Download dossier présenté au Comité syndical du 11 juillet 2011

Déroulement d’un Dossier de RENFORCEMENT du réseau de
distribution d’énergie électrique
Programme de travaux d’électrification 2011
Récapitulatif des travaux 2006 - 2011
Déroulement d’un Dossier de RENFORCEMENT du réseau de
distribution d’énergie électrique
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
Origine des demandes de renforcement
Les
demandes
de
renforcement
sont
collectées
par
ERDF
et
le
SDE
07
- 
Elles proviennent de plusieurs sources
- 
Calculs théoriques menés par les services d’ERDF
Réclamations de clients auprès de leur fournisseur d’énergie
Relai du Maire de la commune auprès du SDE 07
Prise en compte dans un projet d’extension par le SDE 07
- 
Elles concernent les communes « rurales » ou « urbaines »
- 
- 
- 
- 
- 
Les communes urbaines sont traitées par ERDF
Les communes rurales par le SDE 07
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
Déroulement d’un dossier de renforcement en secteur rural
- 
Vérification des éléments du dossier par le SDE 07
- 
Plan parcellaire, plan de situation, plan des réseaux électriques
Etat électrique des réseaux issu de la GDO du concessionnaire ERDF
Evaluation des chutes de tension
- 
Réalisation de l’Avant Projet Sommaire par le SDE 07 (APS)
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
- 
Plan du projet
Visite du site
Enquête sur les problèmes d’alimentation
Choix techniques de réalisation HTA / BT / Poste etc..
Vérification des chutes de tension
Estimation du coût
Elaboration de l’APS
30 jours
30 jours
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
Renforcement comportant la création d’un poste de transformation HTA / BT
- 
Lorsque le dossier comporte l’implantation d’un poste de transformation en premier lieu il convient de
rechercher le terrain d’implantation du Poste.
L’ordre de service étude ne sera délivré que lorsque la mise à disposition du poste sera obtenue
- 
Décision de programme
- 
- 
Maitrise d’ouvrage temporaire EP ou génie civil télécommunication à prendre en compte en cas de
besoin
Affectation d’un n° de programme du type 11/0001
- 
Désignation par l’entreprise mandataire de l’entreprise chargée des études et travaux
- 
- 
Le mandataire est informé de l’attribution de l’opération
Il désigne dans le cas d’un groupement l’entreprise chargé des études et travaux
- 
Réunion de prépiquetage
- 
- 
- 
8 jours
15 jours
Le maitre d’œuvre convoque l’ensemble des intervenants à une réunion de prépiquetage sur le site du
projet(ERDF, FT, La Commune, l’entreprise, le coordonateur SPS)
Affectation d’un n° de programme du type 11/0001
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
- 
- 
Ordre de service ETUDES
Le maitre d’œuvre établit l’ordre de service études
Les délais de réalisation des études varient en fonction du montant estimé des travaux et du lot
concerné. Les délais de base sont les suivants:
- 
Délais ETUDES
- 
Réception du Dossier Technique
- 
Vérification et validation du dossier technique par le maitre d’œuvre
Validation de l’enveloppe financière
- 
Convention amiables
- 
- 
- 
- 
Variable 15 à 65 jours
15 jours
Variable 15 à 60 jours
Pour une maitrise des dates d’envoi, les conventions relatives à l’établissement des lignes électriques
sur les terrains privés sont envoyées par le SDE 07.
Une relance des propriétaires est faite 15 jours à 3 semaines après l’envoi
Un contact direct et une visite du Bureau d’études peut être nécessaire
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
30 jours
Demande de transmission Art 49 ou 50
- 
Dès le retour de l’ensemble des conventions signées un tableau récapitulatif est transmis au SDE 07
Le SDE 07 demande l’établissement des dossiers Art 49 ou 50, en 10 à 15 exemplaires.
- 
Art 49 Transmission de l’article 49 par les services du SDE 07, délai légal d’instruction 21 jours.
