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Code pénal : parties législative et réglementaire Édition à jour au 12.12.2008 Législation et réglementation Journaux officiels (Doc. française) Broché ; 312 p. ; 21 x 15 cm Journeaux officiels 978-2-11-076464-5 2009 Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'État et la paix publique, aux contraventions et également applicables dans les territoires d'outre-mer. 45,50 $ * * Prix sujet à changement sans préavis ex. Code forestier Parties législatives et réglementaires Journaux officiels. Législation et réglementation Journaux officiels (Doc. française) Broché ; 393 p. ; 21 x 15 cm Collectif 978-2-11-076475-1 2009 Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement. 45,50 $ * * Prix sujet à changement sans préavis ex. Tarif des douanes : nomenclature combinée Journaux officiels Journaux officiels (Doc. française) Direction générale des douanes et droits Broché ; 596 p. ; 30 x 21 cm 978-2-11-076468-3 2009 Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne. 68,50 $ * * Prix sujet à changement sans préavis ex.