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commission du codex alimentarit
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE
BUREAU CONJOINT: Vil' delle Terme di Caracalla 00100 ROSE
ORGANISATION MONDIAL ,:
DE LA SANTL
TEL: 57971
Télex: 625852-625853 FAO 1
Facsimile: (6) 57973152-5782610
CL 1991/12-NFSDU
Avril 1991
CX 5/20
AUX:
Cibles: Fcxxiagii Rome
- Services centraux de liaison avec le Codex
Participants A la dix-septième session du Comité du Codex
sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime
Organisations internationales intéressées
DU:
Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
FAO, Via delle Terme di Caracalla - 00100 Rome - Italie
OBJET: Distribution du rapport de la dix-septième session du Comité du
Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime,
Bonn-Bad Godesberg, 18-22 février 1991 (ALINORM 91/26)
OUESTIONS INTERESSANT LA DIX-NEUVIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS (1er-10 JUILLET 1991)PROJET DE NORMES ET DE DIRECTIVES A L'ETAPE 8 DE LA PROCEDURE
1.1
Projet de norme pour les préparations alimentaires utilisées dans
les régimes amaigrissants (ALINORM 91/26, par. 38-70 et Annexe III)
1.2
Projet de norme concernant les mentions d'étiquetage et les
allégations pour les aliments destinés à des fins médicales
spéciales (ALINORM 91/26, par. 71-85 et Annexe IV)
1.3
Projet de directives pour la mise au point de préparations
alimentaires' d'appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et
aux enfants en bas-âge (ALINORM 91/26, par. 18-37 et Annexe II)
PROJET D'AMENDEMENTS AUX ETAPES 5 ET 8 DE LA PROCEDURE
Les projets d'amendements ci-après ont été avancés A l'étape 5 de
la Procédure. Considérant que ces projets d'amendements ont fait l'objet
de discussions approfondies au cours de la session, compte tenu
d'observations écrites, le Comité est convenu de recommander A la
Commission l'omission des étapes 6 et 7 et leur adoption A l'étape 8.
2.1.
Amendements aux Principes généraux régissant l'addition d'éléments
nutritifs essentiels aux aliments; définitions de "enrichissement"
et de "normalisation" (ALINORM 91/26, par. 93-96 et Annexe V (A, B)