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Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Décembre 2005 1905-2005 : OU EN EST LA LAÏCITE ? Bibliographie Un siècle après la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le département Droit, économie, politique propose une sélection de documents sur les textes en vigueur et leur application et rend compte du débat de société qui s'est engagé autour de la laïcité. Sommaire INTRODUCTION 2 LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN FRANCE : UN CADRE POLITICO-JURIDIQUE 2 Définition et enjeux 2 Textes et commentaires Rappel des grands textes internationaux Le cadre juridique français 3 3 3 LA PRATIQUE DE LA LAÏCITÉ AU XXÈME SIÈCLE 5 Généralités 5 Dans l'école 6 Liberté religieuse, organisation et gestion des cultes 6 LA LAÏCITÉ AU XXIÈME SIÈCLE FACE AU NOUVEAU CONTEXTE SOCIAL 8 Une notion plurielle 8 Evolution récente (loi de 2004) 9 Nouveaux enjeux 11 Le contexte international 13 POUR @LLER PLUS LOIN 16 Cédéroms et bases en ligne 16 Sites internet 16 Les références citées dans cette bibliographie sont consultables en libre accès en salle D. Les bases de données et les périodiques électroniques accessibles dans les salles de lecture à partir des postes informatiques sont signalés. 1 Introduction BAUBEROT, Jean Histoire de la laïcité en France. Paris : Presses universitaires de France, 2005. 3e éd. (Que sais-je ? ; 3571). 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Europresse Presse française et canadienne en texte intégral, dont : Le Monde, Libération, Les Echos, La Croix, L'Humanité, L'Express, Le Point, Le Monde diplomatique, Le Soir (Bruxelles), La Tribune. Recueil Dalloz Contient l'intégralité du Recueil Dalloz depuis 1990. Sites internet http://www.1905-2005.fr Ce site de l’Académie des sciences morales et politiques consacré au centenaire de la loi de 1905, est pour l’essentiel en cours d’élaboration ; il devrait présenter les points suivants : historique, textes de référence, glossaire, commémorations, comptes-rendus de colloques, bibliographies, publications, liens Internet, forums, etc… http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/laicite.asp Assemblée nationale : dossier laïcité Ce dossier en ligne contient de nombreux documents en texte intégral, notamment la loi du 15 mars 2004 relative au port des signes religieux à l’école, les rapports et travaux préparatoires des commissions, ainsi que divers projets et propositions de loi. Les grands textes constitutionnels et législatifs de référence et le rapport de la commission Stasi sont également accessibles. Une bibliographie est proposée. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/laicite/index.shtml Direction de la documentation française : la laïcité Réalisé par la Documentation française, ce dossier en ligne propose une synthèse sur l’actualité de la laïcité. Il comporte notamment une définition de cette notion et une mise en perspective historique (une présentation de la loi de 1905 et le texte d’un entretien avec l’historien Jean Baubérot sont notamment consultables). Les débats suscités par les conclusions du rapport de la commission Stasi et par la loi relative au port de signes religieux à l’école sont abordés à travers la question de la révision de la loi de 1905 ainsi que dans une rubrique spécifiquement dédiée à la laïcité et l’école. Une bibliographie, une chronologie et une sélection de sites internet sont disponibles. http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_3_1_0_q2.htm Vie publique.fr > découverte des institutions> quelle laïcité aujourd’hui ? Cette page, proposée par la Documentation française, présente un résumé des débats actuels autour de la notion de laïcité, structuré autour de trois grands axes de réflexion (la laïcité comme principe fondateur de la République française, la laïcité et l’école, vers une redéfinition de la laïcité). Quelques grands repères chronologiques sont également rappelés. 16