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Union européenne et la sécurité internationale (L’)Théories et pratiques
Publications de l'Institut européen de l'Université de
Academia-Bruylant
Broché ; 270 p. ; 23 x 15 cm
Schwok R - Mérand F
978-2-87209-925-2
2009
Le point sur le rôle de l'Union européenne en matière de sécurité internationale. La politique étrangère et de
sécurité commune (PESC), la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et la politique de
voisinage (PEV) sont abordées. Les principales approches théoriques sont passées en revue et des études de
cas sont détaillées.
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Diagnostics immobiliers légaux
2 volumes, recueil (Les)
Afnor
Broché ; 2 volumes 852 p.; 24 x 16 cm
2-12-126031-5
2009
Aujourd'hui la réglementation concernant les transactions immobilières est de plus en plus importante. Ce
recueil constitué de deux parties rassemble l'ensemble des textes réglementaires et des normes qui
permettent aux vendeurs et aux acquéreurs de biens immobiliers, professionnels ou particuliers, de réaliser
des ventes ou acquisitions dans le cadre et le respect de la législation. La première partie est consacrée au
dossier de diagnostic technique et vous fournit les documents nécessaires ainsi que leurs conditions
d'établissement sur : le plomb (état d'accessibilité), l'amiante, les termites, l'installation intérieure de gaz,
l'état des risques naturels et technologiques, la performance énergétique, l'installation électrique, ainsi que
l'état des installations d'assainissement. La seconde partie traite des autres diagnostics : le radon, les
contrôles de sécurité pour les ascenseurs existants, le calcul de la superficie d'un lot de copropriété, la solidité
du clos et du couvert et la décence d'un logement, le plomb dans les réseaux de distribution d'eau, et enfin la
505,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Interventions militaires en zones urbaines (Les)
Réseau multidisciplinaire d'études stratégiques
Bruylant
Tanguy Struye de Swielande
Broché ; 338 pages
978-2-8027-2651-7
2009
Éclipsée durant la guerre froide, la guerre urbaine a fait son retour depuis les années 1990. Hantise des
militaires, les villes sont récemment revenues au cœur de l’actualité stratégique. La ville a été, reste et sera,
plus que probablement, un théâtre opérationnel central dans les opérations. Le nom de certaines villes n’est-il
pas devenu celui de batailles voire de campagnes : Vukovar, Srebrenica, Sarajevo, Grozny, Mogadiscio,
Falloujah? La guerre en zone urbaine nécessite dès lors une nouvelle approche, plus globalisante que jadis.
Les opérations urbaines imposent aujourd’hui une coordination politico-stratégique d’effortsmilitaires,
diplomatiques, économiques, culturels et juridiques. Elles n’engagent pas uniquement les militaires – qui y ont
cependant un rôle central – mais impliquent de nombreux autres acteurs : les populations civiles, les ONG, les
anthropologues, les sociologues, les agences gouvernementales, les organisations internationales, etc. Toutes
à un degré ou à un autre sont parties prenantes à un conflit à un moment donné.
158,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Responsabilité civile européenne de demain (La)
Projets révisions
Bruylant
Broché ; 366 pages ; Bilingue
Winiger Bénédict
978-2-8027-2648-7
2009
Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent,
des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ECTIL basé à Vienne a publié les
Principles of European Tort Law (PETL), élaborés par un groupe d’experts venant d’une quinzaine de pays
européens, d’Afrique du Sud, des Etats- Unis et d’Israël. Le présent volume contient les contributions et
discussions d’un colloque organisé à l’Université de Genève au printemps 2007. Les échanges mettent en
évidence que les différents projets sont basés sur des concepts comparables, dont les racines remontent au
ius commune et au droit romain. Ils ont également confirmé que, à la fin du 20e siècle, un modèle de
responsabilité civile s’est formé qui inspire aujourd’hui toutes les réflexions.
165,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code des assurances
4e édition
Codes en poche
Bruylant
Dubuisson B et collectif
Broché ; 1680 p. ; 24 x 16 cm
2802726560
2009
Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière
d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres,
courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et
tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes
naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et
professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance
des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la
législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la
fiscalité de l’assurance. Les textes ont été mis à jour au 1er janvier 2009.
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Entre ombres et lumières
ULB
Bruylant
Collectif
Broché ; 426 pages
978-2-8027-2491-9
2009
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la
Convention européenne joue aujourd’hui, et depuis une vingtaine d’années, un rôle essentiel dans l’évolution
contemporaine du droit. Pivots de réformes importantes envisagées par le pouvoir politique national, outils
décisifs aux mains du juge interne, arguments clé pour l’ensemble des justiciables, les droits consacrés par la
Convention européenne pénètrent l’ensemble des réflexions et des pratiques tant juridiques que politiques.
170,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Sourcebook on International Children's Rights
Bruylant
Collectif
Broché ; 614 pages
978-2-8027-2708-8
2009
This collection of basic international instruments dealing with children's rights contains international
conventions, declarations, recommendations and other documents specifically applicable to children. Besides
the Convention on the Rights of the Child, its two Optional Protocols and the most significant documents
issued by the Committee on the Rights of the Child, it also includes international instruments related to
private international law, child labour, education, juvenile justice and children victims of traffick-ing.
99,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Prix de transfert des biens corporels
(co édition)
Schulthess polygraphisch
Bruylant
Maraia Jean Frederic
Broché ; 374 pages
978-2-8027-2643-9
2009
Cet ouvrage aborde dans un premier temps la problématique générale des prix de transfert, la définition des
biens incorporels ainsi que la question de la titularité, soit l'attribution des bénéfices entre entités d’un même
groupe. L’ouvrage consacre ensuite ses développements principaux à l'application du principe de la pleine
concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels. Construit autour du cycle
de vie de ces biens, il examine successivement, sous l’angle du droit suisse, des principes directeurs de
l’OCDE et, dans une moindre mesure, du droit interne américain, leur création, leur vente et l'octroi de licence
et enfin de la nullité et de l'extinction des droits.
203,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Juridictions Gacada au Rwanda (Les)
Collection des travaux et monographies de l'Ecole
Bruylant
Van Billoen Salome
Broché ; XII-143 p. ; 24 x 16 cm
280272634X
2009
Le 6 avril 1994, le Rwanda s'apprête à vivre un effroyable bain de sang à huis clos alors que débute sur ses
collines le dernier génocide du XXème siècle. Là où le cataclysme a atteint son point culminent, il fallut à tout
prix, au sortir du génocide, éradiquer la culture de l'impunité, permettre la poursuite et le jugement des
auteurs du génocide et autres crimes contre l'humanité, tout en tenant compte de la nécessité de reconstruire
la société et de rétablir le dialogue social. C'est précisément ces défis incontournables que la justice pénale
classique s'est avérée impossible de relever, laquelle a dû par conséquent laisser la place aux Juridictions
Gacaca s'inspirant de la tradition rwandaise et présentant le caractère unique de donner, pour la première
fois, a une population entière, la responsabilité extrêmement délicate de juger des personnes poursuivies pour
crime de génocide et crimes contre l'humanité.
68,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Propriété intellectuelle omniprésente
dans l'entreprise (La)
Le droit des affaires en évolution
Bruylant
Broché ; 344 pages
Collectif
978-2-8027-2664-7
2009
La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste
puisqu’il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d’auteur,
les dessins et modèles, etc. Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces
dernières années afin de permettre à l’entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. La
question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des
techniques de communication et de l’internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières.
Cette 19e édition de la Journée du juriste d’entreprise aura pour objectif d’aborder toutes ces questions. Les
sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques : juristes d’entreprise,
fiscalistes, avocats et professeurs d’université.
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Nuclear inter jura 2007
Proceedings - Actes du congrès
Bruylant
Broché ; 1397 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-8027-2632-6
2009
Ces actes du colloque analysent les aspects juridiques de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et
favorisent les échanges d'information dans ce domaine. La protection radiologique, la sûreté nucléaire, le
transport des matières nucléaires, la gestion des sources radioactives, le commerce nucléaire international
sont quelques-uns des thèmes abordés.
272,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Évolution du droit des transports en Europe (L’)
Édition bilingue
UAE, symposium
Bruylant
Union des avocats européens
Broché ; 2008 p. ; 24 x 16 cm
978-2-8027-2597-8
2009
Un état des lieux et des réflexions sur le droit des transports en Europe, abordant notamment sa
dépénalisation
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit administratif européen - Nouvelle édition
Droit administratif
Bruylant
Broché ; VI-1122 p. ; 24 x 16 cm
collectif
978-2-8027-2588-6
2009
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire
et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit
administratif européen et les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit
communautaire.
408,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Initiation au droit constitutionnel
Bruylant
Batsele Didier et collectif
Broché ; 441 p. ; 24 x 16 cm
978-2-8027-2702-6
2009
Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans
son ensemble, l’ouvrage, actualisé au 1er décembre 2008, présente une structure qui est proche de celle de la
Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes
constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
215,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
La Cour constitutionnelle
Bruylant
Rigaux M-F - Renauld B
Broché ; 332 pages
978-2-8027-2660-9
2009
Aucune information disponible
124,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
The European Sympolity :
towards a New Democratic Discourse
Bruylant
Broché ; 92 pages
Tsatsos Dimitris Th
978-2-8027-2754-5
2009
Aucune information disponible
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Entreprise et la convention européenne
des droits de l’Homme (L’)
Bruylant
De Fontbressin Patrick
Broché ; 90 p. ;
978-2-8027-2668-5
2009
A l’heure d’une mondialisation où la recherche égoïste semble l’emporter sur l’humain et où les repères des
doctrines politiques et économiques s’effondrent, de la rencontre de l’Entreprise et de la Convention
européenne des droits de l’homme peut naître une nouvelle philosophie de l’action. Au-delà des malentendus,
l’effectivité de la Convention européenne des droits de l’homme constitue une « protection généralisée » pour
l’Entreprise et l’ensemble de ses collaborateurs et partenaires. Cet ouvrage de synthèse des situations où
l’Entreprise est concernée par les droits de l’homme a vocation (...)
