Download Présentation d`un outil internet de mise en relation des partenaires

ESPACE
Le Code des Marchés Publics précise dans son article 5 que la commande publique doit « prendre en
compte des objectifs de développement durable ».
L’utilisation des « clauses sociales » dans les marchés publics constitue ainsi un levier important pour
répondre aux objectifs de progrès social en favorisant le retour à l’emploi de personnes qui en sont
éloignées.
Mieux connaître l’offre d’insertion par l’activité économique du territoire et de ses activités supports,
est un préalable à la mise en œuvre optimale d’une commande publique socialement responsable.
C’est pourquoi IRIS, Union régionale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) de PoitouCharentes, vous propose dans cet espace un outil de recherche adapté, complété par des fiches listant
références et compétences des SIAE sur les activités économiques qu’elles développent comme support de
l’insertion.
Présentation de l’outil aux pouvoirs adjudicateurs
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics de la Communauté d’Agglomération de Poitiers, cet
espace Marchés Publics est composé :
ð d’un outil de recherche des SIAE par activité et par zone géographique (plusieurs entrées selon le type de marché)
ð de fiches listant les références et compétences des SIAE
Intérêts
ð Faciliter la mise en oeuvre d’une commande publique socialement responsable
ð Permettre le repérage des structures d’insertion et de leurs compétences
Objectifs
ð Donner des informations sur les SIAE qui soient pertinentes dans le cadre des marchés publics
ð Améliorer la visibilité de l’offre d’insertion sur le territoire Poitou-Charentes
Fonctionnement
L’outil de recherche comprend 3 entrées en fonction du type de besoins exprimé au travers des marchés publics :
ð Travaux
ð Services
ð insertion socioprofessionnelle de publics en difficulté d’accès à l’emploi.
Chaque recherche se fait en fonction des activités économiques exercées par les SIAE comme support d’insertion
socioprofessionnelle de leurs salariés
Le résultat d’une recherche donne accès aux fiches de références et compétences des SIAE
Présentation de l’outil aux entreprises
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics, cet espace Marchés Publics est composé :
ð d’un outil de recherche à plusieurs entrées en fonction du besoin : recherche des structures d’insertion (SIAE) par
activité ou par type d’emplois
ð de fiches listant les références et compétences des SIAE
Intérêts
ð Faciliter les moyens de réponse aux clauses sociales inclues dans les marchés publics
ð Permettre le repérage des structures d’insertion et de leurs compétences
Objectifs
ð Donner des informations pertinentes sur les SIAE
ð Favoriser la création de partenariats dans le cadre des marchés publics avec clauses sociales et au-delà
Fonctionnement
Recherche de prestataire SIAE en vue de groupement ou sous-traitance :
ð recherche par activités économiques répertoriées dans le cadre des marchés publics
ð possibilité de consulter les fiches de références et compétences des SIAE par activité
Recherche de personnels en parcours d’insertion pour répondre aux spécifications des clauses sociales sur la durée du
marché :
ð recherche par type d’emplois
ð possibilité de consulter les fiches de références et compétences de SIAE spécialisées dans la mise à disposition de
main d’oeuvre
Présentation de l’outil aux SIAE
Conçu avec le concours d’un groupe de commanditaires publics, cet espace Marchés Publics est composé :
ð d’un outil de recherche des SIAE par activité et par zone géographique
ð de fiches listant références et compétences des SIAE à compléter par vos soins
Intérêts
ð Améliorer la visibilité des SIAE auprès des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises
Objectifs
ð Favoriser la création de partenariats dans le cadre des marchés publics dont la concrétisation est mise au service
des parcours d’insertion
ð Donner des informations pertinentes sur les SIAE correspondant aux attentes des pouvoirs adjudicateurs et
entreprises dans le cadre des marchés publics
Fonctionnement
ð Positionnement sur les activités économiques répertoriées dans le cadre des marchés publics
ð Renseignement d’une fiche listant les références et compétences de votre structure pour chaque activité
sélectionnée.
