Download 01- Ouverture

Article 2 :
En sus des membres du jury mentionnés ci-dessus, des correcteurs et examinateurs
spéciaux pourront être désignés ou nommés pour participer, sous l'autorité des membres du
jury, à la correction des épreuves écrites et à la notation des épreuves orales.
Article 3 :
Le Directeur du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du département d'Ille et Vilaine.
Article 4 :
Le Président du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de
l'affichage.
Fait à Thorigné Fouillard,
Le 7 avril 2014
AR - Préfecture de l'Ille-et-Vilaine
035-283503563-20140407-EXC2014-371-AR
Acte certifié exécutoire
Envoyé le : 07/04/2014
Réception par le préfet : 07/04/2014
Publication le : 07/04/2014
3