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Alternative enforcement techniques in EC
competition law : settlements, commitments ...
Bruylant
Gheur C - Petit N
Broché ; 264 pages
978-2-8027-2688-3
2009
Issus d'une conférence tenue en juin 2008, les textes analysent les nouvelles réformes de la loi de
concurrence de l'EC.
124,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code de droit international pénal
2e édition 2009
Codes en poche
Bruylant
David E - Heirman P
Poche ; 1532 p. ; 20 x 12 cm
978-2-8027-2662-3
2009
Un recueil qui réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de
l'Europe et de l'Union européenne. Regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les
incriminations internationales destinées à protéger, l'Etat, l'individu, la circulation des hommes et des
messages, la nature, certaines valeurs économiques.
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Éléments de droit pénal international et européen
Précis de la Faculté de droit de l'université libre de
Bruylant
Davie Eric
Broché ; 1616 p. ; 24 x 16 cm
978-2-8027-2603-6
2009
Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément
d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge
national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou
aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition,
transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en
crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence –
ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de
fonctionnement des juridictions pénales internationales.
408,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Motivation des décisions de la justice (La)
TRAVAUX DU CENTRE NATION
Bruylant
Broché ; 441 p. ; 24 x 16 cm
103240004
2009
Poursuivant la démarche comparative pour la sixième Journée d'études sur le contentieux international, l'UMR
de Droit comparé et le CERDIN de l'Université de Paris 1 ont choisi d'explorer la question de la Motivation des
décisions des juridictions internationales. Après les thèmes de l'Urgence, du Principe du contradictoire, du
Tiers à l'instance, de la Saisine des juridictions et de la Preuve, il était nécessaire de se pencher sur la
question de la motivation des décisions au coeur du processus de fabrication de la solution par le juge. Une
fois de plus, il s'agissait de porter un regard croisé sur les interactions et chevauchements entre les méthodes
des juridictions dans les différents espaces normatifs du droit international, mais aussi du droit interne.
90,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code de droit international des droits de l'homme
3e édition
Codes en poches
Bruylant
Collectif
Poche ; VI-851 p. ; 19 x 12 cm
978-2-8027-2115-4
2009
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine :
les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue
des États arabes, l'Organisation des États américains, l'Organisation de l'unité africaine.
79,05 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Triangle décisionnel communautaire à l’aune de la théorie de la séparation des pouvoirs (Le)
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Bruylant
Sébastien Roland
Broché ; 724 pages
978-2-8027-2548-0
2009
La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière
d’organisation du pouvoir dans les États démocratiques, se révèle d’une grande utilité pour rendre compte de
la structure institutionnelle de la Communauté européenne. En premier lieu, et dès lors que l’on renonce à
l’exclusivisme de l’interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d’une lecture en termes de
collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des
fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du
modèle de la balance des pouvoirs.
261,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux : une irréversibilité relative
Bruylant
Hachez Isabelle
Broché ; 694 pages
978-2-8027-2707-1
2009
Aucune information disponible
311,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Les actes unilatéraux des États
Bruylant
Kyriakopoulos Georges D
Broché ; 150 pages
978-2-8027-2605-6
2009
Aucune information disponible
113,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Perspectives nationales et internationales
des droits sociaux
Bruylant
Broché ; 322 pages
Lliopoulos-Strangas J
978-2-8027-2686-9
2009
Aucune information disponible
198,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
The Ombudsman in South-Eastern Europe
Bruylant
Christopoulos D - Hormovitis D
Broché ; 284 p. ; 24 x 16 cm
2-8027-1958-0
2009
At the beginning of the 21st century, Balkan States are a palimpsest of public administration cultures.
Ombudsman-type institutions feature as a quite prominent and popular addition on the most recent layer.
In this context, such institutions have been regarded as a new phenomenon, creating a new typology of
Ombudsman, which is often dubbed as "Ombudsman in societies in transition".
152,9 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Annuaire international des droits de l'homme III
2008
Coédition Sakkoulas
Bruylant
Collectif
339,95 $ *
Broché ; 748 p. ; 20 x 17 cm
978-2-8027-2684-5
* Prix sujet à changement sans préavis
2009
ex.
Arbitrage et les tiers : actes du colloque
du CEPANI 40 du 28 novembre 2008 (L’)
Cepani, sentences arbitrales
Bruylant
Collectif
Broché ; 441 p. ; 24 x 16 cm
978-2-8027-2674-6
2009
La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque
du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires
ou dans les statuts d'une société à l'égard de nouveaux associés se pose et varie selon que l'accent est mis
sur l'aspect consensuel de la clause ou sur son objectif économique.
136,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Étranger (L’)
Sujet du droit et sujet de droits
À la croisée des droits
Bruylant
Di Manno T - Elie MP
Broché ; 320 p. ; 24 x 16 cm
978-2-8027-2653-1
2009
La définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits interne, européen et
communautaire. L’interpénétration croissante de ces différentes sources juridiques rend ainsi difficilement
intelligible le droit des étrangers qui voit, au surplus, sa technicité se complexifier à outrance. Cet écheveau
normatif place alors les juges nationaux, européen et communautaire dans une position délicate, puisque ces
juges sont amenés, par l’interprétation des divers textes qui réglementent la situation juridique des étrangers
et qui garantissent leurs droits face à la puissance publique, à en démêler eux-mêmes les fils en recherchant,
en permanence, l’équilibre difficile entre la logique de l’ordre public et la logique des droits.
108,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Annales du droit luxembourgeois
No 17 - 18 2007/2008
Bruylant
Collectif
Broché ; 170 p.
978-2-8027-2679-1
2009
Aucune information disponible
363,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
International taxation of artistes and sportsmen
(Co-édition)
Bruylant
Oberson Xavier
Broché ; 278 pages
2802726595
2009
Following a global trend, artistes and sportsmen are increasingly mobile. This book uses the knowledge of a
number of tax specialists of various domestic tax laws. Such a combination will give the reader a good
overview of the different tax models that are used in countries such as Switzerland, Austria, France, the
Netherlands, Canada, Spain, Russia, Poland and Ireland.
192,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Recueil de sentences arbitrales du CEPANI
1996 2001
Bruylant
Keutgen Guy
Broché ; 558 pages
978-2-8027-2669-2
2009
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will
to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period
covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered.
A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
215,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Toponymie et politique
Les marqueurs linguistiques du territoire
Droits territoires
Bruylant
Guillorel Hervé
Broché ;
978-2-8027-2622-7
2009
Les études réunies dans cet ouvrage sont issues de deux colloques organisés à Bordeaux dans le cadre du
Programme quadriennal de recherche du Ministère français de l'Education Nationale et de la Recherche /
Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, intitulé Lieux, territoires, mémoires (Thème : " Contacts de
langues et frontières " ), dans une perspective interdisciplinaire et dans le but de lancer des travaux de
recherche sur les enjeux politiques, administratifs, juridiques et sociolinguistiques de la nomination des lieux
dans un environnement plurilingue.
79,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droits sociaux dans les instruments européens
et internationaux (Les)
Rencontres européennes
Bruylant
Aliprantis Nikitas
Broché ; 441 pages
978-2-8027-2695-1
2009
Cet ouvrage collectif constitue une première synthèse critique et analyse comparative des instruments
supraétatiques (régionaux et internationaux) qui portent sur les droits sociaux entendus au sens large du
terme (droits liés au travail et à la protection sociale). L’importance, parmi les textes régionaux, de la Charte
sociale européenne du Conseil de l’Europe – le texte le plus complet en la matière à l’échelle mondiale – est
mise en relief sans négliger l’analyse des autres textes régionaux (américains et africain). Sur le plan
international l’œuvre de l’O.I.T. et les Pactes de l’ONU sont dûment appréciés, ainsi que la façon dont ils sont
pris en compte (ou pas !) dans quelques pays à titre indicatif (France, Grèce, Japon).
147,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Actualités du droit bancaire
UB3
Bruylant
Grégoire Michèle
Broché ; 176 pages
978-2-8027-2759-0
2009
L’activité bancaire, nécessairement associée de près aux marchés financiers, se trouve gouvernée par un
ensemble de règles provenant d’importants instruments communautaires. Parmi ces instruments, figure la
directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive «MiFid». MarcDavidWeinberger dénoue les liens complexes entre conseil en investissement au sens de cette directive et
pratiques commerciales déloyales.
113,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit de la filiation - 4e édition
entièrement remaniée et mise à jour
Bruylant
Broché ; 848 pages
Meier P - Stettler M
978-2-8027-2731-6
2009
Même si le Code civil leur consacre deux titres distincts, l’établissement et les effets de la filiation constituent
un tout dont l’axe principal gravite autour des rapports juridiques qui unissent l’enfant à ses parents. C’est
dans le souci de faciliter l’accès à la matière et la consultation des index et de la bibliographie que les auteurs
ont décidé de publier cette 4e édition sous la forme d’un seul ouvrage réunissant les deux volets présentés
jusqu’alors dans des tomes séparés.
