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AGE 2013 – Parti Pirate – Formulaire de vote – p 1/8 - prenez connaissance des documents en annexe avant l'Assemblée générale
Mode d'emploi du formulaire de vote.
Ce formulaire de vote est destiné à être utilisé pour l'Assemblée Générale du Parti Pirate qui se tiendra le samedi 27 avril 2013 à
Rennes.
Si vous ne pouvez être présent au moment du vote, vous pouvez malgré tout voter grâce au présent formulaire. Ce formulaire
comprend deux parties : une attestation de vote/procuration et le bulletin lui-même. L'ordre du jour et les documents
nécessaires au vote sont communiqués dans des documents séparés fournis avec.
Les scrutins se feront en plusieurs étapes. Il y a deux types de votes : des motions de l'Assemblée générale (résolutions,
approbations...) qui seront soumis au vote à main levée, et de l'autre des votes à bulletin secret (amendements, programme,
élection des membres de la Commission de contrôle (CODEC)). Chacun de ces votes pourra faire l'objet d'un vote par
correspondance ou d'une procuration donnée à un membre actif présent, dans la limite de trois procurations par présent, ou
d'un vote direct si le membre actif est présent.
Pour le vote par correspondance : le bulletin devra être envoyé plié en 4 dans une enveloppe scellée insérée dans la seconde
enveloppe (enveloppe intérieure).
Pour les procurations : si le membre actif désire donner procuration à un membre actif présent, la procuration doit être placée
directement dans la première enveloppe (enveloppe extérieure et pas intérieure).
La première enveloppe (enveloppe extérieure) devra être envoyée à :
Parti Pirate
À l'attention de la CODEC
21 Place de la République
75003 Paris
La date limite de réception des bulletins est la distribution avant le week-end. Seul le courrier arrivé au plus tard à cette date sera
pris en compte, les membres doivent donc envoyer leurs bulletins suffisamment à l'avance. Nous recommandons d'envoyer les
votes par correspondance au plus tard le 22 avril (pour la France métropolitaine).
La Commission de Contrôle (CODEC) temporaire se chargera d'ouvrir les enveloppes au moment de l'Assemblée générale et de
garantir l'anonymat. Les votes à bulletin non secrets (motions) se feront à main levée pour les présents, et les membres dotés de
procurations se manifesteront pour qu'elles soient comptabilisées. Les autres votes et les élections (CODEC) se feront par
insertion dans une urne des bulletins pliés en 4 des votes par correspondance, des membres présents, et des membres
représentés. Une signature des présents sur la feuille d'émargement et la présentation d'une pièce d'identité seront nécessaires
pour participer à chacun des deux types de scrutins.
Un seul vote par personne est autorisé.
-
-
Pour voter par correspondance : remplissez les feuillets du bulletin sans marque distinctive, puis glissez les pliés en 4
dans une première enveloppe (l'enveloppe intérieure) dépourvue de marque distinctive, et envoyez celle-ci avec
l'attestation dûment remplie, datée et signée, à l'adresse ci-dessus dans une seconde enveloppe (l'enveloppe
extérieure).
Pour donner procuration : n’oubliez pas de remplir l'attestation en donnant pouvoir de voter à votre place à un autre
adhérent, et de la glisser dans l'enveloppe extérieure ou de la lui remettre par un autre moyen.
Dans les deux cas, joignez une photocopie de pièce d'identité avec l'attestation ou la procuration, aux fins de vérification interne.
Indiquez aussi votre prénom, nom, numéro d'adhérent et pseudo au dos de l'enveloppe d'envoi, pour notre pointage avant
Assemblée générale.
Le courrier ne sera relevé que le dernier jour, il n'y a pas de possibilité de confirmer que votre courrier est reçu avant l'Assemblée
générale.
Les enveloppes ne seront ouvertes qu'à l'Assemblée générale devant les adhérents. Les justificatifs d'identité seront détruits juste
après l'Assemblée générale ; les formulaires de vote seront conservés trois mois par la CODEC pour une éventuelle vérification.
