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I. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DANS SON CONTEXTE
JURIDIQUE
A. LES NORMES EUROPÉENNES APPLICABLES À L’ÉTIQUETAGE ET À
L’UTILISATION DES PROTÉINES ANIMALES
Ces normes sont dominées par un principe de base de la construction
européenne : la circulation de denrées alimentaires sûres et saines.
De façon générale, l’article 169 du traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne prévoit que l’Union contribue à la réalisation d’un niveau
élevé de protection des consommateurs par des mesures qu’elle adopte en
application de l’article 114 dudit traité.
Plus spécifiquement, le droit européen rattache à cette préoccupation
la fourniture d’informations appropriées sur les denrées alimentaires en
rappelant que les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre
autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental,
social ou éthique.
1. L’information du consommateur par l’étiquetage des produits
alimentaires, en particulier des viandes
Depuis la crise de la vache folle, elle résulte de deux principaux
règlements européens.
a) Le règlement (CE) n° 1760/2000 du 17 juillet 2000, établissant un
système d’identification et d’enregistrement des bovins et
concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base
de viande bovine.
Ce texte comporte deux volets.
(1) L’identification et l’enregistrement des bovins
Tout d’abord, il oblige tout État membre à établir un système
d’identification et d’enregistrement des bovins qui comprend des marques
auriculaires pour l’identification individuelle des animaux, des bases de
données informatisées, des passeports pour les animaux et des registres
individuels tenus dans chaque exploitation.