297,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Conclusion et effet des traités internationaux
Institut grand Ducal section sciences morales et
Bruylant
Broché ; 112 pages
Pescatore Pierre
2009
Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies qui ont
abouti à la Convention de Vienne du 29 mai 1969 sur le droit des traités. Au début des années 1960, la
Commission avait demandé aux Etats membres des informations sur leurs lois et pratiques nationales en la
matière. C'est pour répondre à ce désir que l'auteur de cet ouvrage a examiné la pratique du Luxembourg
pour constater que son pays avait développe dès la fin du 19e siècle une jurisprudence extrêmement
favorable à l'applicabilité interne et à la primauté des traités internationaux, largement en avance sur les
autres Etats dont il a été possible de contrôler alors les usages.
50,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Séparation des pouvoirs et l'office du juge de Montesquieu à Portalis (La)
Institut grand Ducal section sciences morales et
Bruylant
Broché ; 90 pages
Pescatore Pierre
2009
Aucune information disponible.
En réimpression.
50,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essai sur la notion de loi
Réimpression
Institut grand Ducal section sciences morales et
Bruylant
Pescatore Pierre
Broché ; 82 pages
2009
Tiré du livre jubilaire du Conseil d'État du Grand-Duché de Luxembourg, à l'occasion du centième anniversaire
de sa création en 1856, publié en 1957. Cet ouvrage étudie le phénomène législatif dans le sillage des idées
de Georges Burdeau, avec de nombreuses références à la doctrine pertinente. L'auteur se prononce pour une
notion de la loi au sens purement formel du terme, c'est-à-dire d'une loi capable de donner corps et
substance à toutes les manifestations de la souveraineté, quel que soit leur contenu.
50,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
La philosophie du droit au tournant du millénaire État des problèmes, essais de solution (Réimp.)
Institut grand-ducal
Bruylant
Collectif
Broché ; 126 pages
2009
Un tournant du millénaire n'intervient qu'une fois tous les milles ans : Monsieur de La Palice n'aurait pas dit
mieux. L'auteur en a profité pour faire, avec ses amis de l'Institut national, le tour de la philosophie du droit
en ce moment mémorable. Pour tout dire, une image sans relief notable. On a ainsi passé en revue le statut
de la personne, sexuée comme être physique et solidement arrimée dans l'abstrait à son cadre institutionnel.
Deux noms émergent ici, celui de Josef Esser – qui a mis en évidence le double rôle des « principes », comme
fondement des grands axes de l'ordre juridique (Grunsatz) et comme bouche-trou aux extrémités du droit
positif (Norm) – et celui de Maurice Hauriou, extracteur de « l'institution » de l'interdit dont la Révolution
française avait frappé tout ce qui sentait la fondation.
50,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Les constitutions postcommunistes européennes
Étude de droit comparé de neuf États
Bruylant
Kutlesic Vladan
Broché ; 204 pages
978-2-8027-2725-7
2009
La traduction de l’ouvrage du constitutionnaliste serbe Vladan Kutlešic met, pour la première fois en langue
française, à la disposition des spécialistes des jeunes démocraties d’Europe centrale et orientale une étude
comparative, vaste quant aux Etats et exhaustive quant aux constitutions, appliquée à neuf Etats : Bulgarie,
Croatie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie et Slovénie. Tous les thèmes
majeurs du Droit constitutionnel y sont confrontés : depuis l’architecture des constitutions, leurs préambules,
les dispositions fondamentales, les droits fondamentaux, les organes de l’Etat, l’autonomie locale, jusqu’à la
révision constitutionnelle
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des sociétés - Précis - Droit communautaire - Droit belge - 3e édition
Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université
Bruylant
Broché ; 1520 pages
Malherbe J et collectif
8-2-8027-2703-3
2009
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette
troisième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l’évolution récente de ces matières. Il
est l’oeuvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l’Université catholique de
Louvain (UCL).
454,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Actes du colloque du 13 septembre 2007
Cahiers AEDBF-EVBFR - Belgium
Bruylant
Broché ; 428 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-8027-2592-3
2009
Le loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a modifié le droit belge des OPA. L'AEDBFBelgium s'est penchée sur ce travail législatif. Les contributions de ces spécialistes livrent une analyse des
mécanismes de protection contre les OPA hostiles, étudient la position des actionnaires minoritaires et
envisage la notion d'information privilégiée en phase préparatoire d'OPA.
170,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Éthique de «la société de l’information»
Médias, Sociétés et Relations Internationales
Bruylant - Orbicom
Fullsack JL ; Mathien M
Broché ; 266 p. ; 24 x 16 cm
2802726811
2009
Le présent ouvrage précise les orientations ayant conduit à la réflexion sur l’éthique de l’information à
l’échelle d’un débat international, les contextes auxquels elles s’appliquent, notamment dans l’aspiration à la
diversité culturelle dont la nécessité est affirmée par ailleurs dans les textes du SMSI. La préoccupation du
développement, de la place des techniques dans la lutte contre la pauvreté, sous-tend les Déclarations de
Genève (2003) et de Tunis (2005). Si la «fracture numérique» est évidente entre le «Nord» et les «Suds»,
elle est aussi interne aux États et aux sociétés. Comment comprendre concrètement les souhaits de partage
des techniques, des connaissances, de lutte contre la «fracture cognitive»?
90,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Apprendre à connaître les droits de l’enfant
Conseil de l'Europe
Broché ; 95 pages
978-92-871-6504-6
2009
Les enfants devraient savoir quels sont leurs droits, ils devraient cependant également apprendre comment
les apprécier et les utiliser. Afin d'atteindre cet objectif, les établissements scolaires devront disposer de toute
une gamme d'expériences d'apprentissage dans le domaine de l’éducation aux droits de l’enfant. Les enfants,
quant à eux, comprendront et apprécieront leurs droits en les utilisant, à la fois dans le cadre de
l'etablissement scolaire et dans leur vie quotidienne. Pour les encourager dans cette voie, l'enseignant(e) aura
pour défi de créer un cadre fidele à l’esprit de la démocratie et des droits de l’homme.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux
tests génétiques...
Conseil de l'Europe
9287165661
2009
Les recherches en biologie et en médecine ont permis des avancées remarquables dans le domaine de la
santé humaine. Les développements très rapides de ce domaine ont conduit le Conseil de l'Europe à se
pencher sur les aspects éthiques et juridiques posés par les applications de la génétique, notamment les tests
génétiques, et à élaborer des normes juridiques permettant de protéger les droits fondamentaux de la
personne à l'égard de ces applications. Le nouveau Protocole définit des principes ayant trait notamment à la
qualité des services génétiques, à l’information et au consentement préalable ainsi qu’au conseil génétique. Il
établit des règles générales pour la conduite des tests génétiques. Il traite ainsi pour la première fois au
niveau international des tests génétiques en accès direct dont l’offre commerciale pourrait s’accroître à
l’avenir.
18,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Instruments juridiques pour lutter
contre le racisme sur internet (2009)
Conseil de l'Europe
Collectif
Broché ; 179 p. ; 24 x 16 cm
978-92-871-6539-8
2009
Divers instruments juridiques aux niveaux national et international répriment le discours de haine. Cependant,
la nature spécifique de l’internet requiert l’adoption de nouvelles stratégies en matière de lutte contre les
discours de haine raciale et de violence diffusés largement et rapidement sur le web.
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Iris plus - Pépites - Création et préservation de valeur dans le secteur audiovisuel
Conseil de l'Europe
Broché ; 76 p. ; 24 x 21 cm
Bermek Hasan
978-92-871-6564-0
2009
Au sommaire de ce numéro consacré au cadre juridique de la fiscalité de l'audiovisuel : L'impact du droit
communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe ; L'évolution des droits d'auteur et des
droits voisins en Russie ; La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias,
etc.
76,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Sécurité sociale (La) : Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
Conseil de l'Europe
Broché ; 244 p. ; 24 x 16 cm
Gomez Heredero Ana
978-92-871-6493-3
2009
Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des
États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de
base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
65,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Europe de la démocratie et des droits de l'homme (L’)L'action du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Petaux Jean
Broché ; 450 p. ; 24 x 16 cm
978-92-871-6506-0
2009
Une synthèse consacrée au rôle du Conseil de l'Europe, pour comprendre son fonctionnement et connaître son
action : garant de la stabilité politique, maison des droits de l'homme, mais aussi laboratoire de l'Europe et
territoire politique du futur. L'auteur étudie les spécificités du Conseil dans l'architecture européenne,
notamment par rapport à l'Union européenne.
111,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Manifeste pour une nouvelle urbanité
Charte urbaine européenne II
Conseil de l'Europe
Broché ; 57 p.
collectif
978-92-871-6537-4
2009
Cette deuxième charte, adoptée en mai 2008, complète et actualise la première contribution du Congrès et
propose une nouvelle culture de la vie urbaine qui encourage les territoires européens à développer une ville
durable.
29,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Statut juridique des organisations
non gouvernementales en Europe
Conseil de l'Europe
Recommandation CM-Rec (2007) 14
Broché ; 54 p. ; 24 x 16 cm
978-92-871-6523-7
2009
Principes de base applicables aux ONG, reflétant l'interprétation des garanties générales en matière de droits
de l'homme et de libertés fondamentales donnée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme. Cette recommandation se concentre sur le cadre juridique et fiscal et traite des objectifs et activités
des ONG, de leur personnalité juridique, de leurs obligations, etc.
22,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
IRIS Spécial - La créativité a un prix
Le rôle des sociétés de gestion collective (2009)
Conseil de l'Europe
Obsrvatoire européen
Broché ; 161 p.