Ce mode d'emploi est conforme au Règlement Intérieur (§11.4) et accompagne les bulletins de vote envoyés par E-mail à chaque
adhérent, dont une copie est disponible sur le web à l' adresse : <https://docs.partipirate.org/pubarch/2013-04-27-ag/>.
PS : Pour ceux qui viennent - SVP apportez avec vous une copie de votre bulletin de vote imprimé, ainsi que les annexes si vous
pensez que vous en aurez besoin. N'oubliez pas votre pièce d'identité.
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
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Attestation de vote ou de procuration.
Je soussigné
Nom
Prénom
N°
d'adhérent
(si connu)
Pseudo
(facultatif)
Adresse e-mail
Observations
éventuelles
□ Déclare n'avoir voté qu'une seule fois, au moyen du bulletin joint.
OU :
□ Donne procuration à : ____________________________________
(prénom nom)
□ Si la personne qui doit me représenter n'est pas présente lors de l'AG, je souhaite déléguer
ma procuration à : _____________________________________
Pour voter en mon nom lors de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire du Parti Pirate le 27 avril 2013.
Le ________________ à _____________________
Signature :
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
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Présentation du Bulletin de vote
1) Vote des Orientations, amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur, et
Programme
Après avoir pris connaissance des projets de résolution, des rapports et des différents amendements et mesures
proposés en annexe par la Coordination Nationale, cochez pour chaque motion le choix de votre vote.
Les titres de chaque amendement sont ceux fournis par les auteurs et ne reflètent pas forcément fidèlement leur
nature.
Pour chaque proposition, vous pouvez cocher une des quatre cases. Les votes possibles sont les suivants :
• OUI : Approuver la proposition ;
• NON : Rejeter la proposition ;
• À REVOIR : Demander une meilleure formulation de la proposition (blanc ayant même effet qu'un NON) ;
• NSPP (Ne se prononce pas) : Ne pas prendre part au vote (blanc ayant même effet qu'une abstention) ;
• Abstention (aucune case cochée) : Ne pas prendre part au vote.
• Nul (tous les autres cas : rayure, plusieurs cases cochées, etc.) : Même effet qu'une abstention.
Les votes OUI / NON / À REVOIR sont considérés comme des suffrages exprimés.
On comptabilise et annonce le résultat après avoir compté les votes. La proposition est adoptée si le nombre de OUI
par rapport au total des suffrages exprimés (OUI / NON / À REVOIR) est strictement supérieur à la moitié, ou
supérieur ou égal au seuil dans le cas d'un vote à majorité qualifiée.
Le seuil est de 2 tiers (soit 66,66%) pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié
(50%) pour les autres motions (Orientations, amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur, mesures
compatibles avec le Programme...).
Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :
•
•
Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à la majorité qualifiée (actuellement
de 66%) du total des votes OUI, NON et À REVOIR, alors la mesure devient une mesure du Programme
proprement dit, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.
Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%)
du total des votes OUI, NON et À REVOIR, alors la mesure devient une mesure compatible avec le
Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation d'une
majorité des membres, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas.
Vous devez donc voter deux fois pour chacune des propositions :
une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout aux mesures compatibles.
2) Votes à choix multiples
Pour les votes à choix multiples, nous utilisons notre variante de la méthode de Schulze1 décrite au
règlement intérieur (§ Scrutins internes). La méthode de Schulze est une méthode de Condorcet2, utilisée
aussi dans notre plateforme de démocratie liquide.
Cette méthode est appliquée pour tous les votes qui nécessitent un choix autre qu'une réponse
binaire adopté/non adopté. Cette méthode est appliquée pour déterminer le choix préféré des votants
parmi une liste de choix d'une motion, ou de motions ou d'amendements concurrents.
Après avoir pris connaissance des choix proposés, classez sur le bulletin dans l'ordre de préférence.
1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Méthode_de_Schulze
2 https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Méthode_Condorcet
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
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Comment voter ?
• Mettez le rang « 1 » à votre choix préféré, puis « 2 » au second, et ainsi de suite.
• Les ex-æquos sont autorisés : vous pouvez donc attribuer le même rang à plusieurs candidats.
• Seule la différence entre deux rangs (plus grand, plus petit, ou égal) est prise en compte.
