Download rapport de présentation

Transcript
Explication des choix retenus pour établir le PLU
Enfin, une modification du POS a été approuvée par délibération du Conseil d'agglomération
en date du 14 décembre 2006 ayant pour objet de permettre l'aménagement d'une résidence
pour étudiants dans un immeuble, « Le Capitole » situé dans le Centre des Sept Mares, dans
la zone UL du POS qui est destinée à accueillir des bureaux, équipements publics ou
parapublics et des commerces, par la création d'un nouveau secteur ULb spécifique.

Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
-
Zone UG : La zone UG et ses treize sous-secteurs (UGa à UGjc) s'étend sur le Village
et sur le Plateau. Elle comprend des programmes d'habitat pavillonnaires. Cette zone
comporte également 23 périmètres de résidences, reportés sur les plans de zonage, à
l’intérieur desquels des prescriptions particulières s’appliquent.
-
Zone UH : Elle est réservée aux constructions à usage d'habitation de type pavillonnaire
sur des parcelles de 800 à 1000 m².
-
Zone UI : Zone d'implantation d'établissements industriels, scientifiques, d'entrepôts ou
d'activités artisanales, elle couvre avec ses sous-secteurs le domaine ferroviaire, une
partie de la zone artisanale des IV Arbres, la zone industrielle de Trappes-Elancourt et
le parc d'activités de Pissaloup.
-
Zone UJ : II s'agit d'une zone destinée à recevoir des petites activités artisanales non
nuisibles en raison de leur proximité avec des zones d'habitat. Elle comprend un soussecteur UJb.
-
Zone UL : La zone proprement dite (sous-secteur ULa exclu) est située sur le Centre
des Sept Mares et est destinée aux bureaux, équipements publics ou parapublics et aux
commerces. Elle comprend un sous-secteur ULa, localisé au sud du boulevard Malraux
et au nord du site des Réaux, qui pourra recevoir des constructions à usage hospitalier
ou para médical, et un sous-secteur ULb, pouvant accueillir des résidences pour
étudiants, situé dans le Centre des 7 Mares.
-
Zone NA : Réservée à l'urbanisation future, elle recouvre une partie du secteur du Fond
des Roches en vue d'une implantation à long terme d'un secteur artisanal ou
commercial.
-
Zone NA-UH : il s'agit d'une zone urbanisable sous réserve d'une réalisation d'ensemble
incluant les équipements nécessaires. Elle se situe sur le secteur de La Muette.
-
Zone NA-UJ : Située au lieu-dit « Les Bruyeres », elle est réservée aux activités
artisanales sous forme d'aménagement d'ensemble.
-
Zone NB : Elle recouvre entièrement le Hameau Du Launay, de part et d’autre du
Chemin du Launay. II s'agit d'une zone insuffisamment équipée, notamment en
assainissement. II reste une constructibilité résiduelle modérée.
-
Zone ND : Cette zone regroupe aussi bien des espaces réservés aux équipements
publics implantés dans de vastes espaces paysagers (NDa) ou aux équipements
sportifs ou de loisirs (NDb, NDba, NDpu) que le secteur à caractère agricole, paysager
ou forestier qui s'étend sur le nord-ouest de la commune à la limite avec JouarsPontchartrain. Des sous-secteurs ont été distingués afin de tenir compte de l'existant.
Le territoire de la commune d'Elancourt accueille deux Zones d'Aménagement Concerté
(ZAC) :
-
-
la ZAC de la Clef-de-Saint-Pierre, d'une superficie de 138 hectares environ, dont le
périmètre a été approuvé par le Préfet le 27 Octobre 1988 (dossier de création) et son
Plan d'Aménagement de Zone - PAZ - (dossier de réalisation), le 12 Décembre 1989.
Cette ZAC a fait l'objet de 3 procédures de modification approuvées par arrêtés
préfectoraux en date, respectivement, du 15 octobre 1992, du 12 septembre 1993 et du
4 janvier 1995.
L'initiative de la ZAC a été transmise de l'Etablissement Public d'Aménagement de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(EPASQY)
au
SAN,
aujourd'hui
Communauté
d'Agglomération, par arrête préfectoral du 29 avril 2003.
la ZAC Nord-Réaux dont le dossier de création a été approuvé par délibération du
Conseil d'agglomération en date du 15 décembre 2005. Cette ZAC a pour objectif de
constituer une nouvelle offre de logements d'environ 350 à 380 logements sur un site
localisé au nord de l'actuel quartier des Réaux à Elancourt, destiné à répondre aux
besoins en matière d'habitat de la Commune et de l’Agglomération.
Pour mémoire, la ZAC Place Centre a été créé le 25 septembre 1992, son Plan
d’Aménagement de Zone a été approuvé le 20 août 1993, et elle a finalement été abrogée par
arrêté préfectoral du 17 janvier 1995.

Les zones du POS et des ZAC
Zones du POS situées hors périmètres de ZAC :
-
Zone UA : II s'agit du centre aggloméré traditionnel du Village. Cette zone peut recevoir
des habitations et les activités annexes liées à l'habitat. Elle comporte un sous-secteur
UAb.
-
Zone UC : Cette zone est destinée à recevoir des ensembles collectifs et englobe une
grande partie du Plateau. Elle comprend les secteurs UC, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe,
UCf, UCg, et UCh, ayant chacun des caractéristiques propres.
-
Il n’y a pas de zone NC (agricole) dans le POS actuel.
Zone UE : Elle couvre le secteur de La Villedieu et se compose essentiellement
d'habitations jumelées ou de collectifs.
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines / Elancourt / CODRA – Plan Local d’Urbanisme d’Elancourt / Rapport de présentation
106