92-871-6593-9
2009
Les grands thèmes abordés par cet IRIS Spécial :
1. Complexité des législations nationales sur le droit d’auteur et les droits voisins
2. Fixation et communication des niveaux de rémunération
3. Les 86 principales sociétés de gestion collective dans 12 pays européens
4. Choix ou obligation, pour les ayants droit, d’opter pour la gestion collective
5. Pratiques actuelles en matière de gestion collective des droits
6. Cas où les ayants droit sont inconnus
7. Prestations et soutien au secteur proposés par les sociétés de gestion collective
8. Gestion collective des droits au niveau transnational
215,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Protection du concubin survivant (La)
Defrenois (Lextenso)
Broché ; XII-213 p. ; 24 x 16 cm
Baby Wilfried
978-2-85623-157-9
2009
Face à l'absence de cadre protecteur pour le concubin survivant, la pratique et la doctrine s'efforcent de
proposer d'autres solutions en recourant aux techniques de droit commun. L'étude détermine si, au regard du
schéma de protection classique proposé aux concubins, ces techniques, mises en oeuvre dans le cadre d'une
acquisition immobilière en commun, présentent un avantage civil ou fiscal.
77,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Sécurité juridique (La)
Doctorat et notariat
Defrenois (Lextenso)
Broché ; V-630 p. ; 24 x 17 cm
Piazzon Thomas
978-2-85623-158-6
2009
Une définition de la notion de sécurité juridique, qui prend la mesure des failles éventuelles du droit positif au
regard de cet impératif. D'une façon prospective, des solutions sont ensuite proposées en vue d'une meilleure
prise en comtpe de cette valeur de droit. Prix Choucri Cardahi de l'Académie des sciences morales et
politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
156,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Responsabilité civile des notaires (La)
5e édition
Defrénois (Lextenso)
Aubert Jean-Luc
Broché ; XIV-176 p. ; 24 x 16 cm
978-2-85623-156-2
2009
Ce traité de responsabilité civile professionnelle des notaires constitue également un manuel théorique et
pratique de la profession de notaire, en évoquant son rôle d'officier public, de témoin privilégié,
d'authentificateur et de conseil.
108,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Manuel de déontologie notariale
Defrénois (Lextenso)
Broché ; VI-218 p. ; 24 x 16 cm
Sagaut J-F - Latina M
978-2-85623-152-4
2009
Présentation des obligations déontologiques que se doivent les notaires en tant que confrères, qu'ils doivent à
leurs clients, et des principes de la discipline notariale.
147,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Famille (La)
3e édition
Defrénois (Lextenso)
Droit civil
Malaurie P - Fulchiron H
Broché ; VIII-743 p. ; 24 x 16 cm
978-2-85623-140-1
2009
Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie
familiale.
95,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Recueil de solutions d'examens professionnels
Cas pratiques et examens du notariat
Defrénois (Lextenso)
Morin G - Vion M
Broché ; VI-698 p. ; 24 x 16 cm
978-2-85623-091-6
2009
Recueil des thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils
occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et
opérations hypothécaires, copropriété et lotissement. A jour de la loi LME du 4 août 2008.
163,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit rural
Defrénois (Lextenso)
Broché ; 384 p. ; 16 x 24 cm
Krajeski Didier
978-2-85623-130-2
2009
Le droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon
la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles
s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela
n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la
matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles. Dans un
deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les
activités agricoles et orienter la manière de produire.
113,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le contractant marié
Doctorat & notariat
Defrénois (Lextenso)
Bourdaire-Mignot Camille
Broché ; 400 p. ; 24 x 17 cm
978-2-85623-167-8
2009
Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005
sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel.
À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de
l’application du principe de l’effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial.
La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d’un époux, en s’assurant tout d’abord
que le duo époux contractant –conjoint du contractant peut s’inscrire dans la dichotomie classique (...)
106,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Discriminations dans la jurisprudence
de la Cour de cassation (Les)
Documentation française
Cour de cassation
Broché
978-2-11-007509-3
2009
Rapport de la Cour de cassation pour l'année 2008, qui propose des modifications législatives et
réglementaires, ainsi que des analyses d'arrêts et avis rendus en 2008 dans toutes les branches du droit
privé. Contient également une étude réalisée par des magistrats de la Cour sur le thème des discriminations
dans la jurisprudence.
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Vers une grande profession du droit :
rapport sur les professions du droit
Rapports officiels
Documentation française
Broché ; 199 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-11-007699-1
2009
Rapport d'une commission de réflexion tendant à créer en France une grande profession du droit et à
réformer les structures d'exercice des professionnels afin de favoriser leur compétitivité et d'améliorer la
qualité des services aux usagers. Les propositions ont pour but la formation d'une communauté des juristes
renforcée, le développement de la défense et de l'accès au droit des plus démunis.
52,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Documentation française
Comm. perm. contrôle sociétés perception
Broché ; 223 p. ; ill. n/b ; 30 x 21 cm
978-2-11-007586-4
2009
Résultat d'une enquête portant sur la trésorerie des sociétés de perception et gestion au cours de la période
allant de 2004 à 2007, soulignant l'enjeu du système de gestion collective pour les ayants droit. Les suites
données aux recommandations formulées dans le rapport 2005, dont l'objet était l'activité de répartition des
droits de plusieurs sociétés d'auteurs sont également examinées.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Retraites
Droits familiaux et conjugaux 6e rapport (20098)
Documentation française
Conseil d'orientation des retraites
Broché ; 383 p. ; ill. n/b ; 24 x 16 cm
978-2-11-007520-8
2009
Ce rapport rend compte de la réflexion sur les droits familiaux et conjugaux de retraite, prenant en compte
ses différents aspects et l'articulation de la politique de retraite avec la politique familiale, la politique d'emploi
et la fiscalité. Les dispositifs existants, puis le contexte actuel et les tranformations du couple et de la famille
sont présentés, et les évolutions à venir interrogées.
49,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Patrimoine des ménages (Le)
Documentation française
Conseil des prélèvements obligatoires
Broché ; 369 p. ; 24 x 16 cm
978-2-11-007640-3
2009
À partir d'analyses réalisées de 1997 à 2007, concernant le montant et la composition du patrimoine des
ménages, le Conseil examine la fiscalité de ce patrimoine à travers sa détention, sa transmission et le revenu
qu'il procure.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Salaire (Le)
Fixation, minima sociaux, convention de forfait
Transparences
Documentation française
Broché ; 136 p. ; 21 x 15 cm
Ministère du travail
978-2-11-007614-4
2009
Guide des règles fondamentales en matière de salaire : son calcul, les avantages en nature, les pourboires,
frais de déplacement, 13e mois, processus d'application du SMIC, etc. Il intègre les dernières évolutions
législatives et réglementaires. Avec des fiches techniques de synthèse en fin d'ouvrage.
20,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Guide pratique du droit du travail - 9e édition
Les indispensables
Documentation française
Ministère du travail
Broché ; 812 p. ; 21 x 15 cm
978-2-11-007600-7
2009
Présentation des droits en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Elle intègre les
changements juridiques concernant le droit individuel à la formation, les contrats de professionnalisation
destinés à faciliter l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi, les nouveaux dispositifs d'épargne
salariale (PERCO, etc.), la journée de solidarité, etc.
49,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Évaluation juridique des premiers schémas
de cohérence territoriale
Cahiers du GRIDAUH Droit de l'urbanisme
Documentation française
Institut d'aménagement
Broché ; 255 p. ; ill. n/b, cartes ; 24 x 20
978-2-913457-18-8
2009
Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi
SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les
contenus des schémas des projets d'aménagement et de développement durable de onze sites, réprésentatifs
de la diversité des expériences de planification intercommunale, sont décryptés.
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Courrier juridique des finances et de l'industrie no 53 - La loi de modernisation de l'économie
Documentation française
Broché ; 79 p. ; 31 x 23 cm
Collectif
3303332800537
2009
Au sommaire, notamment : La loi de modernisation de l'économie : du rôle du patchwork en légistique (B.
Dingremont et al.) ; Dernières nouvelles de la transaction administrative (D. Terme et A. Le Roux) ; Vers une
extension des recours administratifs préalables obligatoires (M. Delpech) ; Le juge des référés et le principe
d'impartialité (A.-J. Exbrayat).
22,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Concurrence et consommation no 162 Les actes des ateliers
Concurrence et consommation
Documentation française
Collectif
Broché ; 70 p. ; 30 x 21 cm
3303337201629
2009
Thèmes traités lors des ateliers 2008 de la DGCCRF : Le marché de la beauté ; Le consommateur, bénéficiaire
et acteur de la concurrence ; Consommation : nouveaux risques, nouvelles angoisses (D. de Gramont).
31,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le courrier juridique des finances et de l'industrie no 54
Documentation française
Ministère de l'économie
Broché ; 321-415 p. ; 30 x 22 cm
3303332800544
2009
Au sommaire de ce numéro notamment : Les actes du colloque sur le développement des clauses sociales
dans la commande publique ; Le point sur les contrats complexes (M. Maes) ; Un dossier sur les marchés
publics, une inflexion de la jurisprudence dans le sens du pragmatisme et de la sécurité juridique ; Avenants
aux marchés publics, la jurisprudence pose des jalons (S. Derouin).
22,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Redécouvrir le préambule de la Constitution :
rapport au président de la République
Collection des rapports officiels
Documentation française
Broché ; 207 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-11-007521-5
2009
Pour tenter de déterminer s'il est opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans
le préambule de la Constitution, le Comité de réflexion aborde les thèmes suivants : l'ancrage européen de la
République, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité, le pluralisme des courants d'expression et
des médias, le respect de la vie privée, etc.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le Parlement européen
Réflexe Europe
Documentation française
Costa O - Saint-Martin F
Broché ; 158 p. ; ill. n/b ; 22 x 14 cm
978-2-11-007455-3
2009
Le fonctionnement du Parlement européen et ses pouvoirs législatifs et budgétaires sont détaillés ainsi que sa
place vis-à-vis des autres institutions, de la société civile et des parlements nationaux.