• Si vous laissez des cases vides, les candidats seront considérés comme vos moins préférés : ils
auront le plus haut rang attribué plus un.
• En plus de lui donner un numéro d'ordre, vous voulez voter contre un choix, vous pouvez attribuer
une croix « × » en plus du rang. Un seuil de 50% de croix empêche que la motion soit choisie. Les
choix concernés, si aucun rang n’est donné en plus de la croix, auront le plus haut rang attribué
plus deux. (Ce point est notre ajout à la méthode de Schulze).
Illustration avec 5 choix ABCDEF : Les trois exemples suivants sont équivalents :
Candidat
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Alain
1 ❏
1 ❏
2 ❏
Béatrice
2 ❏
3 ❏
3 ❏
Charlie
2 ❏
3 ❏
3 ❏
David
3 ❏
4 ❏
5 ❏
Élisa
❏
5 ❏
6 ❏
Félix

6


Ces trois votes sont interprétés comme suit : A est en tête, ensuite B et C, puis D, puis E, et enfin F, avec
un vote CONTRE sur F.
Si vous êtes opposé à l'un des choix, il est important de voter contre, sinon vous contribuerez à ce qu'il soit
élu ou mis en liste d'attente.
3) Élection de la commission de contrôle
Pour l'élection de la CODEC, les candidat-e-s qui réunissent le plus de votes favorables sont élu-e-s. Les
candidatures étant acceptées jusqu'au moment du vote, les candidat-e-s listé-e-s sur le présents bulletins
de vote sont ceux déclarés au jour de l'envoi de cette convocation.
Si des candidatures sont ajoutées par la suite, elles seront listées par le Secrétariat National sur le forum.
Pour pouvoir voter en leur faveur, il vous est demandé d'inscrire leurs noms sur le bulletin. A défaut, ou si
le nom d'une personne non candidate est inscrite, le vote ne sera pas retenu mais le bulletin restera valide
pour les autres candidat-e-s.
Pour vous porter vous-même candidat-e, signalez-vous auprès du Secrétariat National.
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
AGE 2013 – Parti Pirate – Formulaire de vote – p 5/8 - prenez connaissance des documents en annexe avant l'Assemblée générale
(Tous les feuillets à glisser dans l'enveloppe intérieure)
Bulletin de vote
a. Adoption des règles de procédure et désignation des animateurs de séance
Adoption des règles de
procédure et désignation des
animateurs de séance
N°
OUI
NON
À REVOIR
NSPP
Adoption des règles de procédure †
1
❏
❏
❏
❏
Désignation des animateurs de
séance †
2
N/A
N/A
N/A
N/A
b. Motions liées aux activités du Parti Pirate
Motions liées aux activités du
Parti Pirate
N°
OUI
NON
À REVOIR
NSPP
Ratification des objectifs du futur
Parti Pirate Européen
4,1,1
❏
❏
❏
❏
Ratification du manifeste du futur
Parti Pirate Européen
4,2,2
❏
❏
❏
❏
c. Amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur
Amendements Statuts & RI
N°
OUI
NON
À
REVOIR
NSPP
Pour l'amendement 1, classez ces trois propositions de 1 (=meilleure) à 3. Les ex-æquos sont autorisés. Vous
pouvez aussi voter CONTRE en plus du numéro de préférence. La préférée sera retenue (voir plus haut la méthode
de Schulze modifiée).
Découpage géographique des sections locales
Préférence
CONTRE
1 : Découpage géographique des sections
locales
❏
2 : Sections suprarégionales
❏
Pas de changement (ni 1, ni 2)
❏
---
Correction du texte sur l'action en justice
3
❏
❏
❏
❏
Niveaux des sections locales
4
❏
❏
❏
❏
Extension de l'utilisation de la démocratie liquide
5
❏
❏
❏
❏
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AGE 2013 – Parti Pirate – Formulaire de vote – p 6/8 - prenez connaissance des documents en annexe avant l'Assemblée générale
Amendements Statuts & RI
N°
OUI
NON
À
REVOIR
NSPP
--Pour cet amendement, classez ces propositions avec un numéro d'ordre de préférence de 1 (=meilleure) à 3. Les
exæquos sont autorisés. Vous pouvez aussi voter CONTRE en plus du numéro de préférence. La préférée sera
retenue (voir plus haut la méthode de Schulze modifiée).
