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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 7 août 2006
12179/06
Dossier interinstitutionnel:
2006/0144 (COD)
DENLEG 40
CODEC 827
PROPOSITION
Origine:
En date du:
Objet:
Commission européenne
31 juillet 2006
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les
enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le
règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la
directive 2001/112/CE du Conseil
Les délégations trouveront ci-joint la proposition de la Commission transmise par lettre de
Monsieur AYET PUIGARNAU à Monsieur Javier SOLANA, Secrétaire général/Haut
Représentant.
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p.j. : COM(2006) 425 final
12179/06
TG/ar
DG I
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FR