- 
Art 50 Dossier instruit par la DDT
- 
Dépôt d’une autorisation d’urbanisme
- 
30 à 60 jours
- 
Dans le cas de création d’un poste, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Durée de 30 à 60 jours (Consultation ABF)
- 
Fin des ETUDES
- 
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
- 
- 
- 
Ordre de service TRAVAUX
Le maitre d’œuvre établit l’ordre de service travaux
L’ordre de service travaux est adressé au mandataire et à l’entreprise délignée pour les travaux
Les délais de réalisation des travaux varient en fonction du montant estimé des travaux et du lot
concerné. Les délais moyens sont les suivants:
- 
Délais de réalisation des TRAVAUX
(Hors poste de transformation et matériel EP)
- 
Accusé de réception ordre de service travaux par le mandataire
- 
- 
- 
15 jours
Transmission DICT
Retour ouverture de chantier au SDE 07
Variable 20 à 170 jours
10 jours minimum
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
Suivi de travaux
- 
Visites de chantier
CR visite de chantier
- 
Fin des TRAVAUX
- 
Déclaration de fin de travaux
- 
- 
Déclaration de fin de travaux transmise au SDE 07
Etablissement des plans de récolement minutes
Demande de raccordement à ERDF (30 à 60 jours)
- 
Réception des TRAVAUX
- 
- 
- 
- 
- 
- 
Convocation du maitre d’œuvre à la réception des travaux
Préparation du dossier de récolement
Métré des travaux exécutés
Notification de la réception
Déroulement d’un dossier de
RENFORCEMENT
- 
Présentation du Projet de Décompte définitif « PDGD « par l’entreprise
45 jours
- 
Vérification du « PDGD » par le maitre d’œuvre
30 jours
- 
Transmission du Décompte général Définitif par l’entreprise
15 jours
La durée d’étude et de réalisation d’un dossier de
RENFORCEMENT se situe entre 6 et 12 mois
Programme de travaux d’électrification 2011
Répartition par Chargé d’affaires
Au 30 juin 2011
Programme 2011
Chargé d’affaires
BONAZZA
HILAIRE
MAISONNEUVE
MARINSEK
PRAT
ROCHE
LEVEQUE
Montant TTC
Nbre
735 400,95 €
1 309 833,75 €
1 226 923,34 €
23
37
32
960 058,36 €
22
1 879 712,96 €
44
918 629,25 €
29
1 218 175,83 €
18
8 248 734,44 €
205
Répartition par Type d’affaires
Au 30 juin 2011
Programme 2011
AGRICULTEUR
ALIM. EQUIP. COM.
ALIM. EQUIP. COM. NON ADH
DISSIMULATION
EXT. < 36 KvA < 100 m
EXT. < 36 KvA ART. COMM.
EXT. < 36 KvA EXISTANT
EXT. > 36 KvA PRIVE
EXT. > 36 KvA PUBLIC
LOT. COM.
OPERATION D'URBANISME
RENFORCEMENT
FIABILISATION
105
440
314
3 448
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
11
14
5
37
0
2
5
8
0
1
77
39
6
8 248 734,44 €
205
83
51
283
86
1 223
2 000
211
685,88
684,71
705,30
176,72
306,87
198,27
754,62
247,70
507,87
396,74
069,76
Répartition par Nature de Travaux
au 30 juin 2011
Programme 2011
105 685,88 €
211 069,76 €
440 684,71 €
AGRICULTEUR
314 705,30 €
ALIM.
EQUIP.
COM.
ALIM.
EQUIP.
COM.
NON
ADH
DISSIMULATION
2000 396,74 €
EXT.
<
36
KvA
<
100
m
3448 176,72 €
1223 507,87
€
EXT.
<
36
KvA
ART.
COMM.
EXT.
<
36
KvA
EXISTANT
EXT.
>
36
KvA
PRIVE
EXT.
>
36
KvA
PUBLIC
LOT.
COM.
