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Le titulaire désigné ci-avant :
je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire
je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE
Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter
par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de
paiement de ces sous-traitants.
Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans ce tableau constitue le montant maximal non
révisable de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement.
Une demande d’acceptation des sous-traitants concernés et d’agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance devra être jointe à l’offre du titulaire et réputée prendre effet
à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant global des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ce tableau est de
…………………euros.
Nature de la prestation
sous-traitée
Montant de la
prestation hors T.V.A.
Nom du sous-traitant
Conditions de
paiement
ARTICLE 11 – ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET SIGNATURE DU MARCHE
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et
conditions du présent document et de son annexe 1, intitulée « Cahier des Clauses particulières ».
A …………………………………………………………. LE ……………………………….
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature du Titulaire
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