27,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'avancement de grade dans la fonction publique territoriale (n.12-décembre 2008)
Informations administratives & juridiques
Documentation française
Broché ; 55 p. ; 30 x 21 cm
Collectif
3303330610978
2009
Au sommaire notamment : L'avancement de grade dans la fonction publique ; Le contrôle des conditions
d'octroi d'un logement de fonction ; Prélèvements obligatoires au 1er janvier 2009.
38,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le rapport public annuel 2009 (3 volumes)
Les observations des juridictions financières
Documentation française
Broché ; 1139 pages
Collectif
978-2-11-007544-4
2009
Dans la première partie de ce rapport de l'année 2009, les juridictions financières rendent compte de leurs
récents travaux consacrés à la gestion des services de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes
publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. La vente par l'État de ses immeubles de
prestige, les industries d'armement de l'État, le recours à l'emprunt par les collectivités territoriales, certains
dispositifs de formation, le contrôle et la régulation du secteur financier sont quelques-uns des thèmes
abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services
ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour.
56,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le Forum des droits sur l'internet Rapport d'activité année 2008
Documentation française
Collectif
Broché ; 176 p. ; 24 x 16 cm
978-2-11-007472-0
2009
Le rapport du Forum des droits sur l'Internet dresse un bilan des domaines, de plus en plus nombreux, pour
lesquels, au regard de la défense des droits individuels, du droit du consommateur ou de la propriété littéraire
et artistique, une vigilance particulière des pratiques de l'internet s'impose. Après un rappel des missions du
Forum : concertation, information, médiation et coopération internationale, le rapport présente le bilan
d'activité dans tous ces domaines.
52,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Revue mensuelle de l'Autorité des
marchés financiers no 53
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés
Documentation française
Autorité des marchés financiers
Broché ; 62 p. ; 30 x 21 cm
3303333600532
2009
Textes relatifs à l'actualité de l'Autorité des marchés financiers, avec des études et des analyses, des
communiqués, des décisions de la Commission des sanctions et une partie consacrée à la jurisprudence.
36,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Revue mensuelle de l'Autorité des
marchés financiers no 54
AMF
Documentation française
Broché ; 240 p. ; ill. n/b ; 30 x 21 cm
Collectif
3303333600549
2009
Textes relatifs à l'actualité de l'Autorité des marchés financiers, avec des études et des analyses, des
communiqués, des décisions de la Commission des sanctions et une partie consacrée à la jurisprudence.
36,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Vade-mecum des aides d'État
Documentation française
Ministère de l'économie
Broché ; 277 p. ; 24 x 16 cm
978-2-11-007549-9
2009
Le droit des aides d'État constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure
de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'État de 2005, la majeure partie des
règles a été modifiée. La réforme du droit des aides d'Etat a voulu répondre aux enjeux du travail de la
Commission européenne dans une Union européenne à 27.
40,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Égalité-inégalité(s) dans les Amériques
Documentation française
Zumello C - Zagefka P
Broché ; 240 pages
978-2-915310-92-4
2009
En Amérique latine, l'accession récente à la démocratie ou la ré-instauration d'institutions démocratiques a
fait resurgir la dichotomie fondatrice de l'égalité ou de l'intégralité des droits et des conditions. Cette approche
comparatiste des Amériques permet de nourrir la réflexion sur la nature de l'égalité et l'étendue des inégalités
en Amérique du Nord et en Amérique latine.
43,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL Les Dossiers d'ASBL Actualités
Edipro
Broché ; 174 p. ; 21 x 15 cm
Collectif
978-2-87496-069-7
2009
Outil destiné aux membres et aux administrations des associations sans but lucratif énonçant les règles des
convocations ou du déroulement d'une assemblée générale et du conseil d'administration en Belgique. Les
relations entre le réviseur d'entreprise, les assemblées générales et les conseils d'administration (CA) ou
encore celle de la délégation des pouvoirs concédés par le CA sont examinées.
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Brevets, marques, droits d'auteur... :
mode d'emploi
Guide pratique
Edipro
Kaesmacher D - Stamos T
Broché ; 254 p. ; 24 x 17 cm
978-2-87496-041-3
2009
Réservée pendant longtemps à une "élite", la propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur, etc.)
suscite depuis la fin des années quatre-vingt un engouement extraordinaire au niveau mondial : la propriété
intellectuelle est clairement passée du statut de simple "droit" à celui de "valeur économique". Le présent
ouvrage s'adresse donc à tout le monde : ''aux inventeurs et aux entreprises innovantes'', bien entendu, qui
souhaitent protéger et valoriser au mieux leurs créations et innovations, que celles-ci soient de nature
technique, esthétique, informatique, artistique, etc., et leur identité.
99,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Garde partagée : égalité parentale et
intérêts de l'enfant enfin rencontrés ?
Droit de la famille
Edipro
De Scheemaeker Christine
Broché ; 192 p. ; 21 x 15 cm
978-2-87496-013-0
2009
Synthèse faisant suite à l'entrée en vigueur en Belgique de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier
l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution des décisions
en matière d'hébergement d'enfant. L'auteure éclaire les divers aspects de la garde partagée sous des angles
à la fois juridique, social et psychologique.
65,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'épreuve de droit des obligations au CRFPA :
cas pratique, commentaire d'arrêt, ...
Réussir le CRFPA et l'ENM
Ellipses
Castets-Renard Céline
Broché ; 256 p. ; 26 x 18 cm
978-2-7298-4374-8
2009
Conçu pour répondre aux exigences de l’épreuve de droit des obligations à l’examen d’entrée au CRFPA, cet
ouvrage contient :
- une présentation de l’épreuve de droit des obligations ;
- une méthode approfondie des exercices juridiques constituant cette épreuve : dissertation, cas pratique,
commentaire d’arrêt et commentaire de texte ;
- des rappels de cours associant développements législatifs et jurisprudentiels pour aller à l’essentiel ;
- une information complète sur les projets de réforme du droit des obligations, des projets doctrinaux, et des
Principes européens du droit des contrats (PDEC) ;
- vingt-cinq exercices intégralement corrigés répondant aux conditions de la composition de droit des
obligations au CRFPA.
40,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Dictionnaire de la sanction pénale
Dictionnaires de droit
Ellipses
Beziz-Ayache Annie
Broché ; 192 p. 21 x 15 cm
978-2-7298-4235-2
2009
Dictionnaire de pénologie à destination des étudiants de licence et master et des professionnels du droit.
30,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Fiches de droit pénal général : rappels de cours
et exercices corrigés - 2e édition
Fiches
Ellipses
Clément G - Vicentini J-P
Broché ; 256 p. ; 24 x 17 cm
978-2-7298-4494-3
2009
Une série de fiches pour réviser les connaissances fondamentales en droit pénal. Avec des cas pratiques
d'application corrigés pour assimiler les savoirs. Comprend également plusieurs sujets de dissertation ainsi
que des sujets de synthèse. Un outil pour préparer certains concours.
33,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des affaires pour manager
Gestion
Ellipses
Guéry G - Schönberg /
Broché ; 448 p. ; 21 x 15 cm
978-2-7298-4188-1
2009
Tout le droit des affaires nécessaire à une vision globale de l'entreprise : les contrats, la vente, les créances,
le fonds de commerce, les sociétés, l'entreprise en difficulté.
81,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le droit public en 90 fiches 3e edition
Concours administratifs. Les mémentos
Ellipses
Quillien P-J - Tchen V
Broché ; 288 p. ; 21 x 15 cm
978-2-7298-4284-0
2009
Présente 90 fiches relatives à 18 thèmes de droit public pour préparer les concours administratifs (les notions
constitutionnelles fondamentales, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil
constitutionnel, l'administration de l'Etat, la décentralisation territoriale...).
37,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Guide du droit constitutionnel
Guides de droit
Ellipses
Broché ; 256 p. ; 21 x 15 cm
Catsiapis Jean
978-2-7298-4234-5
2009
Outil d'aide à la préparation des TD de droit constitutionnel : notions à connaître, 30 fiches de jurisprudence,
textes incontournables.
30,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit civil en fiches (Le)
Optimum
Ellipses
Broché ; 304 p. ; ill. n/b ; 24 x 16 cm
Pimbert Agnès
978-2-7298-3915-4
2009
L'essentiel du programme universitaire de droit civil sous forme de fiches synthétiques.
43,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Guerre de la contrefaçon (La)
Comment les marques de l'Occident sont pillées
Ellipses
Pech de Pluvinel Bleuzenn
Broché ; 192 p. ; 21 x 15 cm
978-2-7298-4022-8
2009
Qui n’a pas croisé lors d’un voyage un marchand ambulant de sacs de luxe et de lunettes griffées ? Qui n’a
jamais téléchargé un film ou un disque sur Internet ? Qui sait ce qui se cache derrière ces achats banalisés…
industriels, réseaux criminels, mafias ?
La contrefaçon est l’une des faces cachées de la mondialisation. Aujourd’hui, c’est une vraie guerre que les
autorités mènent contre les contrefacteurs, une guerre pour préserver les intérêts des marques, mais aussi un
certain équilibre mondial. Fruit d’une grande enquête auprès des acteurs de la lutte anti-contrefaçon, ce livre
remet en perspective le phénomène de la contrefaçon sous tous ses aspects, juridiques, économiques et
géopolitiques.
37,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'essentiel de la procédure civile - 6e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 126 p. ; 17 x 17 cm
Fricero Natalie
978-2-297-01208-9
2009
Treize chapitres présentent de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en
matière de procédure civile.
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit de l'urbanisme (L’)
6e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Savarit-Bourgeois Isabelle
Broché ; 160 p. ; 17 x 17 cm
978-2-297-01154-9
2009
Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local
d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et
opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics,
lotissement, zone d'aménagement concertée).