86 247,70 -€ €
- €83 306,87 €
283 754,62 €
51 198,27 €
OPERATION
D'URBANISME
RENFORCEMENT
FIABILISATION
Récapitulatif des travaux 2006 - 2011
ETAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS
2006 - 2011
Nombre de dossiers
2006
2007
2008
2009
2010
2011
361
347
318
337
364
205
1932
1
4
7
1
13
7
92
185
284
Attente commune
Etudes en cours
Etudes terminées
0
Etudes à solder
1
3
10
1
2
12
77
Travaux en cours
1
Travaux terminés
1
6
17
90
106
359
340
295
214
81
Travaux soldés
Total
15
19
111
220
0
1289
Point sur la numérisation du cadastre
Sur
les
176
communes
prévues
à
la
vectorisation
:
15
ont
été
d’ores
et
déjà
labellisées.
14
sont
en
cours
62
communes,
sont
prévues
entre
fin
2011
et
courant
2012.
Il
restera
donc
84
communes,
dont
les
vectorisations
seront
programmées
par
la
suite.
ISERE
Limony
Saint-Jacquesd'Atticieux
Charnas
Vinzieux
Brossainc
LOIRE
Félines
Savas
Saint-Marcellès-Annonay
CC
CC
Serrières
Vivarhône
Vivarhône
Peyraud
Peaugres
Annonay Nord
VECTORISATION
CADASTRALE
CC
CC
Villevocance
Roiffieux
du Bassin
Bassin d'Annonay
d'Annonay
du
Quintenas
Saint-Alban-d'Ay
Saint-JulienVocance
EN COURS (Bon de commande envoyé) (14)
(84)
CC
CC
Ozon
Eclassan
des
Deux Rives
Rives
des
Deux
Arrassur-Rhône
Saint-Jeured'Ay
Satillieu
Préaux
Saint-Pierresur-Doux
Saint-Andréen-Vivarais
Sarras
Saint-Romaind'Ay
CC
CC
Val d'Ay
d'Ay
Val
Saint-Symphoriende-Mahun
(62)
Rhône Valloire
Valloire
Rhône
Talencieux
Ardoix
Vocance
44
A PREVOIR (Calendrier à fixer)
Cheminas
Sécheras
Lalouvesc
Vion
Vaudevant
Saint-Victor
Rochepaule
Bozas
Nozières
Désaignes
La Rochette
HAUTE-LOIRE
CC
CC
des Boutières
Boutières
des
Borée
44
Arcens
22
Lavillatte
Lespéron
77
Mazan-l'Abbaye
Lanarce
Le Roux
CC
CC
de la
la Roche
Roche de
de Gourdon
Gourdon
de
Jaujac
La Souche
Saint-Laurentles-Bains
Aubenas
Loubaresse
Prunet
Laboule
Rocher
Rocles
Laval-d'Aurelle
Sablières
Chassiers
Lachapellesous-Aubenas
CC
CC
Tauriers
Val de
de Ligne
Ligne
Val
Beaumont
Montselgues
LOZERE
Joannas
Dompnac
Saint-Mélany
Montréal
CC
CC
SaintCC
CC
André-Lachamp
Ribes Vernon
Cévennes Vivaroises
Vivaroises
Cévennes
Saint-Pierredu Pays
Pays de
de Beaume
Beaume Drobie
Drobie
du
Sainte-MargueriteLafigère
Payzac
Saint-Genestde-Beauzon
Valvignères
Malbosc
Saint-Montan
VallonPont-d'Arc
Grospierres
CC
CC Banne
du
du Pays
Pays de
de Jalès
Jalès
Salavas
Berriaset-Casteljau
CC
CC
Bourgdu
de
du Rhône
Rhône aux
aux Gorges
GorgesSaint-Andéol
de l'Ardèche
l'Ardèche
Saint-Remèze
Vagnas
Beaulieu
Labastidede-Virac
CC
CC
Bessas
les Grands
Grands Sites
Sites des
des Gorges
Gorges de
de l'Ardèche
l'Ardèche
les
Saint-Andréde-Cruzières
CC
CC
du Pays
Pays de
de
Cruzières
du
Cruzières
Saint-Sauveur-
Kilomètres
Larnas
10
10
Sampzon
Saint-Paulle-Jeune
10
Viviers
Pradons
Labeaume
Saint-AlbanAuriolles
Les Vans
5
Saint-Thomé
Saint-Mauriced'Ibie
CC
Ruoms CC
Gras
Lagorce
de l'Ardèche,
des Hommes,
Hommes,
de la
Pierre et
des
de
des Gorges
Gorges de
l'Ardèche, Terre
Terre des
la Pierre
et
Les
du
Pays
duSalelles
Pays des
des Vans
Vans
Les Assions
Chambonas
GARD
0
Le Teil
Balazuc
Chauzon
Chandolas
!