Liste des documents cités en référence et sites Internet sur les marchés publics
Ø Le code des marchés publics (2006)
Ce document est consultable et téléchargeable sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr
Sélectionner Les codes en vigueur / Codes des marchés publics (édition 2006)
Guide « Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics » - Alliance Villes
Emploi (2006)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet d’Alliance Villes Emploi : http://www.villeemploi.asso.fr/ à la rubrique Publications / Les publications AVE
Ø
Guide d’utilisation de la commande publique : Pour une politique d’achat socialement
responsable – CNLRQ (2007)
Un bon de commande de ce document est téléchargeable à partir du site Internet du CNLRQ :
http://www.cnlrq.org/ à la rubrique Les Ressources / Publications
Ø
Ø Position du MEDEF (décembre 2007)
Ce document est n’est plus téléchargeable ni à partir du site Internet du grenelle insertion, ni à partir du site du
CNIAE (ces deux sites étant désactivés). Si vous souhaitez consulter ce document m’en faire la demande par
courriel à [email protected] (document PDF - 6 pages)
Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – OEAP - Atelier
de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique (juillet 2007)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
à l’adresse : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/ à la rubrique Publications / Ateliers
Ø
Notice d’information relative aux achats publics socio responsables – OEAP - Groupe d’Etude
des Marchés Développement Durable, Environnement (juillet 2009)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
à l’adresse : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/ à la rubrique Publications / GEM
Ø
Colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique – 17 octobre
2008 - Direction des Affaires Juridiques – OEAP
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
à l’adresse : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/ à la rubrique Publications / Ateliers
Ø
Ø Recueil d’expériences et fiches techniques VITA – COORACE
Ces documents sont téléchargeable à partir du site Internet du Centre de ressources VITA du COORACE à
l’adresse : http://www.vita-ressources.org/ à la rubrique Commande publique responsable
Sous rubrique : Méthode/outils (fiches techniques et juridiques)
Sous rubrique : Pratiques (fiches d’expériences)
Guide de bonnes pratiques « susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - OEAP –
Atelier de réflexion PME et commande publique (février 2008)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
à l’adresse : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/ à la rubrique Publications / Ateliers
Ø
Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique : Répondre de manière
optimale aux appels d’offres - Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (janvier
2009)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet d’OSEO à l’adresse :
http://www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique à la rubrique Etre accompagné / Guide pratique
Ø
Mode d’emploi : « comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et
notices - Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (janvier 2009)
Ce document est téléchargeable à partir du site Internet d’OSEO à l’adresse :
http://www.oseo.fr/votre_projet/commande_publique à la rubrique Etre accompagné / Notices des imprimés DC
Ø
Ø Portail des marchés publics pour les PME : http://www.marchespublicspme.com/
Ce site comprend notamment une boîte à outils et des fiches pratiques pour aider les PME à répondre aux
marchés
Lexique des sigles utilisés
AAPC
Avis d’Appel Public à la Concurrence.
ACI
Ateliers et Chantiers d’Insertion
AI
Association Intermédiaire
ALE
Agence Locale pour l’Emploi
ANPE
Agence Nationale pour l’Emploi (Pôle Emploi)
ANRU
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
BOAMP
Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CMP
Code des Marchés Publics
CNIAE
Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique
CNLRQ
Comité National de Liaison des Régies de Quartier
CPSR
Commande Publique Socialement Responsable
DCE
Dossier de Consultation de Entreprises
DDTEFP
Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DLA
Dispositifs Locaux d’Accompagnement
EA
Entreprises Adaptées
EI
Entreprises d’Insertion
ETTI
Entreprise d’Insertion de Travail Temporaire
ESAT
Etablissements et Services d’Aide par le Travail
GEIQ
Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
GME
Groupement Momentané d’Entreprises
IAE
Insertion par l’Activité Economique
JO
Journal Officiel
MAPA
Marché A Procédure Adaptée
MDE
Maison de l’Emploi
MEDEF
Mouvement des Entreprises De France
OEAP
Observatoire Economique de l’Achat Public
PLIE
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
PME
Petites et Moyennes Entreprises
RC
Règlement de Consultation
RMI
Revenu Minimum d’Insertion
RSA
Revenu de Solidarité Active
RQ
Régies de Quartiers
RSA
Revenu de Solidarité Active
RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises
SIAE
Structures d’Insertion par l’Activité Economique
TPE
Très Petites Entreprises