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PARTIE III
LES RÈGLES APPLICABLES AUX DONS EFFECTUÉS
PAR DES ENTREPRISES OU DES PARTICULIERS A U
PROFIT DES CLUBS ET DES COMITÉS.
Exemple : une personne dont le revenu imposable s'élève à
50 000 € peut bénéficier au plus d'une réduction d'impôt de
6600 € (10 000 x 66%).
6.2 -
..
..
S’agissant des dons effectués par des particuliers au
profit de clubs de rugby et de Comités territoriaux,
il a paru utile d'apporter des réponses aux questions
suivantes :
les dons aux clubs de rugby peuvent-ils bénéficier de la
réduction d'impôt ?
quels sont les versements (dons, cotisations) qui ouvrent droit
à la réduction d'impôt ?
quelles sont les obligations à la charge des clubs ou
Comités ?
les frais engagés par les bénévoles bénéficient-ils du régime
des dons ?
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LES DONS AUX
CLUBS & COMITÉS
Les particuliers qui versent des dons à des œuvres ou
organismes d'intérêt général peuvent bénéficier
d'une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes
versées dans la limite de 20 % de leur revenu
imposable (article 200 du CGI).
III
6.1 -