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Médico-social
lll Allocation d’Éducation de l’Enfant
Handicapé (AEEH)
• Allocation de base: 129,21 €/mois
• Compléments mensuels:
> 1re catégorie: 96,91 €
> 2e catégorie: 262,46 €
> 3e catégorie: 371,49 €
> 4e catégorie: 575,68 €
> 5e catégorie: 735,75 €
> 6e catégorie: 1096,50 €
• Majoration spécifique pour parent isolé (par mois):
> 2e catégorie: 52,49 €
> 3e catégorie: 72,68 €
> 4e catégorie: 230,16 €
> 5e catégorie: 294,77 €
> 6e catégorie: 432,06 €
lll Prestation de Compensation du
Handicap (PCH) à domicile
Tarifs de l’aide humaine:
• Emploi direct d’une aide à domicile: 12,26 €/heure
• Recours à un service mandataire: 12,26 €/heure
• Recours à un service autorisé: tarif fixé par le Conseil Général
• Recours à un prestataire agréé: soit 17,59 €/heure, ou tarif fixé dans
la convention avec le Conseil Général
• Dédommagement d’un aidant familial : 3,62 €/heure (ou
5,43 €/heure en cas de cessation totale ou partielle d’activité), dans
la limite de 933,36 €/mois (majoré de 20 %, soit 1120,03 €/mois, en
cas de cessation totale d’activité de l’aidant lorsque l’état de la
personne handicapée nécessite une aide totale et une présence
constante ou presque)
Montants des aides:
• Aides techniques: maximum 3960 € par période de trois ans (sauf
majorations éventuelles)
• Aides à l’aménagement du logement : maximum 10 000 € pour
10 ans (déménagement: 3000 €)
• Aides à l’aménagement du véhicule (et surcoûts transports) :
maximum 12000 € pour cinq ans
• Aides exceptionnelles : maximum 1 800 € pour trois ans et
spécifiques, maximum 100 €/mois
• Aides animalières: maximum 3000 € pour cinq ans
lll PCH en établissement
• En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en cours de droit à la
PCH : 10 % du montant versé précédemment pour les aides
humaines
> Minimum: 44,65 €/mois
> Maximum: 89,30 €/mois
N.B.: la réduction intervient après 45 jours consécutifs de séjour
ou 60 jours en cas d’obligation de licenciement de l’aide à domicile,
pas de réduction pour les autres aides
• En cas de demande de PCH en cours d’hospitalisation ou
d’hébergement: montants fixés par la Commission des Droits et de
l’Autonomie (CDA)
> Aide humaine: 10 % du montant journalier attribuable (minimum:
89,30 €/heure, maximum: 3,01 €/heure)
> Surcoûts liés aux transports: maximum 12000 €
> Autres aides : montants fixés par la CDA en fonction des
besoins effectifs
lll Allocation compensatrice
• Pour tierce personne: de 438,60 à 877,20 €/mois
• Pour frais professionnels: 877,20 €/mois au maximum
• Plafond de ressources annuel: plafond AAH majoré du montant de
l’allocation
• Rémunération garantie des travailleurs handicapés
> En milieu ordinaire: 9,43 €/heure (SMIC)
> En milieu protégé (ESAT) : de 5,19 €/heure à 10,37 €/heure
(de 55 à 110 % du SMIC)
lll Allocations familiales
(à partir de deux enfants en métropole)
• Un enfant (seulement dans les DOM): 10,37 €/mois
• Deux enfants: 128,57 €/mois
• Trois enfants: 293,30 €/mois
• Par enfant supplémentaire: 164,73 €/mois
• Majoration unique pour âge, à partir de 14 ans (à l’exception de
l’aîné des familles de deux enfants): 64,29 €/mois (à partir de deux
enfants dans les DOM)
• Sauf pour les enfants nés avant le 1er mai 1997
(disposition transitoire):
> De 11 à 16 ans: 36,16 €/mois
> À partir de 16 ans: 64,29 €/mois
Taux de prise en charge:
• 100 % si les ressources de la personne handicapée sont inférieures
ou égales à 26316,08 €/an
• 80 % si elles sont supérieures à ce montant
• Majoration pour âge pour les familles avec un enfant
(seulement dans les DOM):
> De 11 à 16 ans: 14,83 €/mois
> À partir de 16 ans: 22,78 €/mois
Forfaits:
• Surdité: 367,77 €/mois minimum
• Cécité: 612,95 €/mois minimum
• Forfait “allocations familiales” pour un enfant de 20 à 21 ans
(familles d’au moins trois enfants): 81,30 €/mois
• Plafond de ressources de l’enfant à charge: 876,52 €/mois
ELA infos n° 85 | Mars 2014 | 33