Download Juin 2014

Nouvelle législation
Vous trouverez dans cette rubrique un aperçu des
principaux nouveaux textes et des modifications de
la législation sur le bien-être au travail, parus dans le
Moniteur Belge. Cette édition couvre la période comprise
entre mi-décembre 2013 et mi-avril 2014.
1) Transport des marchandises dangereuses par route
ou par chemin de fer, à l’exception des matières
­e xplosibles et radioactives. Avis, M.B., 30 décembre
2013,
.
2) Arrêté royal du 26 novembre 2013 modifiant, en ce qui
concerne les prescriptions en matière d’étiquetage,
l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs
aérosols, M.B., 15 janvier 2014,
.
3) Loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du
Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de
construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du
Conseil, et abrogeant diverses dispositions, M.B., 20
janvier 2014,
.
relative au travail temporaire et intérimaire, M.B., 10
février 2014,
.
6) Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des
articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bienêtre des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
et de l’article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l’enregistrement électronique des présences sur
les chantiers temporaires ou mobiles, M.B., 21 février
2014,
.
7) Loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994
relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle
nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique, M.B., 10 mars 2014,
.
8) Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers
secours concernant les accidents bénins et le recyclage
des secouristes, M.B., 10 avril 2014,
.
4) Arrêté royal du 21 décembre 2013 portant adaptation
de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
au progrès scientifique et technique, M.B., 22 janvier
2014,
.
9) Arrêté royal du 19 mars 2014 modifiant l’arrêté royal du
12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d’accident du travail, M.B., 10 avril 2014,
.
5) Arrêté royal du 26 janvier 2014 rendant obligatoire la
convention collective de travail n° 108 du 16 juillet
2013, conclue au sein du Conseil national du Travail,
10) Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l’arrêté royal du
11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs contre les risques liés à des
agents chimiques sur le lieu de travail, M.B., 14 avril
2014,
.

∆
1
Fiche-info:
La nouvelle norme
relative aux vêtements
à haute visibilité
Juin 2014 InfoRisques
Préface
1-3
L’utilisation
des
équipements
de travail
à des fins
privées
4-5
6
Qu’attendre
d’une
visite de
l’Inspection
du travail ?
Nouvelle
législation
ÉDITEUR RESPONSABLE Daniel Pirotte, rue des Croisiers 24, 4000 Liège E-MAIL [email protected]
RÉDACTION Service Prévention Ethias CONCEPTION GRAPHIQUE Perplex, Alost RÉALISATION ET PRODUCTION Kluwer, Malines
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