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59143 Watten.
Objet : demande de renseignements.
Monsieur XX,
Etudiante à la Faculté des sciences juridiques, politiques
et sociales de l’Université de droit et de la santé de Lille 2, j’effectue un DEA de droit public
général dans la mention droit administratif. Dans le cadre de mon mémoire de DEA, je mène
des recherches sous la direction de Madame Cliquennois sur le thème de la loi n°2000-297 du
30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives. L’objectif que je me
suis fixé est d’analyser cette loi suivant une approche critique et constructive. Cette réforme
des procédures d’urgence, en effet, fut qualifiée «d’exemplaire» par B.Pacteau. Cependant,
elle s’insère dans un paysage de procédures existantes révélant quelques imperfections qui
peuvent aller jusqu’à atteindre son esprit même. C’est dans cette optique que je souhaite, en
fait, mener mon étude, dans un soin d’amélioration, encore si possible du contentieux de
l’urgence.
C’est dans le souci de dépeindre cette réforme avec le
maximum de réalisme, que je me permets de solliciter votre aide. En l’espèce, votre avis me
sera précieux car vous pratiquez sur le terrain, quotidiennement, ces nouvelles procédures.
C’est pourquoi je vous serais reconnaissante de bien
vouloir m’accorder un entretien au cours duquel j’aimerai recueillir votre sentiment sur les
principaux points retracés dans le document ci-joint. En cas d’impossibilité de me recevoir,
serait-il possible de m’apporter quelques éléments de réponse écrite à ces questions ? Sachez
que je reste à votre entière disposition pour préciser l’objet de mes recherches.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous
voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de recevoir, Monsieur XX, l’expression de
mes salutations respectueuses.
Amélie Evrard.
Questionnaire:
Par ce document je souhaite vous préciser, d’une part, la
perspective de l’approche critique et constructive de cette loi du 30/6/2000 que je souhaite
mener et d’autre part, les points sur lesquels j’aimerais recueillir votre avis.
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