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PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT COSMÉTIQUE
Objectifs du Règlement
Depuis 1976 et jusqu‘au 10 juillet 2013, les produits cosmétiques étaient
réglementés par la directive 76/768/CEE.
Le 22 décembre 2009, publication du Règlement (CE) n°1223/2009.
Objectifs :
1.
Harmoniser les législations des Etats membres (EM) en vue de permettre la
libre circulation des produits cosmétiques sur le marché européen,
2.
Renforcer la protection des consommateurs,
3.
Réduire la bureaucratie et les coûts pour les entreprises.
Rédigé par Melle JULIE GOUSSAUD/ESTHETIC CENTER experte Qualité et Sécurité à la commission STO2/GE2 AFNOR pour la CNEP/ l’UPB