Modification du quorum en AG
Préférence
CONTRE
6 : Suppression du quorum en AG
❏
7 : Réduction du quorum en AG
❏
pas de changement (ni 6, ni 7)
❏
---
Adaptation des règles de révocation à la
croissance du Parti
8
❏
❏
❏
❏
Transformation du droit de vote des
coordinateurs de Sections Internes à la CN
9
❏
❏
❏
❏
Appartenances multiples à des Sections Locales
10
❏
❏
❏
❏
Garde-fou pour le Règlement Intérieur
11
❏
❏
❏
❏
--Refonte de la CODEC
Pour ces amendements présentés en concurrence, classez ces propositions avec un numéro d'ordre de préférence
de 1 (=meilleure) à 3. Les ex-æquos sont autorisés. Vous pouvez aussi voter CONTRE en plus du numéro de
préférence. La préférée sera retenue (voir plus haut la méthode de Schulze modifiée).
Préférence
CONTRE
12 : Tirage au sort de la Codec
❏
13 : Refonte de la Commission de contrôle avec
système de jurés tirés au sort
❏
Pas de changement (ni 12, ni 13)
❏
---
Impossibilité de soutenir des fraudeurs
14
❏
❏
❏
❏
Stratégie électorale décidée par les adhérents
15
❏
❏
❏
❏
Modification du tarif d'adhésion
16
❏
❏
❏
❏
Principe d'égalité des citoyens
17
❏
❏
❏
❏
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
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d. Amendements au programme et mesures compatibles
Programme & mesures
compatibles
N°
Limiter le cumul des mandats
dans le temps (Reformulation de
la mesure existante au
programme actuel)
1
Programme
Initiative Citoyenne
2
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Permettre le changement de
sexe
3
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Statut de Travailleur du Sexe
4
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Observation des inégalités liées
au genre dans le cadre du travail
5
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Lutte contre les violences faites
aux femmes et contre le viol
6
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
7
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Lutte contre le VIH et les IST Promotion de la contraception
8
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Correction de la proposition du
programme sur les semences
9
Programme
❏
❏
-------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Gratuité des transports en
commun
Programme
❏
❏
10 -------------------- ----------- ----------compatible
❏
❏
❏
❏
----------- ----------❏
❏
Éducation sexuelle
Portée du
vote
OUI
NON
À
REVOIR
NSPP
❏
❏
❏
❏
e. Autres résolutions
Clôture
Motion de clôture de l'assemblée
générale †
N°
OUI
NON
À REVOIR
NSPP
1
❏
❏
❏
❏
Note
Les motions marquées d'une dague (†) appellent la remarque suivante : le détail de la motion est
susceptible d'être amendé par l'assemblée avant le vote final. Nous rappelons donc aux membres
actifs votant par correspondance qu'ils ont la possibilité de voter Ne se prononce pas.
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.
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f. Commission De Contrôle
Candidats à la Commission De Contrôle *
Pseudo ou nom
Vote en faveur
Bertrand Gajeot (Khakaoura)
❏
Christian Launoy-Durbec (Maissonier)
❏
Corine Gireau (flu-flu)
❏
Aurélien Desbrières
❏
Guillaume Gerard (Maelgar)
❏
Karine C. (Tornade)
❏
Loic Grobol (Evpok)
❏
Michel Amorosa (Amok)
❏
Virgil Roussos (SlainV)
❏
❏
❏
❏
❏
❏
❏
❏
❏
❏
* La liste peut être incomplète, vérifiez sur le forum (http://ppir.at/90) avant de voter qu'il n'y ait pas de
nouvelles candidatures. Auquel cas, ajoutez leur nom pour voter pour eux.
Ces pages sont à plier en 4 et à mettre dans l’enveloppe intérieure (sans aucune marque distinctive).
Envoi du courrier : Parti Pirate, À l'attention de la CODEC, 21 place de la République, 75003 PARIS.