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit de la culture
Master pro
Gualino (Lextenso)
Monnier S - Forey E
Broché ; 304 p. ; 22 x 15 cm
978-2-297-00387-2
2009
Présentation des réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture et intégrant les dernières
réformes du droit de la culture. Sont successivement développés les acteurs de la culture, les modes de
gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la
culture.
59,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Société civile (La) Instrument majeur de la gestion de patrimoine - 2e édition mise à jour
City & York. Patrimoine
Gualino (Lextenso)
Broché ; 521 p. ; 22 x 15 cm
Brillat Michel
978-2-297-00466-4
2009
Ce guide juridique pour la mise en oeuvre d'une société civile aide à la rédaction des statuts, à la définition
des associés, à la constitution du capital social. Il aborde également le mode de fonctionnement de cette
structure et insiste sur son potentiel en termes de patrimoines familial et professionnel, son fonctionnement
fiscal et sa comptabilité.
104,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit de la culture (L’)
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 144 p. ; 17 x 17 cm
Monnier Sophie
978-2-297-00388-9
2009
Ce livre présente en 13 chapitres les connaissances fondamentales qui gouvernent les différents secteurs de
la culture. Il intègre la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives ainsi que les reformes les plus récentes du
droit de la culture. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des
connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la culture.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Devenez auto-entrepreneur Tout savoir sur le nouveau régime d'auto entrepreneur ...
En poche
Gualino (Lextenso)
Grandguillot B - Grandguillot F
Poche ; 48 p. ; 21 x 11 cm
978-2-297-01269-0
2009
10 fiches proposent des informations sur le nouveau régime en application depuis le 1er janvier 2009,
concernant ce statut qui désigne l'entrepreneur comme un chef d'entreprise, un assuré social et un
contribuable.
9,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit de la construction (L’)
2e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Faure-Abbad Marianne
Broché ; 109 p. ; 17 x 17 cm
978-2-297-01207-2
2009
Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les
différents contrats de construction immobilière et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont
abordés.
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le loueur en meublé : la location meublée, le loueur en meublé non professionnel … - 4e
édition
Investir
Gualino (Lextenso)
Broché ; 178 p. ; 22 x 15 cm
Vinson Gérard
978-2-297-00492-3
2009
Manuel décrivant l'ensemble des mécanismes qui régissent l'activité de la location meublée. Signale les pièges
à éviter, les avantages fiscaux, comment préparer sa succession patrimoniale, les divers produits clés en
main.
47,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le droit de l'ingénierie financière 3e édition
Master pro
Gualino (Lextenso)
Moulin Jean-Marc
Broché ; 571 p. ; 22 x 15 cm
978-2-297-01261-4
2009
Ce manuel décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour
répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.
88,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des sûretés sûretés personnelles,
sûretés réelles - nouvelle édition
Fac-Universités. Mémentos LMD
Gualino (Lextenso)
Broché ; 224 p. ; 24 x 17 cm
Piette Gaël
978-2-297-01178-5
2009
Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les
chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.
40,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Social en poche Les points clés du droit du travail et de la protection sociale - 3e édition
En poche
Gualino (Lextenso)
Grandguillot Dominique
Broché ; 47 p. ; 21 x 11 cm
978-2-297-01227-0
2009
Les points clés à connaître et à appliquer concernant les relations individuelles (contrats, durée du travail,
congés, salaires, etc. ) et les relations collectives de travail (conflits collectifs, institutions représentatives,
etc.) mais également la protection sociale (maladie, maternité, assurance chômage, etc.).
9,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit social : DCG 3 - édition 2009
Fac-universités: Manuels
Gualino (Lextenso)
Grandguillot Dominique
Broché ; 24 x 17 cm
978-2-297-01258-4
2009
Ce manuel a été conçu et écrit pour les étudiants qui préparent l’épreuve n°3 du Diplôme de Comptabilité et
de Gestion (DCG). En un seul livre, ils ont tout pour réussir : le cours, les exercices, les applications … et tout
est corrigé et expliqué dans le même livre.
Comme tous les autres manuels de la collection « Manuels d’expertise comptable », ce livre fournit à la fois
les connaissances que vous devez acquérir et les outils qu’il vous faut savoir mettre en œuvre le jour de
l’examen. Il constitue pour vous :
– un manuel complet : c’est le développement du cours en stricte conformité avec le programme officiel de
l’examen. Il est complété d’exemples, de conseils, de points de méthode, et de documents lorsque cela
s’avère nécessaire ;
– un recueil d’exercices expliqués à la fin de chaque notion et d’applications corrigées à la fin de chaque
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit de l'environnement (L’)
3e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 120 p. ; 17 x 17 cm
Roche Catherine
978-2-297-01073-3
2009
Cinq parties pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances utiles à
l'étudiant. Au sommaire : la formation du droit de l'environnement, la préservation des espèces et des
espaces, la lutte contre les pollutions et les nuisances, la protection des milieux.
29,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Fiscal en poche Les points clés de la fiscalité des entreprises et des particuliers - Édition 2009
En poche
Gualino (Lextenso)
Grandguillot B - Grandguillot F
Broché ; 47 p. ; 21 x 11 cm
978-2-297-01226-3
2009
Les points clés à connaître concernant les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles, aux
sociétés commerciales mais aussi aux particuliers. A jour de la loi de finances pour 2009, de la loi de finances
rectificative pour 2008 ainsi que de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
9,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit fiscal 2009 (L’) Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers - 10e
édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Grandguillot B - Grandguillot F
Broché ; 160 p. ; 17 x 17 cm
978-2-297-01210-2
2009
Présentation synthétique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit fiscal français.
Traite de la fiscalité des entreprises, puis de celle des particuliers.
29,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des procédures collectives
2e édition
Master pro
Gualino (Lextenso)
Broché ; 384 p. ; 22 x 15 cm
Vidal Dominique
978-2-297-00305-6
2009
À partir de l'analyse de l'ensemble du droit relatif à une entreprise en difficulté, l'auteur aborde le traitement
non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les
procédures judiciaires.
79,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'essentiel du droit des marchés publics 2e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 120 p. ; 17 x 17 cm
Allaire Frédéric
978-2-297-01200-3
2009
Les termes essentiels des marchés publics, exposant leur nature et la nature des contrats d'attribution, les
principes de rédaction du marché, les différentes procédures et leur champ d'application. Renseigne
également sur les principes d'exécution : information, mise en concurrence, sélection et mise en oeuvre.
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit administratif général (L’)
7e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Rouault Marie-Christine
Broché ; 128 p. ; 17 x 17 cm
978-2-297-01219-5
2009
Présentation des sources et des principes généraux du droit administratif, de l'activité juridique et matérielle
de l'administration (actes juridiques, police administrative, service public) ainsi que de son contrôle.
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'essentiel du droit de la fonction publique 4e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 139 p. ; 17 x 17 cm
Aubin Emmanuel
978-2-297-01201-0
2009
Après une synthèse des tendances du droit de la fonction publique, présentation des composantes, du
recrutement et de la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et leurs contreparties déontologiques,
leurs responsabilités et le régime disciplinaire qui leur est applicable. A jour des réformes des retraites et de la
modernisation de la fonction publique.
29,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le droit dans la guerre
Master Pro
Gualino (Lextenso)
Broché ; 288 p. ; 22 x 15 cm
Deyra Michel
978-2-297-01124-2
2009
La guerre est hors-la-loi internationale mais il existe des lois internationales dans la guerre pour discipliner les
hommes dans leurs actes de violence armée et défendre ceux en situation périlleuse. Réglementer les
hostilités au niveau le plus bas tout en étant compatible avec les nécessités militaires et respecter la
personne, même ennemie, au niveau le plus élevé conformément aux impératifs humanitaires : tels sont les
défis du Droit dans la guerre. Droit du moindre mal et non pas droit du plus grand bien, l'essentiel de cette
réglementation est l'objet du Droit international humanitaire.
65,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Finances publiques 2009 : cadre juridique du budget, conception, vote... - 12e éd.
Fac-Universités. Mémentos LMD
Gualino (Lextenso)
Chouvel François
Broché ; 234 p. ; 24 x 17 cm
978-2-297-01165-5
2009
Exposé des composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui
président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données
chiffrées actualisées. Une synthèse prévisionnelle des finances de l'Etat pour l'année 2009.
40,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit général
3e édition
Écoles d'affaires
Gualino (Lextenso)
Broché ; 368 p. ; 24 x 17 cm
Morel Journel Christel
978-2-297-01129-7
2009
Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des
mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et
droit du travail.
63,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'essentiel de l'introduction générale au droit 6e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 120 p. ; 17 x 17 cm
Druffin-Bricca Sophie
978-2-297-01206-5
2009
Présentation du droit objectif (règles du droit, sources du droit) et des droits subjectifs de leurs titulaires
(personnes physiques, personnes morales).
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Introduction générale au droit - 4e édition
Fac-Universités. Mémentos LMD
Gualino (Lextenso)
Druffin-Bricca Sophie
Broché ; 240 p. ; 24 x 17 cm
978-2-297-01167-9
2009
Conçu pour les étudiants qui se destinent au droit, cet ouvrage est une présentation de ses différentes
branches et de l'édifice qui permet de les rattacher les unes aux autres. Il définit le droit objectif, qui est
l'ensemble des règles qui régissent la vie en société, et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives
reconnues à chacun par le droit objectif et sanctionnées par lui.
