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Equipement de protection individuelle
Références :
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle
Date de promulgation
Date de publication au
Moniteur Belge
Date d’entrée en vigueur
31 décembre 1992
04/02/1993
01/07/1992
Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services
Transposition de la directive 89/686/CEE
européenne
Base légale
Modification(s) :
Arrêté Royal du 08/08/1997 publié dans le Moniteur Belge le 07/11/1997
Arrêté Royal du 05/05/1995 publié dans le Moniteur Belge le 31/05/1995
Arrêté Royal du 06/12/2006 publié dans le Moniteur Belge le 07/02/2006
Avertissement
Ce texte est une version consolidée officieuse de la réglementation.
Il n'est pas possible de garantir que le texte de ce document reproduise exactement le texte
adopté officiellement.
Seul fait foi le texte publié dans les éditions papier du Moniteur belge.
Dans le cas où vous découvriez des fautes dans ce texte, nous vous serions reconnaissant de bien
vouloir nous en informer.
Tél. : 02/277 65 59
VERSION 10/02/2006
fax : 02/277 54 39
e-mail : [email protected]
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