Download 9 mars 2012 View

L’EXPRESS - L’IMPARTIAL VENDREDI 9 MARS 2012
2 FORUM
L’INVITÉ
THIERRY
OBRIST
AVOCAT,
POST-DOCTORANT
À LA FACULTÉ
DE DROIT
DE L’UNIVERSITÉ
DE NEUCHÂTEL
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?
A l’heure où les effets de la crise économique persistent, les
Etats du monde essayent de se refaire une santé en augmentant
leurs recettes fiscales. Ils cherchent notamment à empêcher
leurs contribuables de frauder. C’est dans ce contexte que le
termedeparadisfiscalestparfoisévoqué,etsouventdefaçonmal
maîtrisée.
Dans l’imaginatif de certains, un paradis fiscal est une île ensoleillée, peuplée de sociétés boîtes aux lettres, sans substance,
c’est-à-diresansemployés,niusines.Pourd’autres,unparadisfiscal correspond plutôt à un pays entouré de montagnes et remplis de banques discrètes aux murs épais, dans lequel il est facile
de cacher de l’argent non déclaré. Ainsi, qu’est-ce qui diffère un
pays comme le Liechtenstein ou la Suisse des îles Caïmans, des
Antilles hollandaises ou de l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis?
Peut-onparlerdanschacundecescasdeparadisfiscaletpluslargement, qu’entend-on par «paradis fiscal»?
Il faut tout d’abord constater qu’il n’existe pas de définition valable universellement. Ainsi, certains gouvernements listent
des Etats qu’ils considèrent comme des paradis fiscaux et les
soumettent à une série de restrictions supplémentaires ou refusent d’accorder certains allégements valables pour les Etats
non-listés.Leslistesemployéesparlesgouvernementsoupardes
organisations internationales diffèrent largement selon ceux
qui les établissent et sont parfois dressées de façon, si ce n’est toAu vu de ces définitions, il est intéressant de s’interroger sur le
talement arbitraire, du moins subjective. Selon une autre con- statut de la Suisse. Les contribuables qui liront cette chronique
ception, un paradis fiscal est un Etat qui ne prélève pas d’impôt sont bien placés pour savoir que notre Etat prélève de manière
ou du moins pas sur certains types de revenus.
efficace une multitude d’impôts auprès des
C’est le cas par exemple des Iles Vierges britanentreprisesetdesparticuliers.Nosautorités
niques dont la loi ne prévoit pas d’impôt sur le Il est important
fiscales sont très bien organisées et font
bénéfice des sociétés et qui hébergent de très
respecter à la lettre une législation précise.
nombreuses sociétés internationales (jusqu’à de tordre le cou
En outre, alors que notre pays avait une po40% des sociétés mondiales selon un rapport à une rumeur tenace sition particulière dans le cadre de
établi en 2000…).
l’échange de renseignements, il collabore
que l’on entend
Pour d’autres, le critère de l’échange de rendésormais, surla basedenouvelles convenseignement est capital. Ainsi un Etat qui refuse parfois à l’étranger:
tions de double imposition, avec les Etats
d’aider un autre Etat désirant se renseigner sur la Suisse n’est pas
étrangers désireux de lutter contre la
les montants placés sur son territoire doit être
fraude ou l’évasion fiscale.
affublé de la dénomination peu honorable de un paradis fiscal
C’est ainsi que la Suisse, qui s’était
paradis fiscal. En effet, à défaut d’échange de
d’ailleurs trouvée pour un temps sur la liste
renseignements dans ce domaine, il est facile
grise de l’Organisation de coopération et
de cacher de l’argent non déclaré.
de développement économiques (OCDE),
Ilestégalementconcevablederetenirqu’unparadisfiscalestun en est bien vite sortie après avoir fait des concessions sur sa praEtatdontlaloiprévoitdesallégementsfiscauxoudesmécanismes tique en matière d’échange de renseignements. Au vu de ces
créant une concurrence fiscale dommageable. Le problème avec éléments, il est important de tordre le cou à une rumeur tenace
cette définition est qu’il n’est pas facile de déterminer à partir de que l’on entend parfois à l’étranger: la Suisse n’est pas un paradis
quel moment une telle concurrence déloyale doit être admise.
fiscal! VOS RÉACTIONS SUR
LE CLIN D’ŒIL
Neuchâtel présente
le Transrun à Berne
COURRIER
DES LECTEURS
Le Conseil d’Etat neuchâtelois a fait la promotion de son projet
Transrun mardi soir à Berne. Il est parti à l’assaut des parlementaires
avec petits fours, douceurs et discours. Le sujet vous a inspiré.
LA CHAUX-DE-FONDS
Il en va de notre
sécurité à tous
Face à l’indiscipline chronique
de certains automobilistes et à
leur attitude égoïste permanente, nos autorités ont baissé
pavillon et elles ont décidé de
tout laisser faire en matière de
parking durant cet hiver. A tel
point qu’elles ne savent plus ce
qu’elles doivent sanctionner ou
tolérer. Dans certaines de nos
rues (trop nombreuses), l’intégrité physique des piétons, surtout des enfants et des personnes âgées, est très sérieusement
mise en danger. La tâche des travaux publics qui se donnent
beaucoup de peine est très sérieusement complexifiée par
toutes ces personnes qui préfèrent passer entre les gouttes de
«l’amende» plutôt que d’avoir
une attitude responsable et solidaire. Je peux même imaginer
qu’elles seront les premières à
«râler» si une de nos grandes
ambulances ne peut plus passer
dans une rue ou si les véhicules
du service du feu ne peuvent pas
se rendre sur les lieux d’un début
d’incendie. Voilà… ces personnes auront tout loisir de crier au
scandale, en disant que les travaux publics ne font pas leur
boulot et que leur responsabilité
est engagée dans ces situations.
