Download Contexte et synthèse

Autresdocuments:
-
Modèle de CDI à temps plein
Modèle de CDI à temps partiel
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité
Formulaire DPAE
Formulaire DMMO
Extrait du registre du personnel
DOCUMENTATION – Mission 2
Contrat de travail temporaire : mode d’emploi
Contrat de travail temporaire : relation triangulaire
Le travail temporaire, également dénommé « intérim » dans le langage courant, se caractérise par
l’établissement d’une relation triangulaire entre l’employeur, le salarié et l’entreprise utilisatrice. Il y a
donc un interlocuteur supplémentaire par rapport à un contrat de travail ordinaire. La relation est
tripartite.
Deux contrats sont conclus :
• Un contrat de mise à disposition entre l’utilisateur et l’entreprise de travail temporaire (ETT)
• Un contrat de travail temporaire ou contrat de mission entre le salarié et ETT
Les cas de recours autorisés au travail temporaire
Le contrat de travail temporaire doit rester un contrat d’exception. L’employeur doit absolument
motiver le recours au contrat de travail temporaire.
Il permet de faire appel à un salarié temporaire pour une mission (tâche précise et temporaire)
uniquement dans les cas suivants :
• Remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• Emplois à caractère temporaire dans certains secteurs définis par décret ou par voie
conventionnelle ou d’accord collectif étendu.
• Complément de formation professionnelle, embauche de personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières et apprentissage […]
Le contrat de mise à disposition
L’entreprise de travail temporaire a pour activité exclusive la mise à disposition temporaire de salariés
auprès d’entreprises utilisatrices. Selon la qualification convenue, il procède au recrutement et à la
rémunération des salariés. Toute activité de travail temporaire exercée en dehors d’une telle
entreprise est interdite.
Un contrat écrit par salarié recruté doit être conclu, entre l’entreprise de travail temporaire et
l’entreprise utilisatrice, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition d’un
salarié. […]
Le contrat de mission, contrat de travail avec le salarié
Le contrat de mission est un contrat écrit et signé, entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié,
qui doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à
disposition. Le contrat de mission contient impérativement un terme fixé avec précision dès la
conclusion du contrat de mise à disposition. Cependant, dans l’un des cas ci-après, le contrat peut
valablement ne pas comporter de terme précis. Il indique ainsi une durée minimale qui a pour terme la
fin de l’absence de la personne remplacée ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Le renouvellement du contrat de travail temporaire
Le contrat de mission ne peut être renouvelé qu’une seule fois pour une durée déterminée. Cette
durée additionnée à celle du contrat initial ne peut excéder la durée maximale de 18 mois ; 9 ou 24
mois selon les cas. Le renouvellement et ses conditions sont inscrits dans le contrat ou font l’objet
d’un avenant qui est exposé au salarié avant la fin prévu du contrat. […]
Source : www.netpme.fr
C. Brunnarius – BTS CG
9