Download 13/12/2011

e.
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Financement micro-crèche :
Ouverture de la micro-crèche prévue en septembre.
Certaines demandes de subventions ont abouti, d’autres restent en attente de réponses.
Restera à financer par la commune 200 000 € environ.
Cette opération va générer des recettes sous forme de loyer, à hauteur de 1000 € par mois
environ.
Ligne de préfinancement des subventions : 300 000 euros sur 12 mois, à taux variable
- 350 000 € de subventions attendues
- Cette ligne permettra de pallier le décalage entre les dépenses et les recettes attendues.
- Même si la commune n’obtient pas toutes les subventions attendues, la banque assure à
hauteur du montant prévu sur 12 mois, à condition de contractualiser dans le même
établissement un financement longue durée.
- Au final, c’est le même fonctionnement que la ligne de trésorerie.
Prêt à taux fixe : 250 000 euros maximum sur 15 échéances annuelles constantes à 4.66%
- Il s’agit du financement de la part de la commune.
- Les échéances seront semestrielles, soit environ 9 340 €/semestre, ce qui permet de mieux
gérer la trésorerie.
Adopté à l’unanimité
f. Création de l’opération micro-crèche au budget 2011
Il s’agit de créer l’opération dès 2011 pour assurer les dépenses qui auront lieu avant le vote du
budget 2012.
Recettes : 200 000 € (emprunt)
10 000 € de subvention parlementaire
112 000 € de subvention CAF
Dépenses : 322 000 €
Ces montants apparaitront en restes à réaliser en 2012.
Adopté à l’unanimité
g. Adoption et financement du projet micro-crèche et sollicitation de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux
Il s’agit de solliciter le concours financier de l’Etat pour le projet micro-crèche. 73260 € sont
attendus, sur la base des dépenses hors foncier. L’octroi de la subvention dépend de critères tels
que l’intérêt de l’opération, l’urgence, l’intérêt pour le territoire, etc.
Adopté à l’unanimité
h. Micro-crèche : autorisation donnée à Mme le Maire de lancer la procédure de marché
sous forme de procédure adaptée et de signer le marché afférent, ainsi que de relancer
la procédure en cas marché ou lot(s) infructueux.
Adopté à l’unanimité
i. Avenant à la délibération n° 2011.35 : modification du montant d’achat du terrain à M.
Chalus (350 euros au lieu de 300).
Il s’agit d’une erreur matérielle. Il convient de rectifier le montant du terrain afin de procéder à son
achat.
Adopté à l’unanimité