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Les QR codes et liens hypertexte permettant d’accéder aux sites proposés dans cet ouvrage n’engagent pas la responsabilité de DUNOD EDITEUR, notamment quant au contenu de ces sites, à leur éventuel dysfonctionnement ou à leur indisponibilité d’accès. DUNOD EDITEUR ne gère ni ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services contenus dans ces sites tiers. Illustrations des pages de dossier : © Laurent Elcé, http://www.laurent-elce.fr Traduction des Insights : Stanley Hanks ([email protected]) Picto outil 17 : sharpnose – Fotolia.com Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est Le pictogramme qui figure ci-contre d’alerter le lecteur sur laSon menace mérite une explication. objet que est représente I’avenir d’alerter lepour lecteur surdelaI’écrit, menace que particulièrement dans le domaine représente pour I’avenir de I’écrit, de I’édition technique particulièrement dans et le universidomaine taire, le développement du de I’édition technique etmassif universiphotocopillage. taire, le développement massif du Le Code de la propriété intellecphotocopillage. er juillet 1992 intellecinterdit tuelle du 1 Le Code de la propriété en effetduexpressément la photocointerdit tuelle 1er juillet 1992 pie à usage collectif sans autorien effet expressément la photocosation des ayants droit. Or, cette -pratique pie à usage collectif sans autori s’est généralisée sation des ayantsdans droit.les Or,établissements cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats provoquant de livres et une de d’enseignement supérieur, revues, point que possibilité mêmeet pour baisse au brutale des laachats de livres de lespoint auteurs créer des œuvres revues, au que ladepossibilité même pour nouvelles et de les faire éditer corles auteurs de créer des œuvres rectement aujourd’hui menacée. nouvelles est et de les faire éditer corNous rappelons donc que toute rectement est aujourd’hui menacée. reproduction, partielle ou totale, Nous rappelons donc que toute de la présente publication est reproduction, partielle ou totale, interdite sans autorisation de la présente publication de est éditeur ou du I’auteur, interdite de sanssonautorisation de Centre français d’exploitation du I’auteur, de son éditeur ou du droit deCentre copiefrançais (CFC,d’exploitation 20, rue des du Grands-Augustins, droit de copie 75006 (CFC, Paris). 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071615-9 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. a), d’une intellectuelle part, que les n’autorisant, « copies ou reproductions strictement Le122-5, Code 2° deetla3°propriété aux termes de l’article réservées privé du copiste et non à une utilisation collective » L. 122-5, à2°l’usage et 3° a), d’une part, que les «destinées copies ou reproductions strictement et, d’autre àpart, que privé les analyses et les citations dansutilisation un but d’exemple réservées l’usage du copiste et courtes non destinées à une collectiveet» d’illustration, « toute représentation oucourtes reproduction intégrale faite et, d’autre part, que les analyses et les citations dans unou butpartielle d’exemple et sans le consentement de I’auteur ououdereproduction ses ayants droit ou ayants causefaite est d’illustration, « toute représentation intégrale ou partielle illicite L. 122-4).de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est sans le» (art. consentement Cette ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constiillicitereprésentation » (art. L. 122-4). tue-rait donc une contrefaçon sanctionnée les articles L. 335-2 et suivants du Cette représentation ou reproduction, parpar quelque procédé que ce soit, constiCode la propriété intellectuelle. tue-raitdedonc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