CC
CC
Rhône Helvie
Helvie
Rhône
Saint-Andéolde-Berg
Lablachère
CC
CC
Gravières
Alba-la-Romaine
Villeneuvede-Berg
Saint-Mauriced'Ardèche
Rochecolombe
Lauracen-Vivarais
Rosières
Joyeuse
Malarcesur-la-Thines
Rochemaure
Aubignas
CC
CC
Berg et
et Coiron
Coiron
Berg
Lavilledieu
Lanas
Uzer
Saint-Jean
Faugères
Planzolles
Saint-Jeanle-Centenier
Vogüé
Vinezac
Meysse
Sceautres
Saint-Germain
Largentière
Sanilhac
Cruas
55
Saint-Martinsur-Lavezon
Saint-Pons
Mirabel
CC
CC
Fons Saint-Sernin
de Vinobre
Vinobre
de
Saint-Bauzile
Saint-VincentCC
CC
de-Barrès
de Barrès
Barrès Coiron
Coiron
de
Saint-Gineisen-Coiron
Lussas
Saint-ÉtienneAilhon de-Fontbellon
Chazeaux
Saint-Pierrela-Roche
Berzème
Saint-Didiersous-Aubenas
Lentillères
Valgorge
Saint-Laurentsous-Coiron
Darbres
Mercuer
Saint-Cirguesde-Prades
Borne
Baix
Saint-LagerBressac
Vesseaux
77
DROME
sous-Chomérac
Chomérac
Alissas
Rochessauve
Saint-Juliendu-Serre
Ucel
Saint-Julienen-Saint-Alban Le Pouzin
Freyssenet
CC
CC
Labégude
Porte des
des Hautes
HautesPrades
Cévennes Ardéchoises
Ardéchoises
Porte
Cévennes
Saint-Privat
Cévenne et
et Montagne
Montagne Ardéchoises
Ardéchoises
Cévenne
Laveyrune
Valsles-Bains
Lalevaded'Ardèche
Flaviac
Coux
CC
CC
Saint-SymphorienPrivas
Rhône et
et Vallées
Vallées
Privas
Rhône
Privas
Saint-Priest
du Pays
Pays d'Aubenas-Vals
d'Aubenas-Vals
du
Pontde-Labeaume
Charmessur-Rhône
CC
CC
Saint-Georgesles Deux
Deux
Chênes
les
Chênes
les-Bains
Veyras
Saint-Michelde-Boulogne Saint-Étiennede-Boulogne
Fabras
Saint-ÉtienneCC
CC
de-Lugdarès
Lyas
Creysseilles
Ajoux
Saint-AndéolCC
CC
de-Vals
Meyras
Thueyts
Barnas
CC
CC
des Sources
Sources de
de l'Ardèche
l'Ardèche
des
Mayres
Gilhacet-Bruzac
88
Gourdon
Genestelle
de la
la Roche
Roche de
de Gourdon
Gourdon
de
Asperjoc
Cellier-du-Luc
Toulaud
Soyons
Saint-Julienle-Roux
Silhac
Saint-Mauriceen-Chalencon
Aizac
Chirols
Astet
Chalencon
Pourchères
sous-Bauzon de-Colombier Juvinas
Le Plagnal
11
du Pays
Pays de
de Vernoux
Vernoux
du
Beauvène
Saint-Josephdes-Bancs
Antraiguessur-Volane
CC
CC
Montpezatdes
Grands Serres
Serres
des
Grands
Saint-Pierre-
Saint-Albanen-Montagne
Boffres
44
Saint-Juliendu-Gua
Laviolle
Labastidesur-Bésorgues
Burzet
Champis
CC
CC
Saint-Péray
GuilherandRhône Crussol
Crussol
Rhône
Granges
Alboussière
ChâteauneufSaint-Apollinaire-de-Vernoux
de-Rias
Saint-JeanChambre
VernouxCC
CC
en-Vivarais
33
Péreyres
