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Code pénal : parties législative et réglementaire Édition à jour au 12.12.2008
Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 312 p. ; 21 x 15 cm
Journeaux officiels
978-2-11-076464-5
2009
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires. Sont
rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et
délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'État et la paix publique, aux contraventions et
également applicables dans les territoires d'outre-mer.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
ex.
Code forestier
Parties législatives et réglementaires
Journaux officiels. Législation et réglementation
Journaux officiels (Doc. française)
Broché ; 393 p. ; 21 x 15 cm
Collectif
978-2-11-076475-1
2009
Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la
conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion,
à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement.
45,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
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Tarif des douanes : nomenclature combinée
Journaux officiels
Journaux officiels (Doc. française)
Direction générale des douanes et droits
Broché ; 596 p. ; 30 x 21 cm
978-2-11-076468-3
2009
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté
européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans
toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission
européenne.
68,50 $ *
* Prix sujet à changement sans préavis
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