43,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel des finances publiques 2009 (L’)
10e édition
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Broché ; 99 p. ; 17 x 17 cm
Chouvel François
978-2-297-01205-8
2009
Présentation des composantes (juridique, financière, comptable) du budget de l'Etat, qu'il s'agisse tant des
règles présidant à son élaboration et à son vote que de la procédure de contrôle et d'exécution de la loi de
finances. Les ressources et dépenses du budget social sont abordées. A jour de la loi de finances pour 2009.
24,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essentiel du droit des voies d'exécution (L’)
Les carrés rouges
Gualino (Lextenso)
Fricero Natalie
Broché ; 150 p. ; 17 x 17 cm
978-2-297-00127-4
2009
Présentation de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une
dette que le débiteur n'a pas exécuté spontanément, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme
l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution,
sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (explusion).
29,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Procédures boursières
Sanctions et contentieux des sanctions
Pratique des affaires
Joly (Lextenso)
Arsouze Charles
Broché ; 729 p. ; 24 x 16 cm
978-2-306-00008-3
2009
Issue d'une thèse de doctorat soutenue en 2007, cette étude analyse les procédures de sanction de l'Autorité
des marchés financiers. Elle s'intéresse successivement aux actes préparatoires tels que les contrôles et les
enquêtes, aux décisions jusqu'à la procédure devant les juridictions de recours. Elle est augmentée de
conseils pratiques et d'observations recueillies lors d'entretiens.
147,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Théorie et pratique du droit de la franchise
Pratique des affaires
Joly (Lextenso)
Broché ; 920 p. ; 24 x 16 cm
Simon François-Luc
978-2-306-00003-8
2009
Ouvrage de référence pour connaître le droit de la franchise sous ses différents aspects depuis sa délimitation
et sa formation jusqu'à son exécution, sa cession et sa renégociation. Il s'agit aussi de mesurer l'incidence du
droit de la concurrence et du droit des conventions collectives puis d'envisager les questions relatives aux
situations contentieuses.
147,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code des douanes
Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 176 p. ; 21 x 15 cm
Collectif
978-2-11-076466-9
2009
Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ;
- la navigation.
22,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code civil - Édition à jour au 06.02.2009
Journaux officiel. Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Collectif
Broché ; 407 p. ; 21 x 15 cm
978-2-11-076495-9
2009
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles
applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine,
contrats de responsabilité civile, rapports de voisinage.
68,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code pénal : parties législative et réglementaire Édition à jour au 12.12.2008
Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 312 p. ; 21 x 15 cm
Journeaux officiels
978-2-11-076464-5
2009
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires. Sont
rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et
délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'État et la paix publique, aux contraventions et
également applicables dans les territoires d'outre-mer.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code forestier
Parties législatives et réglementaires
Journaux officiels. Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 393 p. ; 21 x 15 cm
Collectif
978-2-11-076475-1
2009
Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la
conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion,
à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Tarif des douanes : nomenclature combinée
Journaux officiels
Journaux officiels (Doc. française)
Direction générale des douanes et droits
Broché ; 596 p. ; 30 x 21 cm
978-2-11-076468-3
2009
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté
européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans
toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission
européenne.
68,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Réglementation sur les explosifs et
les artifices de divertissement
Journaux officiel. Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 343 p. ; 21 x 15 cm
Collectif
978-2-11-076496-6
2009
Les décrets et les arrêtés sont présentés avec les autorisations et les agréments, avec des installations
classées pour la protection de l'environnement, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances du
code de l'environnement.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et
réglementaire
Journaux officiels
Journaux officiels (Doc. française)
Commission supérieure de codification
Broché ; 96 p. ; 21 x 15 cm
978-2-11-076471-3
2009
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales,
entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction
à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. En fin d'ouvrage,
la liste des textes modificatifs.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code de Commerce brochure 20048 - 2 volumes
Journaux officiels (Doc. française)
Journaux officiels
978-2-11-076502-4
Collectif
2009
Le code de commerce se compose de neuf livres.
Y sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les arrêtés relatifs :
- au commerce en général ;
- aux sociétés commerciales et aux groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- à certaines formes de ventes et aux clauses d'exclusivité ;
- à la liberté des prix et de la concurrence ;
- aux effets de commerce et de garanties ;
- aux difficultés des entreprises ;
- aux juridictions commerciales et à l'organisation du commerce ;
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit judiciaire privé
3e édition
Manuel
LGDJ (Lextenso)
Julien Pierre
Broché ; 504 p. ; 20 x 14 cm
978-2-275-03292-4
2009
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente
les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non
judiciaires de règlement des conflits.
74,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essai sur le rôle des juges civils et
administratifs dans la prévention des dommages
Bibliothèque de droit privé
LGDJ (Lextenso)
Grayot Stéphanie
Broché ; XI-644 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03391-4
2009
Point sur la notion de prévention des dommages en matière de justice, qui relève du droit civil ou du droit
administratif. L'auteur fait ici la distinction entre prévention générale et prévention spéciale. La première
repose sur la dissuasion par l'exemplarité, alors que la seconde englobe les mesures prises en raison d'un
risque précis de dommages pour en empêcher la réalisation.
115,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des successions et des libéralités
Systèmes. Droit
LGDJ (Lextenso)
Guével Didier
Broché ; 277 p. ; 21 x 24 cm
978-2-275-03316-7
2009
Exposé du droit des transferts intergénérationnels, c'est-à-dire de la transmission des valeurs patrimoniales
(aide, donation, héritage) pouvant se réaliser, non seulement d'une génération à l'autre, mais aussi au sein
d'une même génération. L'ouvrage prend en compte l'évolution de la philosophie générale et les modifications
récentes de la matière.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés - 4e édition
Manuel
LGDJ (Lextenso)
Batteur Annick
Broché ; 522 p. ; 20 x 13 cm
978-2-275-03300-6
2009
Présentation du droit des personnes physiques et morales, et notamment celui de l'enfant et du majeur
protégé, ainsi que des droits afférents à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités
de désunion, Pacs) ou concernant la filiation.
77,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Mélanges dédiés à la mémoire du
Doyen Jacques Héron : Liber amicorum
Les mélanges
LGDJ (Lextenso)
Collectif
181,95 $ *
Broché ; 497 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03328-0
* Prix sujet à changement sans préavis
2009
ex.
Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables
Bibliothèque de droit privé
LGDJ (Lextenso)
Williatte-Pellitteri Lina
Broché ; VIII-460 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03009-8
2009
Issue d'une thèse, l'étude aborde les causes de l'évolution jurisprudentielle qui concerne l'événement aléatoire
et leurs conséquences sur le concept de responsabilité civile. Elle propose une solution permettant de
réglementer l'indemnisation des aléas dommageables hors du cadre de la responsabilité civile.
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Revue des contrats No 4 ( 2008)
LGDJ (Lextenso)
Collectif
Broché ; P. 1073-1509 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-02796-8
2009
Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet, J. Rochefeld, C. Pérès) ; Théorie générale
du contrat (M. Mekki, C. Grimaldi) ; Droit commun du contrat (L. Aynès, D. Mazeaud, Y.-M. Laithier, T.
Genicon) ; Contrats et responsabilité (J.-S. Borghetti, S. Carval, G. Viney et O. Deshayes).
170,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Revue générale du droit des assurances
No 4 2008
LGDJ
LGDJ (Lextenso)
Collectif
Broché ; 826-1120 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03284-9
2009
Au sommaire des contributions touchant la doctrine et la jurisprudence, notamment : L'assurance et la
réforme de la prescription en matière civile (loi n°2008-561 du 17 juin 2008) (A. Astegiano-La Rizza) ;
Assurance-vie : plaidoyer pour une loi injustement critiquée (L. Mayaux) ; Démarchage à domicile des
produits relevant du code de la mutualité : l'incident de la loi Chatel (R. Séraïche).
99,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Essai sur la condition en droit des contrats
Bibliothèque de droit privé
LGDJ (Lextenso)
Latina Mathias
Broché ; X-581 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03428-7
2009
Aborde la notion de condition dans le domaine du droit des contrats. La condition génère toujours un
contentieux dont l'origine se situe dans les incertitudes qui entourent aussi bien la notion, que le jeu de la
condition.
102,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
La notion d'accord en droit privé
Bibliothèque de droit privé
LGDJ (Lextenso)
Guenzoui Youssef
Broché ; X-488 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03368-6
2009
L'ouvrage vise à démontrer l'existence d'une catégorie juridique, celle de l'accord, plus large que le contrat.
L'accord pourrait selon l'auteur être appréhendé par le droit de la responsabilité et le droit économique. Au
cours de son raisonnement, il réduit ainsi le contrat à une procédure particulière de réception juridique de
l'accord.
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Procédure pénale
Manuel
LGDJ (Lextenso)
Leroy Jacques
Broché ; VIII-568 p. ; 20 x 13 cm
978-2-275-03159-0
2009
Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. Organisé en trois parties
distinctes, le livre traite successivement du cadre du procès de l'infraction, de l'objet du procès dans ses
conséquences pénales et civiles et enfin des différentes phases du procès, de la poursuite au jugement en
passant par les voies de recours.
77,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Efficience en droit pénal économique (L’)
Droit et économie
LGDJ (Lextenso)
Royer Guillaume
Broché ; 542 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03365-5
2009
Le droit pénal a beaucoup à apprendre de ses sciences collatérales. À cet égard, la relation qu'entretiennent la
science criminelle et les sciences économiques est des plus fructueuses. Après avoir ignoré pendant des
décennies les sciences économiques, le pénaliste peut découvrir ses attraits en sollicitant les outils
microéconomiques. Au travers du paradigme de l'efficience, l'analyse économique du droit conduit à une
relecture novatrice du fondement des institutions juridiques et de leur propension à atteindre leur but social,
tout en générant le moindre coût social. Dans cette perspective, la théorie de l'infraction pénale mérite d'être
passée au crible des fourches caudines de la rationalité économique. L'emprunt de la logique issue de
l'analyse économique du droit apporte un nouvel éclairage sur le contenu incriminateur et sur le contenu
sanctionnateur de chaque règle de droit criminel touchant à la vie des affaires.