UscladesCC
Saint-Cirgues-CC
et-Rieutord
en-Montagne
des Sources
Sources de
de la
la Loire
Loire
des
Cornas
33
Mézilhac
Coucouron
CC
CC
entre Loire
LoireIssanlas
et Allier
Allier
entre
et
Saint-JulienLabrousse
Châteaubourg
Saint-Romainde-Lerps
Saint-MichelGluiras
Saint-Fortunatde-Chabrillanoux
Dunière- sur-Eyrieux
CC
CC
Beauchastel
sur-Eyrieux
Saint-LaurentCC
CC
Saint-Sauveurdes confluences
confluencesdu-Pape
Drôme Ardèche
Ardèche
des
Drôme
de-Montagut
AlbonCC
CC
Saint-Pierreville
d'Eyrieux
aux
Serres
d'Eyrieux
aux
Serres
Les Ollièresd'Ardèche
La Voultesur-Eyrieux
Marcolsdes Châtaigniers
Châtaigniers
des
sur-Rhône
Saint-Étienneles-Eaux
Saint-Vincent- Saint-Ciergede-Serre
la-Serre
de-Durfort
Issamoulenc
Pranles
Rompon
LachampRaphaël
Sagneset-Goudoulet
Crosde-Géorand
Gilhocsur-Ormèze
Lamastre
Glun
SaintSylvestre
Saint-GenestLachamp
Le Chambon
LachapelleGraillouse
Saint-Micheld'Aurance
Saint-Christol
11
11
Dornas
Saint-Andéolde-Fourchades
Sainte-Eulalie
Le Lacd'Issarlès
Saint-Ciergesous-le-Cheylard
Le Cheylard
CC
CC
Saint-BarthélemyMariac
du
Pays Accons
de Cheylard
Cheylard le-Meil
du
Pays
de
Saint-Martial
Le Béage
Plats
Colombierle-Jeune
Saint-Basile
Saint-Prix
Nonières
Jaunac
Mauves
Saint-BarthélemyGrozon
Saint-JeanRoure
Saint-Martinde-Valamas
Chanéac
Empurany
99
Intres
Communautés de communes
Boucieule-Roi
CC
CC
Le Crestet
du Pays
Pays de
de Lamastre
Lamastre
du
Saint-Agrève
Saint-JulienBoutières
LachapelleSaint-Clément sous-Chanéac
Tournonsur-Rhône
Saint-Barthélemyle-Plain
Arlebosc
Labatied'Andaure
Communes isolées
Saint-Jeande-Muzols
CC
CC
Saint-Félicien
du Pays
Pays de
de Saint-Félicien
Saint-Félicien
du
Colombier-le-Vieux
du Tournonais
Tournonais
du
Saint-JeureCC
CC
d'Andaure
du Haut
Haut Vivarais
Vivarais
du
Mars
Lemps
Étables
66 CC
CC
Pailharès
Lafarre
66
Devesset
Ordre des
des vectorisations
vectorisations
Ordre
Issarlès
CC
CC
Thorrenc
Vernosclès-Annonay
Andance
Monestier
(15)
PREVU (Vectorisation prévue)
Saint-Cyr Saint-Étiennede-Valoux
Annonay Sud
Etat d'avancement de la vectorisation cadastrale
FAIT (Labellisation obtenue)
Colombierle-Cardinal Saint-Désirat
Davézieux
Annonay
Vanosc
Champagne
Bogy
Saint-Clair
Boulieulès-Annonay
de-Cruzières
Orgnacl'Aven
Bidon
Saint-Marceld'Ardèche
Saint-Martind'Ardèche
Saint-Justd'Ardèche
VAUCLUSE
Sources : SDE 07
Réalisation : Service SIG - SDE07
le 27/06/2011