Download collecte des informations necessaires au groupement d`achat de

COLLECTE DES INFORMATIONS NECESSAIRES AU
GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ
SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE
MODE D’EMPLOI POUR REMPLIR LE FICHIER EXCEL « Fichier collecte données Gaz »
1) PREAMBULE
Vous avez adhéré /allez adhérer au groupement d’achat des quatre syndicats d’énergie de Bourgogne
coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre
(SIEEEN).
Pour établir le cahier des charges, le syndicat doit recueillir les besoins de tous ses adhérents en
matière d’utilisation de l’énergie «gaz naturel». À cet effet, vous devez compléter un fichier de collecte
au format Excel, téléchargeable sur le site internet du SICECO (www.siceco.fr) ou à partir du lien
http://www.siceco.fr/accueil/accueil/siceco.0_0_87301_175685.php. Les données à saisir figurent pour
une bonne part sur les factures des sites que vous souhaitez intégrer au groupement d’achat.
Sites concernés : tous les sites dont la facture de gaz naturel est réglée directement par la personne
publique (sites dont la facture est au nom de celle-ci)
Sites exclus : sites dont la facture de gaz naturel est réglée par un exploitant de chauffage (Dalkia,
Cofely, Idex, …) c’est-à-dire dont le poste P1 est partie intégrante du contrat d’exploitation. Peuvent
néanmoins être inclus dans le groupement d’achat les sites dont le contrat d’exploitation arrive à
échéance pendant la durée du marché objet du présent groupement d’achat, si la fourniture de gaz ne
sera plus incluse dans le futur contrat d’exploitation du site (pas de poste P1), à partir de la date de
renouvellement du ce contrat d’exploitation.
A noter que les données recensées dans le tableau au format Excel seront traitées de manière
informatique.
Aussi aucun retour par courrier, fax, … ne pourra être accepté (cela nécessiterait une nouvelle
saisie des éléments).
Le fichier au format Excel est à remplir et à retourner à
(mail : [email protected]) dès que possible et au plus tard le 13 mai 2015.
Nathalie
Ronot
2) MODE OPERATOIRE DE SAISIE DES ELEMENTS
Avant de débuter la collecte, vous devez vous munir, pour chaque site, de votre dernière facture de
gaz.
Les éléments sont à saisir en majuscules
Colonne
BàE
Libellé de la donnée à
collecter
Membre adhérent au
groupement (Coordonnées de la
commune ou de la structure)
Informations sur la donnée à collecter
Coordonnées du membre adhérent au groupement d'achat
MAJ janv. 2015
F
G
HàK
L
MàO
Référent opérationnel du
fournisseur
Code INSEE de la commune où
est situé le site de
consommation
Comptable assignataire
Code Siret
Adresse de facturation
P
Regroupement de contrats
Q
Nom du bâtiment ou du site à
intégrer au marché
1
RàT
1
Adresse du site / du bâtiment à
desservir
Personne qui sera le référent opérationnel du fournisseur
(responsable énergie, responsable bâtiments, …).
On peut trouver ce code sur le site
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/
Nom et coordonnées du comptable assignataire
Elle peut être différente de l'adresse du site mais aussi de
l'adresse du siège de la structure.
Dans les futurs envois de factures, vous pouvez les
regrouper en fonction de vos ventilations (par catégories
de bâtiments par exemple). Indique « 1 » pour le premier
regroupement, « 2 » pour le deuxième.
Nom d'usage ou usuel du site. Il s’agit du nom qui sera
intégré dans le marché
Adresse postale du site ou du bâtiment
Cette adresse figure sur la facture, repère 1
U
Identifiant du site défini par le
membre
V
Date prévisionnelle de mise en
service si le site n’est pas
encore raccordé
W
Numéro du Point de Comptage
et d’Estimation (PCE)
Vous pouvez choisir un identifiant unique et libre (numéro,
nombre..) pour le suivi futur de ses contrats et factures de
gaz
Uniquement pour les sites dont le raccordement au réseau
de gaz naturel n'est pas effectif (ou la mise en service non
encore réalisée). Indiquer la date de mise en service
prévue (date de démarrage des consommations).
Numéro unique permettant d'identifier le lieu de
consommation et qui figure sur la facture de gaz naturel.
