jour – 7 heures
FICHE PÉDAGOGIQUE
Les objectifs
pédagogiques du
stage
Pré-requis
Intégrer, en faisant un parallèle, les réglementations américaines et
européennes sur le contrôle des exportations des Biens à Double
Usage et des Matériels de Guerre ; La formation est orienté Biens à
Double Usage ; Les aspects réglementaires militaires seront abordés
pour mémoire, et en entrant dans le détail en fonction des besoins du
public.
Vocabulaire du commerce international acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique,
juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des
secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech
soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.),
Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.
Le support
pédagogique
Présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur, support pédagogique
remis à chaque participant.
Les moyens
d’évaluation
Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière
nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard,
sous huit jours par e-mail ou par fax).
Intervenant(s) /
Encadrement
Formation assurée par des spécialistes en activité du secteur public
ou privé.
Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la
Lieu de la formation convocation.
Durée de la
formation
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une
heure incluse).
24, rue Chauchat – 75009 PARIS – Tél. : +33 (0)1 55 34 76 80/81/82 – Fax : +33 (0)1 55 34 38 20
Siret : 7842 05148 00074 – N° TVA : FR57 784205148 – N° Formation : 11750291475 – Site : www.odasce.asso.fr – e-mail : [email protected]
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