Download 3 - Contributions hors groupes de travails

MG/ACD/PBG COM PIL 13-04-11
3. Feuille de route pour les groupes de travail
• Donner leur avis sur la démarche proposée et en analyser la faisabilité pour
les groupes qu’ils représentent.
• Voici quelques questions que pose l’approche décrite ci-dessus (liste non
limitative) :
La base des classes du DPE paraît-elle exploitable : si oui, à quelles
conditions et si non, comment la rendre exploitable ?
L’idée de fixer un objectif de franchissement d’un ou deux seuils d’ici
2020 est-elle réaliste ? Les coûts n’en sont-ils pas prohibitifs ?
Pour les immeubles locatifs, faut-il élargir le périmètre du bail vert ?
Qu’est-ce qu’un investissement travaux supportable ? (durée
d’amortissement), et qu'est-ce qu'un équilibre optimal entre
investissement et économies sur la durée de vie économique ?
Comment la RT globale et la RT par éléments s’intègrent-elles à ce
schéma ?
Même question pour les autres outils : étude technico-économique des
approvisionnements en énergie, CEE, CPE, ...?
Nature et modalités de l'obligation de travaux incluse dans le futur
décret (Grenelle II) : Quelles caractéristiques, contraintes, qualités
associées à prendre en compte ?
Peut-on traiter de la même façon et dans le même délai tout le
périmètre ? Ou bien quelles seraient les priorités (et fixées comment)?
Quelles sont les limites pratiques cachées ?
Traçabilité de l'information et suivi des progrès : Entraîne-t-on la
généralisation de comptages multiples et coûteux, de carnet de vie du
bâtiment ? Si oui, pour quels type et taille de bâtiment ?
Quelles sont les spécificités du secteur public par rapport à la démarche
proposée ? (voir rapport du sénateur Jarlier : Chantier collectivités territoriales)
Quel serait le rôle du marché ?
Etc…
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