154,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit du travail
2e édition
Manuel
LGDJ (Lextenso)
Favennec-Hery F - Verkindt P-Y
Broché ; 742 p. ; 20 x 13 cm
978-2-275-03351-8
2009
Le droit du travail est une matière complexe, mouvante et évolutive. Ce manuel a pour objectif de faire
ressortir les traits essentiels et les facteurs d'évolution sur lesquels jouent les effets de la mondialisation, les
conséquences techniques et les bouleversements politiques.
81,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit du sport 2e edition
Manuel
LGDJ (Lextenso)
Collectif
Broché ; IX-922 p. ; 20 x 13 cm
978-2-275-03296-2
2009
Définition des frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des
institutions chargées de les produire et de les faire respecter. L'ouvrage aborde les divers acteurs du sport,
s'intéresse aux différents aspects de l'activité sportive, et évoque enfin le financement du sport dans ses
dimensions publiques et privées.
99,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
L'apparence en droit fiscal
Bibliothèque de droit privé
LGDJ (Lextenso)
Durand Frédéric
Broché ; XIII-234 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03437-9
2009
Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion
délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur.
86,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Traité de droit commercial volume 1- 2 Les sociétés commerciales - 19 édition
Traité
LGDJ (Lextenso)
Roblot R - Ripert G
Broché ;VI-994 p. ; 25 x 17 cm
978-2-275-03274-0
2009
Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de
constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux
groupes de sociétés ainsi qu'aux sociétés étrangères et internationales.
147,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Le rôle du Parlement dans la
protection des droits fondamentaux
Bibliothèque constitutionnelle et de science
LGDJ (Lextenso)
Broché ; XV-527 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-275-03430-0
2009
Analyse et comparaison de 3 systèmes parlementaires très différents : l'Allemagne, la France et le RoyaumeUni, à propos de leur position sur la question des droits fondamentaux. Le parlement joue un rôle important
dans la sanction des droits dits fondamentaux. Sa fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence et
le champ de la responsabilité du gouvernement au respect de ces droits.
131,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
Bibliothèque de droit public
LGDJ (Lextenso)
Calandri Laurence
Broché ; XII-733 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03366-2
2009
Issu d'une thèse de doctorat de droit public soutenue en 2005, cet ouvrage définit la notion juridique de
régulation en droit administratif français.
131,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
«Mises en scène» juridiques de la décentralisation (Les) Sur la question du territoire français
Droit et société . Série politique
LGDJ (Lextenso)
Caillosse Jacques
Broché ; 250 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03361-7
2009
Cette étude interroge les textes de droit et de jurisprudence, ainsi que les commentaires de la doctrine, pour
clarifier le travail de formalisation engagé par l'Etat auprès des collectivités locales.
70,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Les épreuves en droit public :
conseils et modèles - 4e édition
Les méthodes du droit
LGDJ (Lextenso)
Cohendet Marie-Anne
Broché ; 287 p. ; 24 x 16 cm
978-2-7076-1629-6
2009
Pour toutes les matières de droit public, cet ouvrage fournit des exemples et explications utiles de la première
année d'université jusqu'au doctorat, pour acquérir une méthode efficace : construire un raisonnement, un
plan, savoir rechercher, exposer, résoudre les exercices, etc.
59,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Revue du droit public et de la science politique
en France et à l'étranger no 2 (2009)
LGDJ (Lextenso)
Collectif
Broché ; p. 296-553 ; 24 x16 cm
978-2-275-03419-5
2009
Au sommaire notamment : Retour sur la question du statut des personnels universitaires (Y. Gaudemet) ;
L'agrégation des facultés de droit (J.-M. Carbasse) ; Confiance légitime et responsabilité publique (C.
Broyelle) ; Pouvoirs exceptionnels vs garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelle (L.
Fontaine).
59,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé
Bibliothèque de droit social
LGDJ (Lextenso)
Chezlemas Marie-Hélène
Broché ; XI-669 p. ; 24 x 16 cm
978-2-275-03425-6
2009
Analyse de 3 systèmes juridiques différents : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, à propos de leur
position en matière de transfert d'entreprise. Quelle est la position des salariés dans ces 3 pays, quelles
garanties leur sont accordées et quelles sont les réglementations en vigueur dans ces 3 pays ?
120,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit et société no 69 70 - Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ?
LGDJ (Lextenso)
Broché ; 289 p. ; 23 x 20 cm
Collectif
978-2-275-02791-3
2009
Au sommaire notamment : Prendre la mesure du droit : enjeux de l'observation statistique pour la sociologie
juridique (R. Melot, J. Pélisse) ; La confrontation des sources juridiques et professionnelles dans une enquête
sur la portée sociale du droit alimentaire (L. Piet) ; Questions de méthodes : se saisir du droit en sociologue
(L. Israël).
74,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Guide pratique de la vente aux enchères : et son lexique français-anglais, anglais-français
Maison du Dictionnaire
Ferment Claude
Broché ; 75 p. ; 21 x 15 cm
978-2-85608-211-9
2009
L'auteur, expert agréé en oeuvres d'art et objets de collection, présente tout ce qu'il faut savoir pour vendre
et acheter aux enchères : comment se déroule une vente, savoir ce qu'est une vente notariale ou judiciaire,
éviter les pièges... Avec un lexique et un annuaire de la presse spécialisée et des Sociétés de Ventes
Volontaires.
22,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit constitutionnel d'Adhémar Esmein (Le)
Montchrestien (Lextenso)
Broché ; XI-285 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-7076-1650-0
2009
Décédé en 1913, Adhémar Esmein reste dans la mémoire des juristes comme le père fondateur du droit
constitutionnel républicain. Les communications étudient l'influence de son oeuvre dans la construction de la
doctrine constitutionnelle française.
88,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases
constitutionnelles ...
Grands colloques
Montchrestien (Lextenso)
Broché ; 269 p. ; 24 x 16 cm
Collectif
978-2-7076-1638-8
2009
Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept
de responsabilité et le droit constitutionnel.
83,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit matériel de l'Union européenne
5e édition
Domat droit public
Montchrestien (Lextenso)
Bubouis L - Blumann C
Broché ; 752 p. ; 22 x 16 cm
978-2-7076-1598-5
2009
L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté
professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre
circulation des produits, des services (transports, services financiers, technologies nouvelles), de la
concurrence (entre entreprises, les marchés publics) et des relations extérieures.
81,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Système politique de l'Union européenne (Le) Des communautés économiques à l'Union
politique - 7e éd.
Clefs. Politique
Montchrestien (Lextenso)
Poche ; 156 p. ; 20 x 12 cm
Quermonne Jean-Louis
978-2-7076-1613-5
2009
Histoire des cinquante ans de construction européenne, qui s'est faite par étapes au rythme des traités
(Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, etc.). La volonté première des pères fondateurs était d'éviter une
nouvelle guerre entre les pays européens, puis est venu le temps de l'union économique. La phase actuelle
marque le passage vers une union politique.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Au nom du père
Lecture psychanalytique de la loi du 1er mars 2002
Presses Universitaires de Limoges (CID)
Jeannot-Pagès Ghislaine
Publications Faculté de droit et sc. économiques
Broché ; 113 p. ; 24 x 16 cm
978-2-84287-475-9
2009
La loi du 1er mars 2002, en créant la notion de nom de famille, fait en quelque sorte disparaître celle de nom
du père. Quelles en pourraient être les conséquences d'un point de vue psychanalytique ? Pour l'auteure, il
s'agit de présenter une articulation du juridique au psychanalytique, et de poser les hypothèses
complémentaires et successives d'un nouage entre droit et psychanalyse.
34,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Droit, histoire et société - Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny
Histoire du droit
Presses universitaires de Nancy (CID)
Lemonnier Lesage Virginie
Broché ; 628 p. ; 24 x 16 cm
978-2-86480-938-8
2009
Recueil de 37 contributions écrites par des juristes (historiens du droit, publicistes, privatistes), des
économistes, des historiens, des géographes, ... qui abordent plusieurs des grandes thématiques de
recherches développées par Christian DUGAS de la BOISSONNY tout au long de sa carrière, particulièrement
le droit forestier, l'histoire du droit coutumier et du droit privé ; l'histoire du droit public et de l'administration.
113,95 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Annales de la faculté de droit (Les), sciences économiques et gestion de Nancy - vol 1 2008
-2009
Annales de la faculté de droit
Presses universitaires de Nancy (CID)
Collectif
Broché ; 356 pages
978-2-86480-966-1
2009
Propose une sélection d'études de doctrines juridiques et économiques, de commentaires de jurisprudence
ainsi qu'un panorama des décisions rendues dans les ressorts de la Cour d'appel et de la Cour administrative
d'appel de Nancy.
68,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Annales de droit No 3 2009 (Les)
Pub. des universités de Rouen et du Havre (CID)
Collectif
Broché ; 322 p. ; 24 x 16 cm
978-2-87775-462-0
2009
Au sommaire : Loi, fiction et logique dans la pensée juridique de Jeremy Bentham (M. Bozzo-Rey) ; Droit et
complexité (M. Doat) ; Le Conseil de sécurité et la piraterie maritime (P. Ch.-A. Guillot) ; Phénoménologie du
droit et règles du phénomène social (G. Jean) ; La liberté d'expression, notion clé du système interaméricain
des droits de l'homme (J.-B. Pointel).
43,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.