Toujours la faute de l’autre.
Soyons clairs, si il n’y a pas encore eu de graves problèmes liés
à cette indiscipline, cela tient du
miracle. Dans l’attente de futures chutes de neige, peut-être
encore cette année, ou dans les
perspectives de celles des années à venir, il sera indispensable que les automobilistes d’ici
ou d’ailleurs se montrent beaucoup plus disciplinés et surtout
Un projet d’avenir
Ce projet porteur d’avenir pour l’ensemble du
canton «mérite» bien une opération de
sensibilisation et de séduction auprès des
parlementaires. Notre mobilité interne et les
liaisons avec la Suisse sont en jeu. La population l’a
bien compris et soutiendra ce projet avec force.
Avenir. Ne
Entrons dans le 21e siècle
PAYSAGE DE FEU Un splendide coucher de soleil sur la roselière de Cudrefin.
PHOTO ENVOYÉE PAR MONIQUE BOCCARD, DE CERNIER
Oui, ce projet est porteur d’avenir! Il fait entrer le canton dans
le 21e siècle. (...) Le canton de Vaud prépare un 3e métro à
Lausanne. Est-il le seul à pouvoir dépenser l’argent de la
Confédération? De plus, notre réseau ferroviaire fait vraiment
vomir! Neuchâtel-La Tchaux prend moins d’un quart d’heure
en bagnole et 35 minutes en train... Ça ne joue pas!
@avenir. NE
beaucoup plus coopératifs. Incontestablement il en va de la sécurité de tous!
Pierre-Alain Thiébaud
(La Chaux-de-Fonds)
SWISS MADE
Un label
qui mérite mieux
Le débat sur le label Swiss Made
horloger oppose des opinions divergentes. D’un côté, les marques de haut de gamme souhaitent que le Swiss Made
corresponde à 60% de valeur
suisse. Mais le 60% ne va pas
renforcer le label car il n’a pas de
connotation qualitative. D’un
autre côté, de nombreux fabricants se satisfont du statu quo,
solution qui ne renforce rien.
L’imposition d’un 60% fait
craindre deux scénarios: soit la
qualité des produits du milieu de
gamme baisse, soit les produits
deviennent plus chers et provoquent une réduction des quanti-
tés et des places de travail. Il est
impossible, à qualité égale, de
produire en Suisse aux prix asiatiques Ainsi, un pourcentage
minimal ne renforcera pas le label Swiss Made.
La protection du Swiss Made
passe par une action contre les
sociétés, généralement basées
en Asie, qui ne viennent en
Suisse que pour y assembler des
montres.
Ces produits n’ont vraiment rien
à voir avec le Swiss Made. Souvent même, ces produits arrivent avec des mouvements
Swiss Made achetés à l’étranger.
Pourquoi ne pas imposer que les
montres Swiss Made se fabriquent avec des mouvements
achetés et livrés en Suisse? Pour
améliorer l’image du Swiss
Made, un cahier des tâches basé
sur des valeurs qualitatives doit
être établi.
Enfin, il faut éviter de réduire le
volume des produits suisses du
milieu de gamme. Ces derniers
mettent le Swiss Made sur des
millions de poignets (le meilleur
+
INFO
Pour nous joindre: Rédaction de L’Express, Pierre-à-Mazel 39, 2001 Neuchâtel – E-mail: [email protected]
Rédaction de L’Impartial, Rue Neuve 14, 2300 La Chaux-de-Fonds – E-mail: [email protected]
exemple est Tissot) et ne font
aucun dommage aux marques
de haut de gamme.
Eric Aubert (Le Landeron)
RAPPEL
SIGNATURES Les textes
doivent être signés (nom et
lieu). Ils seront accompagnés
d’un numéro de téléphone
auquel la rédaction pourra
joindre l’auteur. La rédaction
ne publie pas de courriers
anonymes.
LONGUEUR Les textes seront
limités à 1500 signes
maximum (espaces inclus).
RÉSERVES Les injures,
attaques personnelles,
accusations sans preuves et
lettres à caractère
discriminatoire seront
écartées. La rédaction ne
publie ni poèmes, ni lettres de
remerciements.
Oui...
Difficile de faire boire des ânes qui n’ont pas soif....
Oui ce projet est porteur d’avenir, oui ce projet est
acceptable financièrement, oui il améliorera la
mobilité dans tout le canton et pas seulement
entre les deux villes, oui il renforcera la cohésion
cantonale, oui la population le soutiendra et merci
au Conseil d’Etat d’en assurer la promotion!
Redcrow
Aberration
Ce Transruine n’est pas porteur d’avenir et je doute
que la population soutiendra ce projet avec force.
C’est une véritable aberration car nos enfants
payeront pendant des années pour rembourser ce
Transrun. Il fallait d’abord baisser les impôts des
contribuables avant de faire ce métro. Et ensuite
moi j’aurais peut-être voté oui le 23 septembre.
Coquinet5
Il y a mieux à faire
Dépenser 1 milliard pour les 100 ans à venir avec
un tunnel à voie unique entre Neuch. et La
Tchaux est-ce utile? On ne circulera toujours pas
après minuit, maintenance du tunnel oblige...!
Quelle stupidité. Il y a mieux à faire, c’est certain.
Evident