2
Le numéro du PCE figure sur la facture, repère 2
X
Profil de consommation (P011 à
P019)
3
Le numéro de profil figure sur la facture, repère 3. Il
se présente sous la forme :
- PXX, XX pouvant aller de 11 à 19 sur les factures
GDF SUEZ
Energies France
- P0XX sur les factures GDF SUEZ Dolce Vita
Exemple sur facture « Energies France » :
« Profil et CAR : P12 000 000 024 188 » P12 est le profil,
tous les chiffres qui suivent correspondent à la CAR (dans
le cas présent la CAR exprimée en kWh vaut 024 188)
Sur les factures « Dolce Vita », la CAR et le profil sont
indiqués de manière plus explicite.
Y
Consommation annuelle de
référence (CAR) en kWh
4
Indiquée sur la facture, cf. ci-dessus. Elle correspond à la
consommation d’énergie du PCE durant une année
climatique moyenne. Déterminée à partir des
consommations passées, elle est utilisée pour les
allocations du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Elle est mise à jour chaque année par le GRD
La CAR figure sur la facture, repère 4. Elle est
MAJ janv. 2015
exprimée en kWh
Dans le cas d’un bâtiment non encore en service ou d’une
conversion fuel gaz, indiquez la consommation estimée
par le maître d’ouvrage, le bureau d’études thermiques.
…OU la consommation sur les
douze derniers mois consécutifs
Z
5
AA
6
A renseigner seulement si la consommation annuelle de
référence (CAR) n’a été indiquée sur la colonne
précédente.
Cette donnée figure sur la facture, repère 5
Option tarifaire de fourniture
actuelle (tarif de Base, B0, B1,
B2I, B2S, …)
Dans le cas d’un nouveau raccordement, prendre le
prévisionnel de consommation.
Option indiquée sur la facture (Base, B0, B1, B2I, B2S, …)
Cette option figure sur la facture, repère 6
AB à AD
Pour les clients T4: Capacité
Journalière d'Acheminement
souscrite (CJA)
Spécifique aux très gros consommateurs de gaz (T4)
dépassant une consommation annuelle de 5 millions de
kWh/an
La CJA s’exprime en kWh/jour
Pour les clients en dessous du seuil de consommation de
5 GWh/an, la cellule reste vide
AE
Nom du fournisseur actuel de
gaz naturel
Nom du fournisseur de gaz adressant les factures
(expéditeur de la facture)
7
Ce nom figure sur la facture, repère 7
AF à AG
Nature de l’offre actuelle : Offre
au tarif règlementé
8
Mentionnée sur la facture. Indiquer « oui » ou « non »
dans la colonne
La nature de l’offre figure sur la facture, repère 8
AH
Date d'entrée décalée dans le
marché
Pour les contrats en tarif réglementé, la date d'entrée dans
le marché est le 1/01/2015. Cependant, vos contrats
peuvent entrer dans le marché en décalé si :
- un de vos contrats actuels de gaz en offre de marché ou
en en P1 exploitation prend fin
- un bâtiment neuf est livré
- une conversion de la chaufferie du fioul ou propane au
gaz naturel
Par exemple : contrat en offre de marché ou P1 arrivant à
échéance le 08/06/2015, indiquez comme date d'entrée le
09/06/2015.
AI
Date prévue de sortie du
marché
AJ
Rythme de facturation actuel
Dans la majorité des cas, la date de sortie du marché
correspond à sa fin d'exécution. SAUF en cas connu de
vente d'un bâtiment, d'un transfert à une intercommunalité
durant l'exécution du marché ou autres cas prévisibles.
Indiquez la date la plus réaliste possible sous le format
JJ/MM/AAAA.
Rythme d’envoi des factures
MAJ janv. 2015
AK
Informations complémentaires
sur le site que le membre
souhaite porter à la
connaissance du coordonnateur
du groupement d'achat
Par exemple, indiquez toute information permettant
d'apprécier la pérennité du raccordement au gaz naturel
sur les deux prochaines années.
Indiquer éventuellement toute particularité relative au PCE
3) INFORMATIONS IMPORTANTES
Chaque ligne doit être renseignée, même si l'information qui figure dans la ligne du dessus est
identique. Dans ce cas, recopiez cette ligne pour l'ensemble de vos points de livraisons concernés.
Exemple: ville de COMMUNE, coordonnées, etc… à recopier à chaque ligne
NE PAS AJOUTER OU SUPPRIMER DE COLONNES
4) COMMENT NOUS RETOURNER LE FICHIER COMPLETE ?
ENREGISTREZ LE TABLEAU AU FORMAT .XLS (si utilisation de logiciel libre, ou version récente
d'Excel)
Nous retourner ces fichiers, complétés à l’adresse mail [email protected]
Nathalie Ronot
[email protected]
SICECO - 9A rue René Char - BP 67454 - 21074 DIJON CEDEX
03 80 50 99 20
MAJ janv. 2015