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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
L’ETAT
1 / LE FNADT (FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
Objectif :
Accompagner les investissements concernant les opérations d’aménage ment et de développement durable des territoires qui présentent un caractère innovant ou expérimental concourant de façon prioritaire à :
- la création d’emplois
- l’amélioration des services rendus aux populations
- l’amélioration de l’environnement des entreprises
- l’organisation et l’animation des territoires
- le renforcement de l’attractivité des territoires (zones rurales fragiles, zones
de montagne, zones de reconversion ...).
Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics (Collectivités locales ou leurs groupements),
associations.
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Les demandes de subvention pour des projets d’investissement sont régies
par le décret relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement
et les dispositions prises pour son application.
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Contact :
Préfecture de Région (SGAR) ( Secrétariat Général pour les Affaires Régionales)
Tel : 04 67 61 69 11 / Fax : 04 67 61 69 33
Préfecture du Gard - DAE/BAT
Tel : 04 66 63 42 90 - Fax : 04 66 36 42 93
2 / AUTRES AIDES DE L’ETAT
Les demandes de subvention pour des projets d’investissement en faveur des
sites d’accueil peuvent également faire l’objet d’un soutien financier au titre
des dispositifs classiques d’intervention de l’Etat tels que la DGE (Dotation
Globale d’Equipement) ou la DDR (Dotation au Développement Rural).
LA REGION
Aux fins d’avoir une vision d’ensemble des dispositifs de soutien, il est recommandé de prendre contact auprès de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau, de la
DIREN, la DRIRE, la Région, du Département, ainsi qu’auprès des organismes
consulaires.
Les principales aides mobilisables sont les suivantes :
1 / AIDE AU CONSEIL POUR LES ENTREPRISES
Objectif :
Le Fonds Régional d’Aide au Conseil (FRAC) vise à encourager les entreprises
à recourir au conseil externe pour optimiser leur développement et améliore
l’offre de conseil associée.
Ce dispositif est financé conjointement par l’Etat et la Région.