Download CODE DE BONNES PRATIQUES DES

Dans un environnement de la santé en mutation, le secteur d’activité des Prestataires de Santé
à Domicile (PSAD) est en fort développement. Par une démarche commune, les membres de la
Fédération des Prestataires de santé à domicile ont la volonté d’afficher leurs valeurs et une
éthique dans l’exercice de leur profession, à travers des engagements clairement définis, au sein
d’un Code de Bonnes Pratiques, conformément aux textes législatifs, réglementaires et conventionnels applicables et aux valeurs auxquelles la Fédération tient et qu’elle encourage. Il reste du
devoir des adhérents de chaque syndicat membre de la Fédération de se tenir bien informés des
dispositions et évolutions règlementaires qui leur sont applicables.
Cette version intègre les dispositions arrêtées au 29 mai 2013. Elle sera disponible auprès de la
Fédération et sur l’espace adhérent du site internet.
Ce document fera l’objet de mises à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.
Validation du Code
Ce code a été conçu par Valerie BLANDIN-MATAS et relu et mis à jour par Maître Thierry DUGAST, avocat
associé du Cabinet Saint-Louis Avocats.
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